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Les magistrats étalent le linge sale du régime Saïed
09/06/2022 | 18:00
9 min
Les magistrats étalent le linge sale du régime Saïed

 

La révocation de 57 magistrats par un simple décret présidentiel a suscité la colère et l’indignation des juges tunisiens mais aussi celle d’une partie de l’opinion publique. Tous ont dénoncé l’ingérence du pouvoir exécutif dans les affaires du pouvoir judiciaire et ont considéré qu’il s’agissait d’une tentative de soumettre les magistrats une bonne fois pour toutes. En guise de réaction à cette décision, les magistrats tunisiens ont décidé de s’allier et de former un front d’opposition. Une réunion générale avait été convoquée à la date du 4 juin 2022 témoignant de la participation de plus de 1.500 magistrats et ayant abouti à l’annonce d’une grève d’une semaine renouvelable.


Une coordination des instances judiciaires avait, également, été formée par l’Association des magistrats tunisiens-AMT, le Syndicat des magistrats tunisiens-SMT, l’Union des magistrats de la Cour des comptes-UMCC, l'Union des Magistrats Administratifs-UMA, l’Association des magistrats tunisiens et l’Association tunisienne des jeunes magistrats-ATJM). Celle-ci a tenu une conférence de presse à la date du 9 juin 2022 portant sur les raisons et les conséquences de cette révocation.

S’exprimant à cette occasion, Anas Hmaidi, président de l’AMT, a assuré que le président de la République cherchait à mettre la main sur la justice tunisienne. Il a estimé que le limogeage de 57 magistrats par décret était un message clair au reste des juges. Il a considéré que le chef de l’Etat s’était approprié les prérogatives du Conseil provisoire de la magistrature qu’il avait lui-même créé. Il a considéré que le décret de limogeage des 57 magistrats était anticonstitutionnel et enfreignait la loi.

« Il s’agit de la liste de l’injustice… Le président de la République, Kaïs Saïed, a enfreint les dispositions de la constitution… Il a enfreint les dispositions du préambule garantissant la séparation des pouvoirs en procédant à la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature. Il a enfreint les dispositions de l'article 24 relatif à la protection des données personnelles et de la vie privée des citoyens en évoquant les révocations… Il a enfreint les dispositions de l'article 107 relatif à la mutation, la révocation et les sanctions disciplinaires… Celles-ci doivent émaner du conseil supérieur de la magistrature », a-t-il dit.

 

Le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a, également, déploré l'attitude de la ministre de la Justice, Leila Jaffel. Anas Hmaidi a considéré que la ministre de la Justice était à la botte du chef de l'Etat, Kaïs Saïed. Il a assuré que la ministre de la Justice avait essayé d’influencer le cours de la justice. Dans ce sens, Anas Hmaidi a assuré que la révocation de la première présidente de la Cour d’appel de Tunis était liée à l’affaire dont fait l’objet l’Union générale tunisienne du travail (UGTT). « C’est à la première présidente de la Cour d’appel d’attribuer les dossiers aux chambres du tribunal… Elle a été contactée par la ministre de la Justice à ce sujet », a-t-il ajouté.

« Elle est chargée d'appliquer l'agenda de son seigneur... Je me permets de le dire... Elle est au service du président de la République… Elle a appelé la première présidente de la Cour d’appel afin de lui demander d’attribuer l’affaire à une chambre donnée... La première présidente de la Cour d’appel a refusé cette ingérence. Elle a refusé de laisser la ministre de la Justice décider à sa place et exécuter l’agenda de son seigneur ! Oui, je me permets de le dire ! Il s’agit de l’agenda du président de la République. C’est l’exemple type de l’exploitation de la justice à des fins politiques ! », a-t-il révélé.

Il a affirmé que la révocation du président du Conseil supérieur de la magistrature, Youssef Bouzakher était infondée et résultait de l’opposition de ce dernier à la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature. « Je mets le président de la République au défi de prouver la culpabilité de ce dernier », a-t-il ajouté.

