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La Tunisie instaure un contrôle préalable pour l’importation d’une liste de produits
16/10/2022 | 12:54
3 min
La Tunisie instaure un contrôle préalable pour l’importation d’une liste de produits

 

Le ministère du Commerce et du Développement des exportations, le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie et le ministère de la Santé ont rendu public un communiqué conjoint, dimanche 16 octobre 2022, pour annoncer qu’il a été décidé d’adopter un système de contrôle préalable pour garantir la qualité des produits importés mais aussi la sécurité des consommateurs, tout en imposant l’importation des produits en question d’une manière directe auprès des usines productrices au pays exportateur.

 

Les demandes de domiciliation de titre de Commerce Extérieur pour l’importation des produits concernés par le communiqué nécessitent la présentation d’une facture visée par les services compétents des structures publiques, chacun selon son champ de compétence :

  • Le ministère du Commerce et du Développement des exportations
  • Le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie
  • L’Instance nationale de la Sécurité sanitaire des Produits alimentaires

 

Pour obtenir l’autorisation en question, l’importateur doit présenter à la structure compétente un dossier d’importation avec les documents suivants :

  • Une facture remise par l’usine exportatrice
  • Une attestation remise par une partie officielle du pays exportateur relative au statut légal de l’usine et à son autorisation d’exercice
  • La présentation d’un justificatif prouvant que l’industriel adopte un système de contrôle de qualité.
  • Une déclaration des catégories des produits à importer
  • La marque commerciale du produit et la marque commerciale produite en vertu d’une autorisation du propriétaire.
  • Un modèle de l’agrément des produits à importer
  • Une attestation de libre vente remise par une partie gouvernementale du pays exportateur
  • Les documents et les rapports prouvant la qualité des produits importés conformément aux normes d’usage

 

Le même communiqué souligne que les autorités compétentes peuvent revendiquer tout document complémentaire permettant de vérifier la qualité des produits importés. Les structures compétentes ont, également, la possibilité d’appeler l’importateur des échantillons du produit à importer.

 

Sont exemptées des dispositions de ce communiqué :

 

  • Les importations de l’Etat, des institutions, des établissements publics et des collectivités publiques et locales.
  • Les importations des matières premières et des produits semi-finis pour le secteur industriel et les services y afférents ainsi que le secteur de l’artisanat.
  • Les importations des matières premières et des produits semi-finis ainsi que les pièces de rechange.
  • Les importations des équipements destinés aux projets de la production des énergies renouvelables.
  • Les importations sans paiement ou sans transfert de devise.
  • Les importations bénéficiant d’exonération fiscale, à l’instar des ambassades et des instances similaires.
  • Les importations exemptées des mesures du commerce extérieur conformément à l’arrêté 1743 du 29 août 1994
  • Les colis postaux

 

Les dispositions de ce communiqué entrent en vigueur à partir de demain 17 octobre 2022.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.H

16/10/2022 | 12:54
3 min
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Commentaires
Tounsi
KNATRIA
a posté le 17-10-2022 à 19:48
Ce communiquer a été lu par les KNATRIA ?
Rationnel
Une bonne decision. Le déficit commercial n'est pas soutenable
a posté le 17-10-2022 à 12:04
Je me rappelle que dans les années 70, 80 et jusqu'au milieu des années 90 on n'importe aucun produit de cette liste et on vivait bien, la Tunisie a signe les accord de GATT (devenu l'OMC apres) en 1990. Les frigidaires étaient fabriques exclusivement par une usine locale. Le PIB de la Tunisie a baisse et on est au même niveau qu'en 2007 donc on doit revenir en arrière en matière de dépenses et importations aussi.
Le gouvernement doit faire plus pour réduire le déficit commercial, 38% du déficit commercial est du a l'énergie, plus de la moitie des subventions sont pour l'énergie. Les énergies renouvelables peuvent réduire les importations énergétiques, le déficit de balance commerciale et le besoin de s'endetter en dollars. Les dettes locales sont plus gérable que les dettes externes. 68 projets d'énergies renouvelables (solaire et éolienne) sont bloques par les syndicats l'UGTT de la STEG.
M'timet
Samia
a posté le 17-10-2022 à 09:54
Je m'adresse à Business News et à ses "journalistes" :

Vous êtes lu en partie par un public francophone non arabophone.

1. Vous ne pensez pas qu'au lieu d'incorporer la liste des produits soumis à contrôle telle que produite par les ministères, vous auriez pu au moins citer la liste des catégories de produits concernés ? C'est un minimum de respect pour vos lecteurs.

2. Au delà de la traduction du communiqué en français, il n'y a aucune réflexion sur le fond. Il faut lire les commentaires des lecteurs pour connaître les impacts de ce genre de décision. Vous ne soulevez même pas le fait qu'un communiqué soit publié le dimanche avec effet immédiat.

