Le conseil de l’ordre des avocats a dénoncé, dans un communiqué, émis jeudi 13 février 2020, les « graves dépassements dans les procédures judiciaires enregistrés dans des dossiers importants et délicats de nature à entraver le droit à la défense et à un procès équitable ». Dans son communiqué, l’ordre des avocats a mis en garde les partis politiques et les pouvoirs publics contre « les tentatives d’instrumentalisation de la justice dans des règlements de comptes politiques ».
Des dépassements, qui selon l’ordre des avocats, concernent des dossiers liés à l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd « dans le but de rallonger les délais », mais aussi l’affaire Sami El Fehri, que le communiqué ne cite pas nommément mais dont il mentionne les détails du dossier.
L’ordre des avocats a en effet condamné le maintien de Sami El Fehri en « détention illégale », après que la décision de sa libération ait été rendue par la Cour de cassation et l’émission – dans un cas sans précédent – d’un nouveau mandat de dépôt à son encontre par la chambre de mises en accusation. Une procédure qui s’est répétée dans d’autres dossiers et qui suscite, selon l’ordre des avocats, « de grands doutes quant au respect des droits de la défense et des garanties de procès équitables » mais porte aussi préjudice à « l’autorité judiciaire laissant planer le doute quant à une instrumentalisation politique à des fins de règlements de comptes ».
Le communiqué cite par ailleurs le cas de l’appel interjeté par le ministère public près du Tribunal de première instance dans la décision de la constitution de l'avocat Imed Hermassi comme partie civile dans l’affaire dite de l’appareil secret. Ce qui a porté, à l’avocat mais aussi à sa famille, des préjudices personnels et directs.
Au final, l’ordre des avocats a lancé un appel au Conseil supérieur de la magistrature et au ministre de la Justice à « ouvrir une enquête sérieuse sur les mesures prises et leur respect de la loi ». Il a également appelé le chef du gouvernement à soumettre dans les plus brefs délais le projet de loi sur les procédures pénales devant le Parlement après que la commission dirigée par Bechir Mannoubi Ferchichi ait fini ses travaux.
R.B.H
il y a des textes de lois les textes sont appliqués en fonction des circonstances
Sami El Fehri aurais dû payé les gouverneurs actuel comme est le cas de beaucoup d'homme d'affaire qui ont bien compris la vie dans un tiers monde. afin d'avoir la tranquillité et la paie pour lui et pour ces enfants.
je penses qu'il à compris le message et il va changer.
Mais la Justice ne communique absolument rien et c´est le probleme ..
Le silence du pouvoir judiciaire donne l'impression qu'il est corrompu, non indépendant et manipulable par les politiques! la population a droit à des informations (y compris partielles!) de la part du pouvoir judiciaire.
