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Hmaidi : le pouvoir exécutif refuse d'appliquer la décision du tribunal administratif et j'appelle Saïed à intervenir
01/06/2023 | 10:24
6 min
Hmaidi : le pouvoir exécutif refuse d'appliquer la décision du tribunal administratif et j'appelle Saïed à intervenir


Le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaidi a indiqué que les juges manifesteront le 1er juin 2023, à 11h devant le palais de justice de Tunis. La manifestation est organisée par l’AMT et le comité de défense des 57 magistrats révoqués par décret du président, Kaïs Saïed.

S’exprimant le 1er juin 2023 durant « Expresso » de Wassim Ben Larbi sur Express FM, Anas Hmaidi a indiqué que la manifestation servait de commémoration de l’annonce de révocation de magistrats par le chef de l’État. Elle aura lieu exactement un an après cet événement qu’il a qualifié de massacre de la justice. La révocation a eu lieu en dehors des processus garantissant l’impartialité et la transparence des mesures.

Anas Hmaidi a rappelé qu’un an s’est écoulé depuis la révocation des magistrats. Il a indiqué qu’il s’agissait d’une injustice les ayant privés de leurs emplois et de leur couverture sociale. Le 1er juin correspondait à la célébration du retour en Tunisie de Habib Bourguiba en 1955 après des mois d’exil. « Il s’agit d’un jour de gloire, de victoire… Actuellement, en tant que magistrats, cette date représente un jour sombre… Elle correspond à la date de l’exécution de la justice tunisienne… Il s’agit de dossiers dont la majorité a été montée de toutes pièces et reposant sur de faux rapports sécuritaires », a-t-il dit.


Anas Hmaidi a rappelé que des magistrats ont saisi la justice et que 49 d’entre eux ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif. La cour avait demandé au ministère de la Justice et au Conseil provisoire de la magistrature de lui fournir les dossiers motivant la révocation. Le ministère était dans l’incapacité de le faire et le conseil provisoire a indiqué qu’il était en possession de dossiers concernant sept ou huit juges. La décision du tribunal a été prise à la date du 9 août 2022 et n’a toujours pas été appliquée.

« Cette sentence ne peut pas faire l’objet d’un recours… Elle est prononcée au nom du peuple tunisien souverain et doit être exécutée au nom du président de la République. Jusqu’à maintenant, le pouvoir exécutif refuse de l’appliquer et de restituer les magistrats, d’inclure leurs noms dans le mouvement du corps des magistrats ou de réintégrer leurs noms à ce corps de métier… L’injustice persiste ! La crise persiste ! Les magistrats de Tunisie, dont une grande partie a sacrifié sa santé et sa vie, dont certains ont protégé les Tunisiens de ceux qui se croient plus forts, se trouvent au chômage et interdits de salaire, d’exercer leurs fonctions et de couverture sociale », a-t-il dit.




Anas Hmaidi a indiqué que la manifestation servait, aussi, à lancer un énième appel au président de la République, Kaïs Saïed. Ce dernier a affirmé qu’il s’opposait à l’injustice et était intervenu dernièrement dans le cadre de l’affaire de l’arrestation des auteurs et interprètes d’une chanson sarcastique publiée sur les réseaux. « Nous avons entendu le président dire qu’il était contre l’injustice… Nous nous adressons à vous puisque vous n’acceptez pas l’injustice… 49 magistrats opprimés attendent depuis un an. Il n’y a pas eu de preuve de leur culpabilité. Les poursuites judiciaires les visant ont été engagées après la révocation et la décision du tribunal administratif. Il s’agit d’un cri de détresse », a-t-il poursuivi.

Anas Hmaidi a indiqué que les conséquences de cette révocation ne se limitaient pas à ce groupe de magistrats. Il a expliqué que les juges subissaient une pression en raison de la possibilité d’être révoqués par décret. Ils sont, aussi, pris pour cible par des réseaux de blogueurs et de pages Facebook affirmant soutenir le président de la République. Ils les menacent et citent leurs noms sans faire de distinction entre eux. M. Hmaidi a affirmé que le président du Conseil provisoire de la magistrature faisait l’objet de campagnes de harcèlement et de lynchage sur les réseaux sociaux. Il s’agit, selon lui, des mêmes pages ayant appelé à dissoudre le Conseil Supérieur de la Magistrature.


Anas Hmaidi a indiqué que les campagnes de lynchage et de harcèlement visaient, également, le procureur général de la République et le président du tribunal foncier. Il a expliqué que ces pages publiaient des données personnelles et sensibles telles que des noms et des photos des magistrats. Il a critiqué le silence du ministère public et l’absence de réaction à ce sujet. Il a précisé que l’AMT avait déposé plusieurs plaintes à ce sujet, mais qu’elles n’avaient toujours pas été traitées. M. Hmaidi a dénoncé une impunité et une protection des individus auteurs de ces campagnes.

Le président de l’AMT a, par la suite, pointé du doigt une ingérence de la part de la ministre de la Justice dans le corps des magistrats. Elle a procédé de façon unilatérale à une révision de la composition du Conseil provisoire de la magistrature. Elle a promu des juges et leur a attribué des fonctions sensibles. Ceci s’oppose aux standards internationaux d’indépendance de la justice et aux lois en vigueur. Anas Hmaidi a invité les composantes indépendantes de la société civile et aux magistrats de toutes catégories à participer en masse à la manifestation du 1er juin 2023.

 

S.G

01/06/2023 | 10:24
6 min
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Commentaires
SLAMA
Injustice
a posté le 01-06-2023 à 23:20
Depuis une éternité les décisions de ce tribunal ne sont pas applicables....
Je vous soutiens à une condition....
Faire Appliquer toutes les décisions émises de ce tribunal depuis sa création....
Puis tu seras bénéficiaire de ces décisions....