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L’UE appelle le ministère du Commerce à suspendre l’application des nouvelles mesures de restriction des importations
19/10/2022 | 18:51
4 min
L’UE appelle le ministère du Commerce à suspendre l’application des nouvelles mesures de restriction des importations

 

Dans une lettre adressée à la ministre du Commerce, Fadhila Rabhi, la Commission européenne (CE) a fait part de son inquiétude par rapport aux mesures de restriction des importations annoncées et entrées en vigueur le 17 octobre.

 

Dans cette lettre, la commission européenne s’est dite consciente des difficultés économiques que traverse la Tunisie soulignant la nécessité d’éviter « toute mesure de nature à restreindre les échanges pour poursuivre des objectifs économiques ».

 

La CE a souligné que le système de contrôle technique à l’importation est complexe et peu transparent, qui ne semble pas basé sur une analyse des risques et représente une importante barrière à l’entrée ajoutant que l’introduction d’un contrôle préalable à l’importation ne fera qu’aggraver la situation.

 

« L’UE note par ailleurs avec regret que la Tunisie à ce stade n’a notifié à l’OMC ni la transparence de ses mesures douanières ni les points de contact pour la coopération douanière dans le cadre de l’Accord pour la Facilitation des Echanges. Ceci n’aide pas à la bonne gestion des échanges avec l’UE et les autres membres de l’OMC, ni à l ’intégration de la Tunisie dans des chaînes de valeur » indique la CE.

 

La Commission a enfin appelé la ministre à échanger d’urgence sur ces sujets l’invitant à suspendre l’application des mesures annoncées.

 

Le ministère du Commerce et du Développement des exportations, le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie et le ministère de la Santé ont rendu public un communiqué conjoint, pour annoncer qu’il a été décidé d’adopter un système de contrôle préalable pour garantir la qualité des produits importés mais aussi la sécurité des consommateurs, tout en imposant l’importation des produits en question d’une manière directe auprès des usines productrices au pays exportateur. Les dispositions de ce communiqué sont entrés en vigueur le 17 octobre 2022.

 

Les demandes de domiciliation de titre de Commerce Extérieur pour l’importation des produits concernés par le communiqué nécessitent la présentation d’une facture visée par les services compétents des structures publiques, chacun selon son champ de compétence :

  • Le ministère du Commerce et du Développement des exportations
  • Le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie
  • L’Instance nationale de la Sécurité sanitaire des Produits alimentaires

 

Pour obtenir l’autorisation en question, l’importateur doit présenter à la structure compétente un dossier d’importation avec les documents suivants :

  • Une facture remise par l’usine exportatrice
  • Une attestation remise par une partie officielle du pays exportateur relative au statut légal de l’usine et à son autorisation d’exercice
  • La présentation d’un justificatif prouvant que l’industriel adopte un système de contrôle de qualité.
  • Une déclaration des catégories des produits à importer
  • La marque commerciale du produit et la marque commerciale produite en vertu d’une autorisation du propriétaire.
  • Un modèle de l’agrément des produits à importer
  • Une attestation de libre vente remise par une partie gouvernementale du pays exportateur
  • Les documents et les rapports prouvant la qualité des produits importés conformément aux normes d’usage

 

Le même communiqué souligne que les autorités compétentes peuvent revendiquer tout document complémentaire permettant de vérifier la qualité des produits importés. Les structures compétentes ont, également, la possibilité d’appeler l’importateur des échantillons du produit à importer.

 

Sont exemptées des dispositions de ce communiqué :

 

  • Les importations de l’Etat, des institutions, des établissements publics et des collectivités publiques et locales.
  • Les importations des matières premières et des produits semi-finis pour le secteur industriel et les services y afférents ainsi que le secteur de l’artisanat.
  • Les importations des matières premières et des produits semi-finis ainsi que les pièces de rechange.
  • Les importations des équipements destinés aux projets de la production des énergies renouvelables.
  • Les importations sans paiement ou sans transfert de devise.
  • Les importations bénéficiant d’exonération fiscale, à l’instar des ambassades et des instances similaires.
  • Les importations exemptées des mesures du commerce extérieur conformément à l’arrêté 1743 du 29 août 1994
  • Les colis postaux

 

 

M.B.Z

 

19/10/2022 | 18:51
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Commentaires
A__Zut !
Béaba¹
a posté le 20-10-2022 à 18:50
'?' Un 'Gouvernement libéral'?' est une chose ...

