Le constitutionnaliste Kamel Ben Messaoud a affirmé, lors de son intervention ce jeudi 6 mai 2021, sur Shems FM, que le président de la République, Kaïs Saïed n’a plus d’autre choix que de signer la loi sur la Cour constitutionnelle et d’autoriser sa publication.
« Le président de la République a renvoyé le texte pour une deuxième lecture et c’est tout à fait son droit mais les députés ont choisi de lui renvoyer une version intouchée en retour. Il est vrai que le président a exercé son droit mais sans respecter la constitution, car elle lui imposait d’argumenter son retour ce qui n’a pas été fait. Le président a deux types d’arguments possibles pour renvoyer le projet de loi à l’ARP, soit juridiques soit politiques, et le chef de l’Etat dans sa lettre est resté dans des généralités sans arguments précis comme il aurait dû » a expliqué le constitutionnaliste.
Kamel Ben Messaoud a souligné que ni le président, ni les députés n’ont déposé un recours concernant la constitutionnalité du texte admettant de ce fait qu’il ne présente, dans sa version parvenue au président, aucun problème lié à sa constitutionnalité.
Il a enfin assuré que le chef de l’Etat n’a d’autre choix que de signer le projet de loi indiquant que dans le cas contraire il serait en violation de la constitution.
M.B.Z
Le président a parfaitement argumenté son renvoi de la loi amandant la Constitution concernant la création de la Cour Constitutionnelle notamment concernant l'obligation stricte de respect des délais.
Mais ce nahdhaoui , tout constitutionnaliste qu'il soit, nie sans honte l'existence de cet argument!
Il fait l'impasse sur la possibilité, toujours existante, de faire appel à l'instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois§ Cette instance provisoire ne peut statuer que sur des lois respectant ou non la Constitution actuelle mais absolument pas sur une loi qui modifierait la Constitution elle même ce qui est du ressort de la Cour Constitutionnelle!
On se mord la queue et les instigateurs de la loi ici incriminée sont pris à leur propre piège sans aucune possibilité de mettre Kais Saied dans une situation de violation de la Constitution!
Vu l'article XY de la meilleures constitution du monde...
Or il n'en est rien.
C'est une loi caduque!
Cleui qui accepte un processus doit obeir à la logique de ce processus..
http://kapitalis.com/tunisie/2021/05/05/yassine-ayari-propose-une-solution-pour-mettre-fin-au-blocage-relatif-a-la-cour-constitutionnelle/
