La révocation de 57 magistrats par un simple décret présidentiel a suscité la colère et l’indignation des juges tunisiens mais aussi celle d’une partie de l’opinion publique. Tous ont dénoncé l’ingérence du pouvoir exécutif dans les affaires du pouvoir judiciaire et ont considéré qu’il s’agissait d’une tentative de soumettre les magistrats une bonne fois pour toutes. En guise de réaction à cette décision, les magistrats tunisiens ont décidé de s’allier et de former un front d’opposition. Une réunion générale avait été convoquée à la date du 4 juin 2022 témoignant de la participation de plus de 1.500 magistrats et ayant abouti à l’annonce d’une grève d’une semaine renouvelable.

Une coordination des instances judiciaires avait, également, été formée par l’Association des magistrats tunisiens-AMT, le Syndicat des magistrats tunisiens-SMT, l’Union des magistrats de la Cour des comptes-UMCC, l'Union des Magistrats Administratifs-UMA, l’Association des magistrats tunisiens et l’Association tunisienne des jeunes magistrats-ATJM). Celle-ci a tenu une conférence de presse à la date du 9 juin 2022 portant sur les raisons et les conséquences de cette révocation.

S’exprimant à cette occasion, Anas Hmaidi, président de l’AMT, a assuré que le président de la République cherchait à mettre la main sur la justice tunisienne. Il a estimé que le limogeage de 57 magistrats par décret était un message clair au reste des juges. Il a considéré que le chef de l’Etat s’était approprié les prérogatives du Conseil provisoire de la magistrature qu’il avait lui-même créé. Il a considéré que le décret de limogeage des 57 magistrats était anticonstitutionnel et enfreignait la loi.

« Il s’agit de la liste de l’injustice… Le président de la République, Kaïs Saïed, a enfreint les dispositions de la constitution… Il a enfreint les dispositions du préambule garantissant la séparation des pouvoirs en procédant à la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature. Il a enfreint les dispositions de l'article 24 relatif à la protection des données personnelles et de la vie privée des citoyens en évoquant les révocations… Il a enfreint les dispositions de l'article 107 relatif à la mutation, la révocation et les sanctions disciplinaires… Celles-ci doivent émaner du conseil supérieur de la magistrature », a-t-il dit.

Le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a, également, déploré l'attitude de la ministre de la Justice, Leila Jaffel. Anas Hmaidi a considéré que la ministre de la Justice était à la botte du chef de l'Etat, Kaïs Saïed. Il a assuré que la ministre de la Justice avait essayé d’influencer le cours de la justice. Dans ce sens, Anas Hmaidi a assuré que la révocation de la première présidente de la Cour d’appel de Tunis était liée à l’affaire dont fait l’objet l’Union générale tunisienne du travail (UGTT). « C’est à la première présidente de la Cour d’appel d’attribuer les dossiers aux chambres du tribunal… Elle a été contactée par la ministre de la Justice à ce sujet », a-t-il ajouté.

« Elle est chargée d'appliquer l'agenda de son seigneur... Je me permets de le dire... Elle est au service du président de la République… Elle a appelé la première présidente de la Cour d’appel afin de lui demander d’attribuer l’affaire à une chambre donnée... La première présidente de la Cour d’appel a refusé cette ingérence. Elle a refusé de laisser la ministre de la Justice décider à sa place et exécuter l’agenda de son seigneur ! Oui, je me permets de le dire ! Il s’agit de l’agenda du président de la République. C’est l’exemple type de l’exploitation de la justice à des fins politiques ! », a-t-il révélé.

Il a affirmé que la révocation du président du Conseil supérieur de la magistrature, Youssef Bouzakher était infondée et résultait de l’opposition de ce dernier à la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature. « Je mets le président de la République au défi de prouver la culpabilité de ce dernier », a-t-il ajouté.

Par la suite, Anas Hmaidi a expliqué que les révocations ont porté sur l’inspecteur général, deux procureurs généraux, deux premiers présidents auprès des Cours d’appel, le procureur de la République de Tunis, un président d’une chambre criminelle près la cour d’appel, une présidente d’un tribunal de première instance et le doyen des juges d’instruction. Il en a déduit que le président avait pris pour cible les hautes fonctions de la justice tunisienne.

La liste, selon la même source, inclut 19 représentants du ministère public dont un procureur de la République près le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme. Pour ce qui est du corps chargé des instructions, Anas Hmaidi a indiqué que ceci concerne dix juges d’instruction, dont deux près le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, et un juge auprès du pôle judiciaire financier.

« Plus de la moitié représente le corps des juges d’instruction et des représentants du ministère public… Ceci reflète l’intention du président de la République de mettre la main sur la justice tunisienne… Ceux qui ont dit non aux instructions du président de la République et de la ministre de la Justice se sont retrouvés sur cette liste, le ministère public et les juges d’instruction pour avoir refusé d’être exploités par le président de la République dans le cadre de règlements de comptes avec les opposants politiques », a-t-il poursuivi. Il précise, dans ce sens, que le juge chargé de l'enquête sur les mauvais traitements subis par le dirigeant d'Ennahdha et ancien ministre, Noureddine Bhiri, pendant qu'il était en résidence surveillée, affirmé s'être retrouvé sur la liste des révoqués sans qu'aucun dossier disciplinaire ne vienne l'incriminer. 