... Un 'Gouvernement totalement libre de ses décisions'?' en est une autre !

'?' Un '?tat de droit'?' est une chose ...

...Un "'?tat de droit interne'?' en est une autre !

'?' Fouler aux pieds les règles de l'OMC quand on a des biceps nucléaires est une chose ...

... Les ignorer quand ses biceps se ressentent même de tenir trop longtemps la main tendue vers le FMI (et d'autres) en est une autre !
___________________
¹Se comprend sans besoin d'intervention d'un quelconque 'explicateur'?' !
TRE
bientôt la norme européenne ?
a posté le 20-10-2022 à 14:12
Dans les rues de la ville ukrainienne de Nikolaev, les feux de signalisation ont été éteints afin d'économiser de l'énergie, et le nombre de véhicules électriques dans les rues sera réduit de 60 %. C'est ce qu'a annoncé le maire de la ville, Alexandr Senkewitsch. Il a également demandé aux habitants de la ville à réduire autant que possible leur consommation d'électricité. de réduire leur consommation d'énergie.
C'est un exemple à suivre, et cela deviendra bientôt la norme européenne, y compris les coupures de courant.
adel
Elle a raison
a posté le 20-10-2022 à 13:59
L'UE a raison. En cette période de crise l'Europe doit assurer des rentrées de devises pour subsister et qui y a-t-il de mieux pour payer la facture que les pays sous-développés qui doivent le rester pour le bien des pays riches.
D'autre part, nous avons montré pendant des décennies notre asservissement à l'Europe et c'est choquant d'essayer de changer de cap.
Peu importe, la Tunisie continuera à s'endetter pour bouffer. Les investissements et la création des richesses ne sont pas dans notre culture.
Ancien '?lu de la république française
je m'adresse aux autorités tunisiennes ce n'est pas les parents qu'il faut mettre en détention c'est ghannouchien à cause de sa déclaration au journal italien
a posté le 20-10-2022 à 12:08
Les responsables européens défendent l'intérêt général de leurs pays et les américains aussi, les responsables tunisiens et tunisiennes défendent leurs intérêts personnels, voilà la différence entre un politicien tunisien et européen les américains aussi ils veulent toujours rester le maître du Monde, en Tunisie grâce à ghannouchien les produits turc sont partout en Tunisie, le jour où les politiciens tunisiens et tunisiennes penseront à leur peuple, la Tunisie se remettra sur pieds, battez-vous pour le pouvoir, bientôt le peuple tunisien ne va pas tarder à faire justice lui même, après chacun où chacune va rejeter la responsabilité sur l'autre , je ne comprends pas pourquoi les musulmans sont jaloux entre eux, il faut juste une petite remarque même sur les réseaux sociaux, il y'a que les insultes et la haine, quand je vois les opposants de Kaïs Saïed, il y'a énormément de manque de respect envers le président de la république Tunisienne, quand un politicien dit Kaïs Saïed est un malade mental, je veux bien savoir sa vie familiale, j'en suis sûr il doit y avoir que les insultes et les gros mots qui coulent à flot, franchement j'ai honte d'être tunisien, aujourd'hui à cause du procès des attentats de Nice, les conversations sont sur le peuple tunisien, il y'a aussi l'histoire de la fillette de 4 ans , qui se trouve en Italie, je m'adresse aux autorités tunisiennes ce n'est pas les parents qu'il faut mettre en détention, il faut aller chercher ghannouchien pour lui demander pourquoi le 30/07/2021 il a dit à un journal italien la violence n'est pas exclue et l'Italie doit se préparer à recevoir des milliers de migrants, je ne connais pas beaucoup la loi tunisienne, en France quand on ne va pas au secours de quelqu'un quand il est en danger de mort nous sommes condamnables juridiquement, alors ghannouchien doit être condamné, j'en suis sûr il a dit cela, il doit avoir des hauts mercenaires Nahdhaouis , avec qui il est en contact permanent avec ghannouchien pour toutes les informations, à la fin Mr le président vous n'avez pas désinfecter la Tunisie des microbes comme il faut, depuis très longtemps je vous ai demandé il faut désinfecter, il faut désinfecter, il faut désinfecter, vous m'avez pas écouté, vous allez avoir énormément de regrets, je suis assil iRRiF ahlou erroujoula ahlou ELWATTANiA ahlou elkaram, je connais très bien le fonctionnement du peuple tunisien et de l'autre côté des islamistes
1/3i
@gg : laisse les eructer comme des moutons la veille de l'Aïd
a posté le 20-10-2022 à 11:20
quand il verront que toutes leurs élites intellectuelles et financières auront quitté la Tunisie pour pouvoir vivre selon leurs envie de mode de vie, et qu'ils verront que plus aucun projet économique d'envergure arrivera en Tunisie, ils se réveilleront. Mais il sera trop tard.

