Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a confirmé le rejet de l’ensemble des recours intentés contre l’assignation à résidence décidée par le chargé de la gestion du ministère de l’Intérieur.

Contacté par l’équipe de Business News, Imed Ghabri a précisé que ces recours sont au nombre de onze. « Ils ont tous été rejetés en raison de l’absence des conditions nécessaires à l’annulation », a-t-il ajouté.

Selon la même déclaration, l’annulation de l’assignation à résidence doit répondre à deux conditions cumulatives. La première est le risque d'entraîner des conséquences irréversibles. Quant à la deuxième condition, il s’agit de l’atteinte aux droits et libertés constitutionnellement garantis.

A ce sujet, Imed Ghabri a expliqué que la présidence du tribunal administratif a rejeté l’hypothèse de risque irréversible et que les individus concernés par l’assignation à résidence pouvaient exercer leurs droits dans le cadre de l’état d’urgence.

Ainsi, selon cette déclaration, les individus concernés par l'assignation à résidence peuvent exercer leurs droits mais ne pas quitter leurs domiciles. 

Par ailleurs, Imed Ghabri a rappelé qu’une décision, rendue par le tribunal administratif à la date du 27 septembre 2021, avait décidé suspendre l’application de l’interdiction de voyager à l’encontre d’une magistrate.

S.G