 

Par la suite, Anas Hmaidi a expliqué que les révocations ont porté sur l’inspecteur général, deux procureurs généraux, deux premiers présidents auprès des Cours d’appel, le procureur de la République de Tunis, un président d’une chambre criminelle près la cour d’appel, une présidente d’un tribunal de première instance et le doyen des juges d’instruction. Il en a déduit que le président avait pris pour cible les hautes fonctions de la justice tunisienne.

La liste, selon la même source, inclut 19 représentants du ministère public dont un procureur de la République près le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme. Pour ce qui est du corps chargé des instructions, Anas Hmaidi a indiqué que ceci concerne dix juges d’instruction, dont deux près le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, et un juge auprès du pôle judiciaire financier.

« Plus de la moitié représente le corps des juges d’instruction et des représentants du ministère public… Ceci reflète l’intention du président de la République de mettre la main sur la justice tunisienne… Ceux qui ont dit non aux instructions du président de la République et de la ministre de la Justice se sont retrouvés sur cette liste, le ministère public et les juges d’instruction pour avoir refusé d’être exploités par le président de la République dans le cadre de règlements de comptes avec les opposants politiques », a-t-il poursuivi. Il précise, dans ce sens, que le juge chargé de l'enquête sur les mauvais traitements subis par le dirigeant d'Ennahdha et ancien ministre, Noureddine Bhiri, pendant qu'il était en résidence surveillée, affirmé s'être retrouvé sur la liste des révoqués sans qu'aucun dossier disciplinaire ne vienne l'incriminer. 

Anas Hmaidi a considéré que la révocation de 57 magistrats ne visait pas à lutter contre la corruption, mais à créer des vacances au sein des postes clé afin d’y nommer, par la suite, des personnes prêtes à appliquer l’agenda du président de la République.

 

De son côté, le président du SMT Aymen Chtiba a assuré que la grève concernait l’ensemble des juges tunisiens. Il a indiqué que l’ensemble des corps de magistrats y ont participé. Il a assuré, à ce sujet, qu’il n’y avait aucun lien avec la crise politique actuelle et les conflits entre le président de la République et certains partis politiques. Il a insisté sur l'absence de raisons politiques derrière cette grève.

Aymen Chtiba a considéré que la décision de révocation de 57 magistrats par décret présidentiel était un moyen de destruction de la justice et non de sa mise en place. « Les magistrats se sont sentis violés au niveau de leur indépendance… Le système de révocation a été utilisé en dehors de son contexte », a-t-il dit.

Le président du SMT a expliqué que la révocation était un mécanisme appliqué pour des raisons médicales et en raison de l’indisposition d’un magistrat. Le non-respect des obligations professionnelles doit faire l'objet d'une procédure disciplinaire. Il ne s’agit pas, selon lui, d’une procédure disciplinaire. Il a précisé que les mesures disciplinaires allaient d’un simple avertissement au limogeage et qu’elles étaient prononcées par un conseil de discipline.

« La révocation porte atteinte au principe du procès équitable, du droit de la défense et de la présomption d’innocence… Nous ne sommes pas contre la poursuite des responsables de crime. Nous soutenons la garantie d’un procès équitable… La révocation a porté atteinte au principe de l’égalité devant la justice… Le magistrat peut être révoqué pour une interprétation qui ne convient pas ou ne plaît pas », a-t-il dit.

 

La présidente de l’UMA Refka Mbarki a, quant à elle, qualifié la révocation des 57 magistrats par décret de « massacre » et d‘« injustice ». « Le magistrat est devenu coupable jusqu’à preuve du contraire. Même le terroriste pris en flagrant délit a le droit de se défendre et jouit de plus de garanties que les magistrats. Nous sommes tous des projets de magistrats révoqués. Nous n’avons pas d’autres choix que de tenir cette grève… Je tiens à rappeler que 100% des magistrats administratifs ont maintenu le piquet de grève », a-t-elle dit.

Refka Mbarki a assuré que les conditions actuelles ne permettaient pas aux magistrats de faire leur travail. Elle est revenue sur les deux magistrates administratives révoquées sans raison. Elle a expliqué que la première avait fait l’objet de cette décision en raison d’un conflit avec un agent de police alors qu'elle était connue pour sa compétence et sa bonne réputation.

