
L’avocat et membre du comité de défense de la présidente du Parti Destourien Libre (PDL), Abir Moussi, Ali Bejaoui, a évoqué un non-respect des garanties d'un procès équitable concernant cette dernière.
S'exprimant lors d'une conférence de presse le 7 mars 2025, Ali Bejaoui a indiqué que le comité de défense avait saisi le groupe de travail onusien sur la détention arbitraire en raison du non-respect par la Tunisie des traités et conventions qu'elle a ratifiés. Selon lui, le gouvernement n'a pas répondu aux interrogations et aux questions qui lui ont été posées dans le cadre de cette procédure.
« Ceci signifie l'absence de preuve et l'impossibilité de confronter et de répondre aux questions... La décision prononcée signifie pour nous la réussite du travail du comité de défense... Nous avons présenté dans cette procédure les mêmes éléments que ceux présentés à la justice tunisienne... Aujourd'hui, Abir Moussi a obtenu gain de cause et il a été reconnu qu'elle faisait l'objet d'une détention arbitraire et contraire à la loi », a-t-il avancé.
Prenant la parole ensuite, le dirigeant du PDL, Karim Krifa, a réaffirmé l'absence de réponse de la part du gouvernement tunisien face aux questions présentées par le groupe de travail sur la détention arbitraire. Il a indiqué que les interrogations du groupe avaient été officiellement adressées à la Tunisie le 18 juillet 2024, avec un délai de réponse de deux mois. Il a expliqué qu'Abir Moussi avait été considérée, par la suite, en état de détention arbitraire en vertu de la décision n°61 de l'année 2024.
« Ce groupe de travail s'est prononcé en faveur d'Abir Moussi... Il a, en premier lieu, exigé sa libération immédiate et son indemnisation pour les préjudices subis... En second lieu, il a demandé l'ouverture d'une enquête portant sur toutes les atteintes enregistrées depuis le 3 octobre 2023... Le gouvernement tunisien a été informé de cette décision et prié de la publier », a-t-il déclaré.
Karim Krifa a indiqué que cette décision n'a pas été publiée sur la page officielle du ministère des Affaires étrangères. Il a considéré que le non-respect de la décision du groupe de travail nuisait à l'image de la Tunisie à l'échelle internationale, notamment au niveau onusien. Il a expliqué que le non-respect d'une décision d'une institution onusienne impliquait des sanctions diplomatiques. Selon lui, le groupe de travail a également indiqué qu'Abir Moussi avait été privée de l'exercice de ses droits et que les autorités tunisiennes avaient porté atteinte aux droits de la défense.
Pour rappel, Abir Moussi se trouve en prison depuis octobre 2023. Elle avait été arrêtée alors qu'elle se trouvait en compagnie d'un huissier de justice et de quelques dirigeants du PDL devant le bureau d'ordre du palais de Carthage. Abir Moussi avait l'intention de déposer une demande de recours administratif. Il s’agit d’une mesure obligatoire en cas de recours contre une décision d’un organisme public. Depuis, elle fait face à plusieurs poursuites en justice.
S.G

(et qui retournera sa veste le moment opportun...)
Abir Moussi et ses sympathisants encerclent le siège des Nations unies à Tunis 23/01/2023 | 13:43
La présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, des membres du parti et plusieurs sympathisants, encerclent, actuellement, le siège des Nations unies à Tunis. La politicienne a annoncé, officiellement, la mise en place d'un bouclier humain pour interdire l'accès aux usagers du bâtiment.
« Vous n'avez qu'à ramener la police qui nous a interdit de manifester pour vous protéger », a-t-elle lancé dans un live sur sa page Facebook ACCUSANT LES ORGANISATIONS ONUSIENNES D'ATTEINTE A LA SOUVERAINTE DE LA TUNISIE.
Abir Moussi et ses sympathisants campent devant le siège des Nations unies à Tunis depuis le 14 janvier. .......
DONC VOUS AVEZ ACCUSE LES ORGANISATIONS ONUSIENNES D'ATTEINTE A LA SOUVERAINTE DE LA TUNISIE. MOI AUSSI JE L'ACCUSE SUITE A CETTE DECISION VIDE ET CONTRAIRE A L'ARTICLE 1 DE LA CONSTITUTION DE LA TUNISIE:
Article premier ' La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain.
CHOFTOU KADDECH WALLET MAHLEHE NATIONS UNIS!!!!!!!!!!!
PREMIEREMENT :
IL ne s'agit pas de DECISION mais plutot D'UN AVIS , et ce conformément à la Fiche d'information n°26 - Le Groupe de travail sur la détention arbitraire sur le site officiel du groupe
PHASE 4: L'avis rendu par le Groupe de travail:
e) Si le Groupe de travail estime que le caractère arbitraire de la privation de liberté est
établi, il rend un avis dans ce sens et fait des recommandations au gouvernement concerné.
DEUXIEMENT:
En consultant le site des Nations Unis ,on trouve que ces avis (ou opinions en anglais) sont emis couramment et meme pour les Etas unis, la Grande Bretangne,l'australie, l'Irlande, etc....Et voici quelques exemples :
Opinion 66/2022 (United States of America, Pakistan, Thailand, Poland, Morocco, Lithuania, Afghanistan and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland)
A/HRC/WGAD/2022/66 (Advance edited version)
Opinion 69/2022 (Australia)
A/HRC/WGAD/2022/69 (Advance edited version)
Opinion 45/2024 (India)
A/HRC/WGAD/2024/45 (Advance edited version)
Opinion 4/2024 (China)
A/HRC/WGAD/2024/4 (Advance edited version)
Et je ne partage pas l'avis de K.K ,qui declare que
'le non-respect de la décision du groupe de travail nuisait à l'image de (ces pays ,y compris les USA) à l'échelle internationale, notamment au niveau onusien. Il a expliqué que le non-respect d'une décision d'une institution onusienne impliquait des sanctions diplomatiques.
Sincerement, lorsque j'ai lu l'article d'hier ,quant à une bonne surprise, j'ai pensé à une décision de la justice de libérerer A.M. mais évoquer un avis (consultatif et no contraignant) me rappelle le dicton EZZGHARIT AKTHAR MEL KOSKSI.
Donc il s'agit d'une ESTIMATION qui pourrait etre juste comme elle pourrait etre FAUSSE.
CONTRAIREMENT à ce que prétend K.K, le delai alloué au gouvernement est de 90 jours +2 mois (à sa demande) et non 2 mois :
PHASE 2: La possibilité offerte au Gouvernement de réfuter les allégations
Le Groupe attache une grande importance au caractère contradictoire de sa procédure. Par suite, il transmet la communication au gouvernement concerné par la voie diplomatique en l'invitant à lui présenter, dans un délai de 90 jours, ses commentaires et observations sur les allégations formulées, tant en ce qui concerne les faits et la législation applicable que la progression et le résultat des enquêtes qui ont pu être ordonnées. Le gouvernement qui sollicite le report de la date limite est tenu de motiver sa demande et le Comité peut alors lui accorder un délai supplémentaire de deux mois au plus.