Ils se tourneront vers le sultan Turque, qui les inondera de ses merdes qui souvent ne correspondront pas à la qualité nécessaire, et assèchera encore plus les finances du pays. Et Ensuite vers l'ogre Chinois, ou le nain en devenir qu'est la Russie.
Ils verront ce que c'est que l'interventionnisme de l'étranger. Et celui là donnera bien de l'argent, mais en contrepartie des plus beaux bijoux de famille Tunisiens.

Et puis ils n'ont qu'a nous virer, nous les vilains profiteurs étrangers. Combien de milliers d'entreprise étrangère sont installées ici, distribuant bien souvent des salaires plus élevés que les entreprises Tunisiennes, et ayant participé pour beaucoup au développement du tissu industriel.

Puisque vous voulez que l'Europe n'intervienne pas, alors arrêtons les programmes de mise à niveau financés par la même CEE. Qui souvent ont pour conséquence première, l'achat de jolis 4x4 des bénéficiaires dans les premières semaines après le déblocage de fonds d'aide aux entreprises locales.

La Tunisie libre ?
Elle n'en a plus les moyens, vous avez dilapidé en 10 ans, toute l'oeuvre économique des 2 premiers autocrates, qui avait lancé ce beau pays sur des rails d'espoir, de développement.

Où est passé la Tunisie de 2000, quand je suis arrivé ?
Elle a rétrogradé d'un pays en voie de développement accéléré à un pays sous développé.

