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Le Tribunal administratif rejette les onze recours intentés contre l’assignation à résidence
01/10/2021 | 11:46
1 min
Le Tribunal administratif rejette les onze recours intentés contre l’assignation à résidence

 

Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a confirmé le rejet de l’ensemble des recours intentés contre l’assignation à résidence décidée par le chargé de la gestion du ministère de l’Intérieur.

Contacté par l’équipe de Business News, Imed Ghabri a précisé que ces recours sont au nombre de onze. « Ils ont tous été rejetés en raison de l’absence des conditions nécessaires à l’annulation », a-t-il ajouté.

 

Selon la même déclaration, l’annulation de l’assignation à résidence doit répondre à deux conditions cumulatives. La première est le risque d'entraîner des conséquences irréversibles. Quant à la deuxième condition, il s’agit de l’atteinte aux droits et libertés constitutionnellement garantis.

A ce sujet, Imed Ghabri a expliqué que la présidence du tribunal administratif a rejeté l’hypothèse de risque irréversible et que les individus concernés par l’assignation à résidence pouvaient exercer leurs droits dans le cadre de l’état d’urgence.

 

Ainsi, selon cette déclaration, les individus concernés par l'assignation à résidence peuvent exercer leurs droits mais ne pas quitter leurs domiciles. 

Par ailleurs, Imed Ghabri a rappelé qu’une décision, rendue par le tribunal administratif à la date du 27 septembre 2021, avait décidé suspendre l’application de l’interdiction de voyager à l’encontre d’une magistrate.

 

S.G

01/10/2021 | 11:46
1 min
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Commentaires
Tunisino
Peuvent exercer leurs droits mais ne pas quitter leurs domiciles!
a posté le 01-10-2021 à 13:14
1. La première est le risque d'entraîner des conséquences irréversibles. Quant à la deuxième condition, il s'agit de l'atteinte aux droits et libertés constitutionnellement garantis.
2. les individus concernés par l'assignation à résidence peuvent exercer leurs droits mais ne pas quitter leurs domiciles!
Bonjour la justice du plus fort! Saied refait exactement les mêmes erreurs de Ghannouchi, les idéologues sont catastrophiques.
peritotime
Les recours contre le ministère public sont systématiquement rejetés
a posté le 01-10-2021 à 12:57
La Faute à la Nahda, qui au lieu de réformer l'état dans le sens du respect des lois et de la dignité humaine, a promu les fonctionnaires craignant-dieu et mis au ban ceux, hostiles aux ikhwen.
Un des raisons pourquoi la guerre contre la corruption annoncée par KS a si peu de chances d'être gagnée.
bbaya
Le non sens! Exercer ses droits sans quitter sa domicile!
a posté le 01-10-2021 à 12:47
Dommage ces arguments ne nous rassure pas sur l'indépendance du justice et juges!