La deuxième magistrate, selon elle, a été sanctionnée deux fois pour le même acte. Refka Mbarki a indiqué que la magistrate avait déjà fait l’objet d’une sanction disciplinaire. Elle avait été privée de son salaire pendant six mois puis révoquée pour la même chose.

« J’espère que vous avez la conscience tranquille suite aux injustices subies par nos collègues », a-t-elle déclaré en s’adressant au président de la République et à la ministre de la Justice.

 

La présidente de l’Association des magistrates tunisiennes, Saïda Guerchi a dénoncé les campagnes de harcèlement visant les femmes juges et leur réputation. Elle a expliqué que ce genre de pratique touchait la réputation des magistrates mais aussi celle de leurs familles et de leurs entourages. Elle a rappelé que le nombre de femmes occupant la fonction de juge était plus élevé que celui des hommes.

« On porte atteinte aux droits personnels, à l'intégrité physique, à la vie privée et aux données personnelles. La femme est libre de disposer de son corps… Je tiens le pouvoir exécutif pour responsable en les personnes du président de la République, de la cheffe du gouvernement et de la ministre de la justice des conséquences physiques, psychologiques et morales de ces pratiques », a-t-elle ajouté.

 

Le président de l’UMCC, Wael Hanafi a considéré que la situation actuelle devait être qualifiée d’épuration des magistrats et non-pas de la magistrature. Il a considéré qu’on s’est focalisé sur les magistrats et non-pas sur le pouvoir judiciaire.

« La réforme de la justice est possible. Néanmoins, ceci nécessite un ensemble de mesures. Il y a près de deux millions d’affaires par an devant la justice, contre un faible nombre de magistrats. Ceci perturbe le fonctionnement des tribunaux. Nous appliquons des textes de loi relatifs aux procédures civiles et pénales de plus de cinquante ans. Il s’agit d’un véritable obstacle. Il n’y a pas de numérisation… Se focaliser sur les magistrats ne permettra pas de réformer la justice », a-t-il déploré.

Wael Hanafi a souligné l’unité des magistrats et a expliqué que la présence de l’ensemble des corps traduisait la profondeur de la crise actuelle. Il a précisé que ceci n’avait jamais eu lieu.

 

Sofiene Ghoubantini

09/06/2022 | 18:00
9 min
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Commentaires
Aldem
Les magistrats deviennent une secte soudée
a posté le 11-06-2022 à 11:43
Bravo au président quais de limoger les 57 magistrats qu'il estime l'axe du mal de la justice défectueuse en Tunisie. Merci
takilas
Le banditisme est fini pour vous, plus aucune protection de nahdha les mafieux.
a posté le 10-06-2022 à 16:34
Etbourib wfalkoum, âabathtou âachra snine ma chbâatouch ya dini, chai zaied houkouch.
A4
Corrompu(e)s, levez-vous !
a posté le 10-06-2022 à 09:56
Qui a tué Chokri BELAID ?
takilas
@ A4
a posté le à 16:36
Moi je connais, et tout le monde connaît sauf nahdha.
Hamza Nouira
@A4
a posté le à 13:41
Ta soeur.
A4
Question gênante !
a posté le à 17:34
Une question qui gêne toujours les cons et les assassins !!!
Anonyme
Oulla
a posté le 10-06-2022 à 09:25
Oulla ça ne doit pas sentir très bon... Surtout avec six juge qui lève les bras ensemble... :)
Hamdi
BN naif
a posté le 10-06-2022 à 08:44
BN deteste Kais Said, mais ceci ne justifie par sa défense d'un coprporatisme judiciare que tout le monde sait est corrempu et dont le seul moyen malheureusmeent d'assainir est de faire du forcing.

BN devrait tenire un peu en compte le contexte spécial et désastreux de la Tunisie, on s'en sortira sinon jamais. BN croit en la démocratie, transparence et la république, mais BN est trop idéaliste. BN est un peu en dehors de la réalité, naif.

