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La Commission nationale de lutte contre le terrorisme gèle les avoirs de trois individus et une association
19/09/2023 | 16:40
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La Commission nationale de lutte contre le terrorisme gèle les avoirs de trois individus et une association
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La Commission nationale de lutte contre le terrorisme, en vertu des arrêtés n°2023-2, n°2023-3, n°2023-4 et n°2023-5 du 13 septembre 2023 publiés au Jort n°107 du 19 septembre 2023, a gelé les biens et ressources économiques pour une période de six mois renouvelables, de trois individus et d'une association.

Il s’agit respectivement, selon l’ordre des arrêtés de : Ali Hattay, l’association "Tunisie Développement Social" située à Route de Gabès El Ksar Gafsa, Mongi Hattay et Zouhair Bouadoud, qui est de nationalité marocaine.

 

I.N

 
19/09/2023 | 16:40
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