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Kaïs Saïed ajoute des chambres au Tribunal administratif par décret
27/09/2022 | 21:49
1 min
Kaïs Saïed ajoute des chambres au Tribunal administratif par décret

 

Le président de la République a publié, ce mardi 27 septembre 2022, un nouveau décret au journal officiel modifiant le décret gouvernemental n° 2018- 1049 du 19 décembre 2018 relatif à la fixation du nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives du Tribunal administratif.

 

Selon les dispositions de ce décret, les chambres de cassation passent de six à sept chambres et les chambres de première instance passent de 18 à 22 chambres.

 

S.H

27/09/2022 | 21:49
1 min
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Commentaires
Mansour Lahyani
Comme ça, il aura encore plus de gloire à ignorer leur "avis" !
a posté le 28-09-2022 à 16:38
Plus nombreuses sont les chambres, plus grande sera la gloire d'en ignorer l'avis !!!
Patriote
Très bien fait
a posté le 28-09-2022 à 09:05
Cette décision est dans l'intérêt de la tunisie et des tunisiens car le temps df gestion des dossiers par le TA est trop long
Le TA insiste à indiquer toujours que le retard de gestion des dossiers est lié au nombre limité de chambres
Cette décision d'augmenter le nombre des chambres est une bonne chose permettant de mieux gérer les dossiers dans un temps acceptable
A4
Et alors !
a posté le 27-09-2022 à 22:43
Qu'il s'amuse comme il veut dans sa ... ferme !!
Nino
Tant
a posté le à 12:08
Tant que tus sais quedal vaut mieux t'abstenir