Tardi
Pour ne pas avoir su.....
a posté le 10-06-2022 à 08:20
Pour ne pas avoir su être à la hauteur de cette Constitution de 2014 qui a conféré au Pouvoir Judiciaire un pouvoir régalien, indépendant,exactement à la même hauteur que chacun des deux autres pouvoirs,l'exécutif et le législatif;
Pour ne pas avoir su élire à temps les 4 membres de la Cour Constitutionnelle revenant au Conseil supérieur de la Magistrature et mettre en demeure Président de la République et ARP de présenter chacun à leur tour les 4 membres leur revenant de droit;
Pour ne pas avoir su s'émanciper de la tutelle du politique;
Bref pour ne pas avoir su traduire dans les faits les textes de cette Constitution de 2014 qui s'est avérée akbér mén Offèmkom;
Eh bien,pour ne pas avoir su,je vous dis tout simplement aujourd'hui:"Tropo Tardi".
Bensa
Bravo
a posté le à 10:27
Bien vu
Ahmed
KS a le soutien du peuple face à un système judiciaire corrompu
a posté le 10-06-2022 à 07:15
Ils veulent le statuquo.
Rayma
La justice ne veut pas se nettoyer d'elle même
a posté le 10-06-2022 à 06:36
KS a reçu le président du CSM des dizaines de fois ni Bouzakher ni l'actuel CSM provisoire n'ont voulu décrasser le système Bhiri. Il faut donc commencer par le responsable de l'inspection sans oublier les autres têtes qui ont laissé les terroristes passer entre les mailles du filet(avec des audios les impliquant) et aussi les juges enrichits illicitement. Le nettoyage est venu donc de l'extérieur et doit continuer.
Abidi
Linge sale
a posté le 10-06-2022 à 00:13
Parce que leurs linges à eux est propre et pourquoi parle t ils aujourd'hui, ils ont le pouvoir, s'ils étaient de vrais patriotes ils auraient agit sans qu'un événement vient déranger leur grandeur
Soussi
La verite et quelle verite
a posté le 09-06-2022 à 22:54
Le probleme c est qu on ne croit plus personne
Qui dit vrais et qui dit faux
Hassen
Crocodiles
a posté le 09-06-2022 à 22:51
Larmes de crocodiles! Ils ont eu 10 ans pour s auto reformer et laver leur linge sale par eux meme. Kaeies Saeied leur a demande, prie, crie, exige, sermonne, menace etc.. pendant des mois et mois et ils se sont foutu de lui et du peuple tunisien parceque ils ne peuvent vivre sans pots de vin. Kaeies Saeid et le peuple ont etes tres et trop patients. Il fallait agir!
St Just
Ils ont toujours la parole...!!!
a posté le 09-06-2022 à 21:10
Nous constatons que nos magistrats ont toujours la parole.....Qu'ils pensent un peu à leurs collègues détruits au sens propre et au sens figuré par BHIRI.
Si linges sales il y a qu'ils regardent autour d'eux.....
Bouba
De grace
a posté le 09-06-2022 à 21:05
Mr Ghobentini, au lieu de parti pris, je vous demande puisque vous êtes assez renseigner de nous fixer sur votre avis personnel sur les 57 révoqués, au moins 2 des révoqués ont défrailler la chronique ces derniers temps, et puis Mr Hmaidi est sans doute au courant des cas des 57 révoqués, il aurait fallu défendre seulement ceux qui sont prétendument accusés mais pour les autres il faut arrêter ce cirque
Famous Corona
...
a posté le 09-06-2022 à 21:02
@ BN, ceci est adressé directement à vous, sachant que vous le censurez autant que les récents: Vous avez de plus en plus tendance à cesurer mes commentaires et je vous le dis franchement je m'en balance puisque je publie tout sur FB pour toucher un maximum de membres, car vous supportez de moins en moins la critique et les lecteurs commencent à déserter votre site, ce qui n'a pas du tout l'air de vous interpeller!!!?
Loc
Nid de crabes
a posté le 09-06-2022 à 20:58
AMT , SMT , UMCC , UMA et ATSJM toutes ces instances sont sensées veiller au bon fonctionnement de la justice et on voit bien le résultat : une justice à la carte , une justice gangrénée de l'intérieur . Et aujourd'hui ces instances qui fermaient les yeux pendant très longtemps et craignant que le lessivage va continuer, se lèvent pour défendre les canards boiteux qui ont souiller l'image de la justice et semer le doute chez la population quant à leur intégrité .
C'est la preuve que tout ce beau monde était au courent de tout ce qui se passait mais fermait les yeux voir même , couvrir certaines agissements pour cacher le linge sale de la famille.
DBH
Au dessus de la loi
a posté le 09-06-2022 à 20:14
Ils veulent être au dessus de la loi
Mais ils appliquent les lois sur les autres.
Vraiment c'est honteux de leur part.