Anas Hmaidi a considéré que la révocation de 57 magistrats ne visait pas à lutter contre la corruption, mais à créer des vacances au sein des postes clé afin d’y nommer, par la suite, des personnes prêtes à appliquer l’agenda du président de la République.

De son côté, le président du SMT Aymen Chtiba a assuré que la grève concernait l’ensemble des juges tunisiens. Il a indiqué que l’ensemble des corps de magistrats y ont participé. Il a assuré, à ce sujet, qu’il n’y avait aucun lien avec la crise politique actuelle et les conflits entre le président de la République et certains partis politiques. Il a insisté sur l'absence de raisons politiques derrière cette grève.

Aymen Chtiba a considéré que la décision de révocation de 57 magistrats par décret présidentiel était un moyen de destruction de la justice et non de sa mise en place. « Les magistrats se sont sentis violés au niveau de leur indépendance… Le système de révocation a été utilisé en dehors de son contexte », a-t-il dit.

Le président du SMT a expliqué que la révocation était un mécanisme appliqué pour des raisons médicales et en raison de l’indisposition d’un magistrat. Le non-respect des obligations professionnelles doit faire l'objet d'une procédure disciplinaire. Il ne s’agit pas, selon lui, d’une procédure disciplinaire. Il a précisé que les mesures disciplinaires allaient d’un simple avertissement au limogeage et qu’elles étaient prononcées par un conseil de discipline.

« La révocation porte atteinte au principe du procès équitable, du droit de la défense et de la présomption d’innocence… Nous ne sommes pas contre la poursuite des responsables de crime. Nous soutenons la garantie d’un procès équitable… La révocation a porté atteinte au principe de l’égalité devant la justice… Le magistrat peut être révoqué pour une interprétation qui ne convient pas ou ne plaît pas », a-t-il dit.

La présidente de l’UMA Refka Mbarki a, quant à elle, qualifié la révocation des 57 magistrats par décret de « massacre » et d‘« injustice ». « Le magistrat est devenu coupable jusqu’à preuve du contraire. Même le terroriste pris en flagrant délit a le droit de se défendre et jouit de plus de garanties que les magistrats. Nous sommes tous des projets de magistrats révoqués. Nous n’avons pas d’autres choix que de tenir cette grève… Je tiens à rappeler que 100% des magistrats administratifs ont maintenu le piquet de grève », a-t-elle dit.

Refka Mbarki a assuré que les conditions actuelles ne permettaient pas aux magistrats de faire leur travail. Elle est revenue sur les deux magistrates administratives révoquées sans raison. Elle a expliqué que la première avait fait l’objet de cette décision en raison d’un conflit avec un agent de police alors qu'elle était connue pour sa compétence et sa bonne réputation.

La deuxième magistrate, selon elle, a été sanctionnée deux fois pour le même acte. Refka Mbarki a indiqué que la magistrate avait déjà fait l’objet d’une sanction disciplinaire. Elle avait été privée de son salaire pendant six mois puis révoquée pour la même chose.

« J’espère que vous avez la conscience tranquille suite aux injustices subies par nos collègues », a-t-elle déclaré en s’adressant au président de la République et à la ministre de la Justice.

La présidente de l’Association des magistrates tunisiennes, Saïda Guerchi a dénoncé les campagnes de harcèlement visant les femmes juges et leur réputation. Elle a expliqué que ce genre de pratique touchait la réputation des magistrates mais aussi celle de leurs familles et de leurs entourages. Elle a rappelé que le nombre de femmes occupant la fonction de juge était plus élevé que celui des hommes.

« On porte atteinte aux droits personnels, à l'intégrité physique, à la vie privée et aux données personnelles. La femme est libre de disposer de son corps… Je tiens le pouvoir exécutif pour responsable en les personnes du président de la République, de la cheffe du gouvernement et de la ministre de la justice des conséquences physiques, psychologiques et morales de ces pratiques », a-t-elle ajouté.

Le président de l’UMCC, Wael Hanafi a considéré que la situation actuelle devait être qualifiée d’épuration des magistrats et non-pas de la magistrature. Il a considéré qu’on s’est focalisé sur les magistrats et non-pas sur le pouvoir judiciaire.

« La réforme de la justice est possible. Néanmoins, ceci nécessite un ensemble de mesures. Il y a près de deux millions d’affaires par an devant la justice, contre un faible nombre de magistrats. Ceci perturbe le fonctionnement des tribunaux. Nous appliquons des textes de loi relatifs aux procédures civiles et pénales de plus de cinquante ans. Il s’agit d’un véritable obstacle. Il n’y a pas de numérisation… Se focaliser sur les magistrats ne permettra pas de réformer la justice », a-t-il déploré.

Wael Hanafi a souligné l’unité des magistrats et a expliqué que la présence de l’ensemble des corps traduisait la profondeur de la crise actuelle. Il a précisé que ceci n’avait jamais eu lieu.

Sofiene Ghoubantini