Nafaâ Laribi, avocat et membre du comité de défense de la présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi, est revenu, jeudi 22 février 2024, sur le troisième mandat de dépôt émis contre la politicienne dans le cadre d’une plainte déposée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections en vertu du décret 54.
Dans une intervention téléphonique dans l’émission impossible de Borhen Bssais sur radio IFM, l’avocat a affirmé que c’en était fini de l’article 24 du décret 54 invoqué dans plusieurs affaires dont deux impliquant Abir Moussi.
Me Laribi a rappelé que le Parlement avait adopté le projet de loi sur l’adhésion de la Tunisie à la Convention de Budapest or l’article 24 du décret 54 s’oppose totalement à ce texte de loi.
Plusieurs organisations internationales ont dénoncé ce décret et en particulier son article 24 car inconforme aux normes internationales en matière des droits de l’Homme.
Commentant le mandat de dépôt émis hier contre sa cliente, l’avocat a précisé que cette décision concernait une seconde plainte déposée par l’Isie après avoir été accusée de fraude par Mme Moussi. Selon Nafaâ Laribi, les accusations de Mme Moussi ne concernent pas les élections législatives, mais l’ensemble du processus.
Cela implique que même si le juge décide de sa libération dans le premier procès – l’affaire dite du bureau d’ordre – elle devra quand même rester en prison et ce, pour une durée maximale de quatorze mois.
L’avocat a ajouté, en ce qui concerne le premier mandat de dépôt relatif à l’affaire dite du bureau d’ordre, que la chambre d’accusation avait confirmé la décision du doyen des juges d’instruction quant au classement des accusations à caractère criminel en vertu de l’article 72, rejetant l’appel interjeté par le ministère public. Mme Moussi est ainsi poursuivie pour délit.
A son arrestation le 3 octobre 2023, la politicienne faisait face à trois accusations : attentat ayant pour but de provoquer le désordre, traitement des données à caractère personnel sans l’autorisation de la personne concernée, et entrave à la liberté du travail. L’accusation a ensuite modifié le chef d’accusation prenant en considération l’ensemble de l’article 72 du Code pénal sur les attentats contre la sûreté intérieure de l'État.
N.J
Les américains ?
Arrêtez vos simagrées, vous faites honte. Ehxhmou 3ala royehkom, 3ameltou El 3ar.
Jugez-en de vous même depuis ce 14 janvier 2011,où l'on était censé avoir remis les compteurs à 0.
-Un engagement moral que l'ANC termine ses travaux dans l'année,en écrivant un nouveau Destour et organiser des élections: Ils se sont pris 3 ans!
-Le Destour stipulait qu'une Cour Constitutionnelle devait être établi dans un délai n'excédant pas une année suivant ces élections,aujourd'hui après 9 ans,elle n'a toujours pas été constituée!
Toutes les Dérives qui en ont suivi en sont un simple corollaire:
-Les résultats des législatives sont censés être valables durant 5 ans jusqu'aux prochaines élections,les Députés étant censés conserver l'étiquette sous laquelle ils étaient élus,durant la législature de 5 ans;RG adoube YC en le poussant à la faute Constitutionnelle avec ce schisme (appelé Putch par el marhoum BCE) de NT en deux avec presque la moitié des députés de NT partis sous la nouvelle bannière de TT replaçant par la force des choses Ennahdha en tête des partis à l'ARP: 1ère violation flagrante du destour .
-Face à l'absence de cette CC,le président démocratiquement élu en 2019,constitutionnaliste de son Etat,Juge et partie dans l'affaire,évoque l'article 80* de cette Constitution de 2014,tout en mentionnant au passage l'absence de cette CC pour remodeler le paysage politique dans le sens qu'il est aujourd'hui; remise donc des compteurs à 0 en ce 25 Juillet 2021.
*L'interprétation présidentielle de cet article 80 n'a pas fait l'unanimité parmi les Constitutionnalistes.
-Relitiges au niveau des députés à propos du rôle de l'ISIE à propos de la révocation possible de députés,à propos de la qualification possible ou pas aux prochaines élections présidentielles de prisonniers purement politiques (si Etre opposant à KS est passible de prison,pourquoi organiser des présidentielles à ce moment là? que Mèwlènè el Emir se proclame nouvel Emir de la Régence de Carthage âlè ouéjh ou kfè,à moins que quelque chose à propos de la nature de ces accusations nous échappe,mais même dans ce dernier cas,rien n'excuse l'absence d'une Cour Constitutionnelle tant la Collusion entre l'Exécutif,le législatif et le juridique est flagrante!);
Bref et les exemples sont encore nombreux,il est inutile de blablater davantage sur les lois,l'esprit des lois et leur bonne application lorsque tout l'édifice repose sur le Vide.
Lorsque les Anglais ont inventé le Football,ils avaient établi un International Board,et sur le terrain un arbitre aidé de ses deux juges de touche (aujourd'hui même la VAR) étaient chargés d'appliquer et de respecter ces règles,sinon le plus fort sur le terrain ighour âlè khouh;
Je prends cet exemple pédagogique sciemment pour ceux encore bleus dans la Chose politique mais experts dans le domaine du football comme il en existe des masses dans notre beau pays pour mieux comprendre l'importance d'établir dans l'urgence cette CC,en tout cas avant l'automne 2024 à charge pour eux de faire l'analogie:
-International Board= Constitution
-Arbitre,juges de touche,VAR= Cour Constitutionnelle
-Clubs de ligue1,champion sortant compris= Candidats à la Présidentielle,président en exercice inclus.
Hervé VILLARD a chanté : CAPRI c'est FINI. Vous pouvez changer CAPRI par ARBI avec toutes les permutations possibles.
Je pense qu'il y a une candidate aux présidentielles qui est entrain de collecter les PARRAINAGES.Et elle en a obtenu TROIS jusqu'aujourd'hui.
Et il y a une autre qui avait un probleme d'age ,qui a été résolu grace à UNE JOURNALISTE qui lui a trouvé UN EXTRAIT DE NAISSANCE daté du 10 juin 1984! Et son pere et sa mere (biologiques)se sont mariés en 1989!!!...Et elle a eu son BAC en 2007 soit à 23 ANS!!!!!!.UNE GENIE COMME ELLE a obtenu son Baccalaureat à 23 ANS!!!!.
Et suite au COUP D'ENVOI de ABBOU pour la reception des candidatures pour les présidentielles (NCHALLAL ME YATLAACH ECHITAN PARMI EUX!!!). Les 'candidats' se bousculent devant la porte de IFM ,et précisemment devant l'(é)mission EL KHOTTAB AL BEB , STAR ACADEMY et TARTOURATARA avec NAGY. En 3 jours seulement ,on a vu HOUSSEM(HAJ ALI le CLUBISTE), NAGY et le grand COUREUR compagnon de GAMMOUDI. Et on parle aussi d'un DOSTOURI-TEJAMMOUI, ancien PRESIDENT de ..........YA DAOULE!!!!.
WHO'S NEXT est un grand album ROCK du groupe THE WHO sorti en 1971.
Tout les pays qui fabriquent des armes les vendent !...
Si nous étions fabriquants d'armes et de munitions, nous ferions exactement pareil !...
Arrêtez vos salades....
