alexametrics
mardi 09 août 2022
Heure de Tunis : 12:39
Dernières news
Le Conseil des ministres approuve un certain nombre de décrets et d’arrêtés présidentiels
09/06/2022 | 21:21
1 min
Le Conseil des ministres approuve un certain nombre de décrets et d’arrêtés présidentiels

 

La cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a présidé, ce jeudi 9 juin 202, un Conseil ministériel à la Kasbah.

 

Le conseil a approuvé un ensemble de projets de décrets et d’arrêtés présidentiels portant notamment sur l’accord relatif à la participation de la Tunisie au programme Horizon Europe ; sur un accord relatif à la création de l'Organisation internationale d'aide maritime ; sur l’ajustement du nombre de départements juridiques, circonscriptions et services consultatifs du tribunal administratif.

 

Il s’agit également d’arrêtés portant sur la création, au sein du ministère de la Justice, d’une cellule de gestion, selon les objectifs, pour mettre en œuvre le projet de développement de la gestion du budget de l'Etat et contrôler son organisation et ses modalités de fonctionnement.

 

Un projet d’arrêté présidentiel approuvé au conseil concerne le cadre général du système d'études et les conditions d'obtention de la licence dans les différents domaines de formation, des supports et des parcours du système LMD. Un autre sur la règlementation de l'organisation administrative et financière des centres d'entraînement et de préparation des sportifs de haut niveau et leurs modalités de gestion.

 

 

M.B.Z

 

 

09/06/2022 | 21:21
1 min
Suivez-nous