La Commission de l’organisation et du développement de l’administration, de la transition numérique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption au sein du parlement tiendra une session, mardi 11 mars 2025, à partir de 10h00, pour examiner le projet de loi n°42/2024 relatif à l’organisation de la pratique de la commercialisation et de la distribution sur les sites web et les réseaux sociaux.
La députée Olfa Marouani, l’une des initiatrices de cette proposition de loi, a expliqué, dans une déclaration rapportée dans le bulletin d’information de 9h00 de Mosaïque FM, que cette initiative parlementaire visait à répondre aux menaces croissantes pour la société. Elle a détaillé que ce projet était né de « la conscience des risques liés au chaos sur les réseaux sociaux », qui ont contribué au ralentissement du marché traditionnel, à la hausse du chômage et à l’érosion de la confiance entre commerçants et clients. De plus, la multiplication des opérations commerciales frauduleuses, la vente de marchandises impropres à la consommation et de produits médicaux hors des cadres légaux ont exacerbé la situation. Elle a également souligné que ce commerce parallèle représentait une perte importante de recettes fiscales pour l’État.
Cette proposition de loi a été déposée en mai 2024 par 88 députés signataires.
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I.N.