Est-ce ceci du journalisme ?

Samia Mtimet
Bbaya
Lamentable et catastrophique!
a posté le 17-10-2022 à 09:33
Il y a des articles où leurs prix ne dépassant pas les 0.01 usd, donc pour 10000 pcs il faut faire une lettre de crédit de 100usd, cet article nécessite un autre produit mais n'est pas fabriqué par la même usine que l'autre, donc il faut aller à cette autre usine et négocier pour faire une commande, cette dernière usine exige une quantité minimale de 100 000pcs ...l'importateur va passer des années pour les ecouler... puis pour un container avec une variété de 100 produits faut 100 lettre de crédit accordés par la banque centrale et faire leurs suivis chez toutes les usines!...

Mais c'est quoi caaaa?
C'est qui cette bête qui y a inventé ce circulaire! Des directeurs généraux payés par nos impôts avec ce niveau de bhema
Cela va péter! C'est du vrai n'importe quoi!
Tunisino
Les ânes et les mules
a posté le à 10:11
Les ânes et les mules de l'administration travaillent sous pression, ce n'est plus le macro qui compte mais le micro, même en enfonçant le chômage et la misère. Pour lui et son frère, le savon vert fait tout! L'essentiel maintenant sont les élections du 17/12, après que tous les tunisiens quittent le pays, ou qu'ils meurent, ou que la Tunisie prend du feu, l'essentiel est que la Jamahiria du psychopathe et de son frère, le salafiste, soit une réalité! De la pure irresponsabilité qui va être payé très cher par les pauvres tunisiens, merci aux nuls de la deuxième république, et à leur chef le traitre suprême Ghannouchi, le champion en nullité et en trahison, il a trahit tout, son pays, ses concitoyens, ses électeurs, et même les personnes les plus proches à lui. Rabbi Maak Ya Tunisie.
Sarra
N'importe quoi!
a posté le 17-10-2022 à 07:57
il manque à ce qui a été écrit dans votre article, un communiqué commun des ministères qui a été publié hier après midi au sujet entre autres des importateurs de céramiques! dorénavant, ils devront importer directement depuis les usines!!! mais qu'est-ce que le marché tunisien pour qu'un importateur tunisien importe directement depuis l'usine? c'est juste impossible!!! En plus sérieux ! un communiqué publié un dimanche, au lendemain d'un jour férié, et applicable le lundi! mais nous avons dépassé le stade de la dictature politique, nous en sommes à la dictature économique! ce qui se passe est grave!!!! je vois déjà les employés des ministères se frotter les mains! ces restrictions sont une manne pour eux! ils vont être riches grâce aux pots de vins! ça a toujours fonctionné comme ça et si là haut il ne le sait pas c'est qu'il est encore déconnecté de la réalité.... encore une fois.....
stuc
tant pis pour erdogan et ennahdha (les dirigeants)
a posté le 16-10-2022 à 22:11
est ce que les produits turcs aussi son concernes?parce qu on va manquer de mlaoui ,d ustensiles en plastiques,de biscuits etc .......,puisque tous ces produits ont toujours ete importes de turquie .ah j oubliais les glibettes et la malsouka !
Tunisino
C'est quoi?!
a posté le 16-10-2022 à 21:20
C'est quoi normes d'usage, de quel pays, et ont-ils les tunisiens les moyens de vérification?! Rire ou pleurer OU pleurer ou rire?!
Yakafokon
Chic alors
a posté le 16-10-2022 à 16:23
Enfin une bonne nouvelle... beaucoup moins de paperasse... il était temps !!!
Chevy
Yakafokon
a posté le à 18:29
On avance, on avance...cool, 1444 n est pas loin...
Jilani
Et si c'est l'Etat qui importe le plus
a posté le 16-10-2022 à 16:14
Et qui est le plus corrompu. Regardez les usines qui tombent soudainement en panne comme l'usine de production du papier fermée depuis 3ans et les importations de papiers se font de la Turquie. De même pour l'usine de fabrication du sucre en panne pour manque de maintenance. Et la production arrêtée de phosphate obligeant les industries chimiques d'importer .... Pourquoi aller chercher dans les importations du privé comme le parfum et les habillements. La majorité des tuniiens s'habillent de la grimpe. Le mal se trouve dans ces mafieux fonctionnaires et syndicalistes qui provoquent l'arrêt de ces usine. KS réveille toi et montre réellement tes capacités et arrête de nous casser les oreilles avec tes histoires à la con ...
Borezguéne
La classe 2023 des nouveaux riches !
a posté le 16-10-2022 à 15:33
On va avoir de nouveaux riches en Tunisie surtout ces ministres et leur directeurs généraux. Vous connaissez un fils d'anciens ministres de bourguiba ou de ben ali qui vit dans la pauvreté ? Moi pas !