La Cour française de cassation examinera le 4 juillet la validité du mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad pour complicité de crimes contre l'humanité, émis alors qu'il était encore chef de l’État syrien et donc susceptible de bénéficier d'une immunité, annonce l'AFP lundi 24 mars 2025 en citant des sources judiciaires.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français tiendra une audience publique en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle, convoquée pour trancher les questions de droit les plus importantes.

Des attaques chimiques au cœur des accusations

Les magistrats devront se prononcer sur la validité du mandat d'arrêt, émis en novembre 2023, contre Bachar al-Assad pour les attaques chimiques imputées à son régime le 5 août à Adra et Douma (450 blessés) et le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin.

Tout en considérant « vraisemblable » la participation de Bachar al-Assad à ces attaques, le parquet national antiterroriste (Pnat) a contesté ce mandat au nom de l'immunité personnelle, alors que l'ex-président syrien était encore en fonction. Il avait été émis par des juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris.

La chambre de l'instruction a validé ce mandat en appel en juin 2024 pour complicité de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, rejetant la requête en nullité du Pnat. Le parquet général de la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi, qui sera examiné le 4 juillet.

L'avis du parquet général près la Cour de cassation n'est pas encore connu.

L'ex-dictateur syrien est réfugié en Russie depuis son renversement en décembre par une coalition menée par le groupe islamiste Hayat Tahrir al-Cham (HTS).

La Cour de cassation examinera le même jour le pourvoi d’Adib Mayaleh, ancien gouverneur de la banque centrale syrienne de 2005 à 2016, qui soutient qu'il ne peut être poursuivi en France en raison d'une immunité fonctionnelle.

Les deux dossiers devaient initialement être examinés en novembre 2024 par la chambre criminelle, puis reportés au 26 mars, avant d’être orientés vers l'assemblée plénière.

« La question centrale » posée est de savoir « si la coutume internationale exclut de l'immunité personnelle et/ou fonctionnelle les actes constitutifs de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre », a résumé Anne Leprieur, conseillère à la chambre criminelle, lors d’un colloque à la Cour de cassation le 17 mars.

Un autre mandat d’arrêt pour crime de guerre

Bachar al-Assad fait également l'objet d’un autre mandat d'arrêt, délivré en janvier par deux juges d’instruction parisiennes, pour complicité de crime de guerre, en lien avec le bombardement d’une zone d'habitations civiles attribué à son régime à Deraa (sud-ouest) en 2017.

© Agence France-Presse