Nos destins sont liés par l'histoire millénaire, par notre proximité, par une langue commune (Français, Italien,..., ne vous déplaise)
Gg
Remarques...
a posté le 19-10-2022 à 21:47
....à quelques commentateurs.
N'oubliez pas que les seuls pays du monde avec lesquels votre balance commerciale est régulièrement excédentaire, à votre bénéfice, sont européens.
La France en premier, l'Allemagne en second, et la Grande-Bretagne.
Donc ayez au moins la reconnaissance du ventre.
Deuzio, le crédo économique européen est le libre échange.
Ca fonctionne, mal, mais ca fonctionne.
Alors au lieu de brailler dans le vide, craignez plutôt que l'Europe se fâche, et n'applique à son tour des mesures restrictives sur vos exportations, ou suspende les dons dont vous vous gavez depuis 10 ans. Dons en argent, en projets dont elle vous fait cadeau, en oxygène, vaccins etc... La liste est longue comme votre coran.
Le dernier exemple est votre appel au don pour financier votre interconnexion au réseau électrique européen.
Si l'Europe décidait de vous répondre sur le même ton, vous seriez bien dans la mouise!
Lahmar
Réponse
a posté le à 07:38
Mr ou Mme
D abord la tunisie a le droit d acheter les marchandises dont elle a besoin pour sa population et non pas s inonder de produits sauvages non nécessaires d ailleurs ses produits sont conventionnés qui profite à des binationaux (tuniso_ruropeen)ils ont des contrats d importants experts avec les européens et qui font rentrer n importe quoi
La balances commerciale est excédentaire pour le plus fort et le plus riche et non le contraire l europe ne fait pas le commerce avec la tunisie pour nos beaux yeux elle aide la tunisie à avoir des prêts du FMI et BE pour se faire payer et engraisser les pseudo tunisiens qui sont autant européens que tunisiens
Sinon plus charognards enfin je ne vois pas ce que fait le Saint CORAN dans votre commentaire
Si vous aimez la tunisie essayez de trouver des solutions et arrêter de cracher sur le tunisien lambda qui vous dit bien des choses
A bon entendeur
Un carthaginois
Menaces sans conséquences
a posté le à 05:23
Les menaces dont vous parlez ne sont pas applicables
D'abord :
La Méditerranée c'est le centre de monde et la Tunisie est l'axe de cette mer .Sa position géographique lui permet le cas d'une alliance ou un partenariat commercial fort avec un pays comme la chine de mettre en échec toute initiative hostile de L'UE à cet égard.
Secondo la vanne des immigrés de Tunisie et autres pays africains sera une option que l'UE ne pourra supporter.
Terzio côté sécurité l'UE n'acceptera JAMAIS une puissance étrangère à la région méditerranéenne aider la Tunisie économiquement pour supplier ses sociétés
Hedi
Cruel
a posté le à 23:24
"Il n'est pas croyable comme le peuple, dès lors qu'il est assujetti, tombe si soudain en un tel et si profond oubli de la franchise, qu'il n'est pas possible qu'il se réveille pour la ravoir, servant si franchement et tant volontiers qu'on dirait, à le voir, qu'il a non pas perdu sa liberté, mais gagné sa servitude." La Boétie
Tunisie libre
@Gg...tu vas nous casser les couilles longtemps...
a posté le à 22:27
En lisant tes conneries on a l'impression que la Tunisie vit grâce aux européens..
Va raconter tes âneries ailleurs tellement t'es un bidon.
Un carthaginois
Circuler rien à signaler
a posté le 19-10-2022 à 21:26
L'UE ferait mieux de se taire ou de lever les quotas imposés aux produits agricoles tunisiens avant de nous dire ce qu'il faut faire CHEZ NOUS.
********
Guerre économique mondiale
a posté le 19-10-2022 à 21:00
Entre libre échange et protectionnisme
(Ceux qui veulent protéger leur marché et ceux qui veulent sauver leur peaux en se protégeant de ce libre échange)
amira
babioles
a posté le 19-10-2022 à 20:30
les européens sont les plus grands hypocrites du monde. Combien de nouvelles normes et réglementations ont ils inventés pour casser l'économie de pays concurrents hors Europe. Toute la merde qu'ils nous envoient à casser nos petits entrepreuneurs.
Gg
Sont exemptées...
a posté le 19-10-2022 à 20:16
...Les importations sans paiement ou sans transfert de devise.
Ah, ouf, la Tunisie accepte les dons! Mdr.
Bon, il faut bien que la Tunisie garde ses devises. Mais cette grosse couche de procédures et de paperasses va produire l'effet contraire à celui recherché : la Tunisie va manquer encore plus.
Houcine
Liberté des échanges et réciprocité.
a posté le 19-10-2022 à 19:38
L'UE appelle la ministre à revenir sur la décision de réglementer les échanges.
Or, il n'est pas rare de voir que ceux qui prônent cette liberté y manquer en interdisant, ou en réglementant selon leurs choix et intérêts.
Mais, nous sommes habitués à ces pratiques, et il suffit d'être attentif à ce qui a lieu dans les affaires du monde. Il en est même qui "sanctionnent" en se faisant juge et partie quand cela leur chante et autant qu'ils le veulent.
La Tunisie n'a pas les moyens de dispendier les devises en achats de produits autres que de nécessité vitale et première.
Cela soulève des remarques, le rejet de la part de nos nationaux comme s'ils étaient les mieux placés pour décider de l'intérêt du pays, en'mele temps que cette UE qui saboté l'Iran, la Russie, qui refuse le commerce de certains produits d'origine étrangère, ou la vente de ses produits considérés stratégiques aux mêmes et d'autres.
En fait, la liberté des échanges est une boîte noire dont il faut investiguer le contenu pour comprendre ce qu'il est.
Un pays qui se respecte est libre dans ses choix, et négocie chèrement la réciprocité.
*******
Ca alors
a posté le 19-10-2022 à 19:22
Eh bien voyons !!!!
La Tunisie est de plus en plus commandée, tantôt par les américains et tantôt par les européens. Qui dit mieux, alors les turcs, où êtes vous ? Vous ne dites rien.
Ahhh.
Forza
Cet actionnisme va aggraver la situation du pays
a posté le 19-10-2022 à 19:07
et fera perdre à la Tunisie des investissements et des marchés.

La solution est de travailler sur la compétitivité, suspendre les imports or ferme le marché local ne rendra pas la Tunisie plus attractive et plus compétitive.

Cette décision va entrainer une pénurie plus importante et une inflation plus galopante.

les descentes dans les dépôts à créer la pénurie et l'interdiction des imports feront le reste et pas besoin de parler des dégâts si les partenaires décident des restrictions pour nos exports.

La solution ? devenir plus compétitif, travail, formation professionnelle, recherche, augmentation de la valeur ajoutée par nos entreprises etc.