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Grâce présidentielle pour les condamnés pour des statuts sur les réseaux sociaux
24/07/2024 | 22:17
1 min
Grâce présidentielle pour les condamnés pour des statuts sur les réseaux sociaux

 

Le président de la République, Kaïs Saïed, a signé, le 24 juillet 2024, un décret accordant une grâce présidentielle spéciale conformément aux dispositions de l'article 99 de la Constitution. Le président a ainsi décidié d'accorder une grâce spéciale pour un certain nombre de condamnés ayant commis des délits liés à la publication de statuts sur les réseaux sociaux.

D’après ce qu’on comprend du communiqué de Carthage, la grâce spéciale ne concerne que les personnes condamnées pour des statuts sur les réseaux et non pas ceux ayant commis d’autres délits. “Cette grâce ne concerne pas les auteurs d’autres délits sur la base de poursuites engagées par le ministère public ou de plaintes déposées par des victimes pour des crimes punis par la loi”, peut-on lire.

 

Le communiqué de la présidence de la République annonce aussi que le chef de l'État a émis plusieurs décrets prévoyant l'annulation ou la réduction des peines pour 1727 condamnés, ce qui a conduit à la libération de 233 d'entre eux. Il s’agit donc d’une autre grâce qui touche cette fois les condamnés pour d’autres crimes.

D’ailleurs, dans la foulée de l’annonce présidentielle, le ministère de la Justice a rendu public le détails des chiffres que vous pouvez consulter en cliquant sur ce lien.


Ces procédures de grâce surviennent, comme le veut la coutume, à la veille de la célébration de la Fête de la République.



S.H

24/07/2024 | 22:17
1 min
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Commentaires
Merci Mr. Kais Saied!
J'espère que Madame Sonia Dahmani est parmi les libérés!
a posté le 25-07-2024 à 11:55
J'espère que Madame Sonia Dahmani est parmi les libérés. En effet sa petite critique à la limite tolérable ne devrait pas conduire à une année de prison. ça fait peur et ça démoralise tout ceux qui ont de grandes ambitions pour la Tunisie.

Je suis certain que la faute n'est pas à Mr. Kais Saied, mais à certains juges qui oublient encore que le but de la condamnation judiciaire est de corriger la personne en question et non pas de ruiner une vie. Pour les petits délits, il faudrait toujours opter la première fois aux emprisonnements avec sursis, et le mieux de se limiter à une amande supportable par la personne en question (je dis bien la première fois)

bonne journée
BOUSS KHOUK
CECI DOIT ETRE CONSID'?R'? COMME UN - CARTON JAUNE POUR CERTAINS -
a posté le 24-07-2024 à 22:35
ne recommences plus ou alors (( ROD BELIK , LIBLED MOUCH MSEIBA )) CE CARTON JAUNE ou alors CE CHALBOUK devrait être bien compris par beaucoup des TDC , toujours est - si ils arrivent à le ruminer !! .