Agatacriztiz
Vous dépassez les bornes là
a posté le 09-06-2022 à 19:58
Pourquoi quand le malade imaginaire Bhiri à allègrement révoqué d'un coup de plume, 82 de vos confrères magistrats, pas un seul d'entre vous n'a osé lever le petit doigt pour protester de cette injustice, parce que sans doute, connaissant la mansuétude légendaire du ministre de la justice d'alors, vous aviez tous eu peur de perdre votre place et de rater l'occasion, pour certains d'entre vous, virés et soupçonnés de malversations aujourd'hui, de s'enrichir et s'engraisser sans aucune vergogne, sans aucune considération pour la robe que vous portez et sans aucun respect du à la fonction de magistrat et, tout comme le fameux ministre de la justice, sur le dos des justiciables ou en faveur de terroristes sanguinaires qui ont tué sans pitié et avec une cruauté sans égal nos militaires, nos gardes nationaux, nos policiers et tant de victimes innocentes comme ce pauvre berger handicapé.
Alors estimez que vous avez une chance inouïe d'être encore en poste, parce que là, il y a deux possibilités :
Soit vous laissez la "vraie" justice faire le ménage dans vos rangs à coup de savon vert et d'eau de javel, soit vous vous aller vous faire remplacer tous tant que vous êtes en un clin d'?il, (il y a encore des gens propres dans ce pays et aptes à exercer la profession avec toute la rigueur et probité requise, ne sous-estimez pas les tunisiens, il sont capables d'être à la hauteur de toute responsabilité qu'on leur confie) et croyez moi, le peuple "qui veut" se débarrasser d'une caste corrompue, descendra dans la rue pour applaudir cette décision, ne vous en faites pas pour ça.
Car, entre-temps et en présence de ces crapules, seront invités aux prétoires, en toute liberté et sans aucune menace de contrainte ou de poursuites, les témoins et victimes des pots de vins, de ventes forcées de leur biens à vil prix, de "donations" en numeraire, "de services divers" forcés au profit de tel ou tel juge ripoux pour qu'il émette un jugement clément.
Ne parlons pas des témoins de dissimulation de preuves, de faux et usage de faux, d'assistance à des terroristes dans leur crimes, et de tonnes de saloperies pour lesquels les mêmes juges aujourd'hui révoqués comparaitront devant la sellette de vrais juges.
Pour ce qui est du verdict de condamnation les concernant, il ne va pas sans dire, et ils le savent, qu'il frôlera la perpétuité incompressible, ça sera le minimum requis si jamais cette peine puisse exister...
En Chine ou en Iran, ils risqueraient d'être pendus ou décapités pour des motifs similaires avérés.
Alors, réfléchissez bien, éloignez vous de ces pestiférés pendant qu'il est temps, essayez de sauver vos (vrais) meubles et bijoux de famille au lieu de payer les pots cassés pour les autres et vous retrouver chômeur et sans emploi possible pour longtemps.
veritas
Fermeté fermeté fermeté
a posté le 09-06-2022 à 19:39
Saïd doit laisser aboyer ces chiens sans leur donner même pas une goutte d'eaux jusqu'à leur achèvement.
Akoubi Ammar
Le cynisme, l égoïsme, le chacun pour soi, ça finit par puer très très fort ( François Morel)
a posté le 09-06-2022 à 19:25
Durant cette décennie de ratages, le bluff et la dégradation sont devenus une devise courante chez l élite tunisienne et notamment ceux qui se croient être au dessus de routes les lois du monde étant un pouvoir qui se permet tout. Mais les tunisiens sont assurés que les magistrats sont en grande partie des sujets à caution car ils ont eu le temps nécessaire pour assainir leur secteur avec les structures en place ( CSM et diverses associations). Malheureusement ils ont laissé traîner les affaires sales et la corruption est citée par tout le monde. Ce qu on dit ne sont que des déclarations qui engagent leurs auteurs pour ne pas dire des mensonges.c est vraiment de l absurdité , du dégoût, de l égoïsme et du cynisme. Ils refusent de combattre la corruption et le laxisme dans leur profession et on empêche l autorité suprême de le faire. Quand la médiocrité règne, l incompétence est une règle, la roublardise une culture ( B. Bellataf)
Alya
Article trop flou
a posté le 09-06-2022 à 19:21
L article cité des personnes qui nous apprennent rien. Et surtout qui n innocente personne. D autres versions circulent . Il semble que les juges revoques étaient déjà sur un listing de l ancien csm qui n a pas osé intervenir et faisait traîner les choses
Houcine
Chaque fois, quelqu'un monte au créneau pour ajouter à la zizanie.
a posté le 09-06-2022 à 19:18
Deux aspects sont à distinguer, me semble-t-il, d'une part le rôle de l'Etat et de l'autre celui de tous ses agents.
Et, il convient de le rappeler, les juges en leur corps et au sein de leur institution forment et une corporation et une puissance.
Le corps doit obéir à la loi sous la surveillance de l'Etat, garant des conventions.
La puissance est au service de l'ordre public et sa tâche est d'y veiller en rendant une justice distributive respectueuse des lois et l'institution garante, l'Etat.
Le juge "dit la loi par sa bouche", il ne fait pas la loi.
Lorsqu'un magistrat omet ou transgresse la loi, il se fait législateur et sortant de son rang et sa fonction, croit être un pouvoir, le pouvoir.
Il n'a de pouvoir que secondaire, subsidiaire. Et uniquement dans ses jugements. Pas contre l'Etat, ni dans un face à face.
Il est son exécutant.
Pour que l'on comprenne bien, il ne faut pas entendre l'Etat synonyme d'un régime.
Les organisations internes comme le CSM sont dans le principe le garant et l'organe de discipline du corps.
Lorsque les juges s'organisent en syndicat, on peut n'y voir qu'un moyen pour fédérer et défendre les intérêts des professionnels.
Si ce moyen devait prétendre, et ce semble le cas, instaurer une totale indépendance jusqu'à s'instituer en contre-pouvoir face à l'Etat et en contester le pouvoir, on peut craindre autant pour celui-ci que pour la justice en tant qu'ibstitution.
Le risque de la voir capter par d'autres intérêts, de jouer en leur faveur par des prises de positions partisanes qui peuvent revêtir la forme de rébellion par des grèves que rien n'autorise est patent.
C'est alors qu'on voit que ceux qui ne cessent d'invoquer la loi, la constitution, se montrent irrespectueux des lois.
On perçoit bien l'objectif, et derrière les déclarations sybillines, les enjeux et les parties en jeu.
On aurait tant apprécié que nos juges exerçassent leurs énergie et sagacité à rétablir le droit dans des affaires ayant défrayé la chronique pour sauver ce qui reste d'honorable dans leur métier.
'?videmment, cela concerne seulement les magistrats qui vivent leur activité comme métier.

Ali
Linge sale?
a posté le 09-06-2022 à 19:11
En lisant le titre "linge sale" je m'attendais à des révélations sur la personne du P de le République,mais déception fut gde quand j'ai vu qu'il ne s'agissait en fait que d'une rethorique que ns avons souvent entendue de la part des représentants des magistrat. Plutôt que de linge sale titre mal intentionné et qui dénote d'un parti pris flagrant on aurait peut être mieux fait de parler
DHEJ
Bordel pour Bordel...
a posté le 09-06-2022 à 18:56
Nous les ingénieurs devons mettre fin à cette saleté dite POUVOIR JUDICIAIRE ... nous devons COUPER L'?LECTRICIT'?.
retraité
le royaume des juges
a posté le 09-06-2022 à 18:43
dans un pays ou la justice passe mal avec des rendements en déca ce qui est demandé ne peut qu'être sanctionnée par leur direction ils sont des fonctionnaires comme les autres je n'ai jamais eu une affaire en justice dans ma vie mais je trouve la justice après la révolution bénie est un royaume indépendant dont personne ne leur demande des comptes selon le principe de l'indépendance de la justice