Kamel Ben Mansour, porte-parole de l’Ordre des huissiers notaires, est revenu, lundi 19 mai 2025, sur la polémique provoquée par la proposition de loi visant à réorganiser le travail des notaires en Tunisie.

Intervenant sur les ondes de Jawhara FM, il a tenu à clarifier les missions propres à chaque acteur du système judiciaire, tout en dénonçant certaines confusions.

« Existe-t-il, en Tunisie ou ailleurs, quelqu’un d’autre que l’avocat pour plaider devant les tribunaux ? Non. De même, seul l’huissier de justice est habilité à exécuter les décisions judiciaires. Chaque profession a ses limites et ses prérogatives », a-t-il martelé, en soulignant que cette séparation des rôles est une norme internationale.

Il a poursuivi en expliquant que, comme en médecine, le droit impose des spécialisations : « Un gynécologue ne s’improvise pas dentiste. C’est pareil dans les métiers juridiques : l’avocat plaide, l’huissier exécute, le juge tranche et le notaire rédige les actes. » Ce principe, selon lui, est universel.

Le porte-parole déplore notamment la multiplication des contrats informels, souvent griffonnés à la main sur des feuilles volantes, sans encadrement légal. Cette pratique, dit-il, est source de conflits, encombre les tribunaux et ne protège ni les citoyens ni l’État.

« Nous demandons que la rédaction des contrats devienne un monopole légal du notaire, comme c’est déjà le cas dans de nombreux pays », a-t-il insisté.

Il prend pour exemple les contrats de location impliquant des étrangers. La loi impose que les autorités sécuritaires en soient informées, mais en réalité, « n’importe qui peut rédiger un contrat de location sur un coin de table ». Le notaire, en revanche, est un agent public sous le contrôle de l’État, garant de la légalité et de la traçabilité des actes.

« Nous ne sommes pas des informateurs de la police », a-t-il tenu à préciser, en réponse à une critique du bâtonnier des avocats. Il s’agit, selon lui, d’appliquer la loi et de protéger les droits de toutes les parties, même dans les cas les plus sensibles.

Interrogé sur la question du divorce, Kamel Ben Mansour distingue clairement deux types de situations : l’amiable et le contentieux. « Lorsqu’il n’y a pas de conflit, il est inutile de surcharger les tribunaux. Le notaire peut intervenir comme officier public pour formaliser l’accord entre les parties ».

Il cite le cas d’un couple tunisien résidant en France, pouvant divorcer à l’amiable devant un notaire français, assisté par des avocats. L’acte, une fois finalisé, est transmis à l’état civil tunisien pour officialisation.

« Pourquoi refuser en Tunisie ce qui est accepté ailleurs ? », s’interroge-t-il. La réalité, poursuit-il, c’est que de nombreux Tunisiens cherchent à éviter les lenteurs et les frais d’un divorce judiciaire. Si la loi permet le divorce sans avocat, les coûts cachés persistent.

D’où l’intérêt, selon lui, de promouvoir la médiation, la conciliation et l’arbitrage. Mais en Tunisie, regrette-t-il, « on reste enfermés dans une logique judiciaire : au moindre désaccord, direction tribunal ». Il plaide pour un changement de paradigme afin de désengorger les juridictions.

Kamel Ben Mansour juge incohérent que la loi autorise une jeune fille de 18 ans à se marier sans l’autorisation de son père, mais exige qu’elle passe par le tribunal pour divorcer à l’amiable. « Pourquoi ne pas lui permettre aussi d’opter pour une solution simple, encadrée, sans conflit ? », questionne-t-il.

Pour conclure, il appelle à une clarification des rôles : « Pendant longtemps, il y a eu un flou. Aujourd’hui, il faut que chaque profession défende son domaine. Nous, notaires, ne voulons pas faire le travail des avocats. Mais nous ne voulons pas non plus qu’ils fassent le nôtre ».

Le bâtonnier avait adressé, le 9 mai 2025, une lettre à l’Assemblée des représentants du peuple pour exprimer un refus catégorique du projet de loi organique sur l’organisation de la profession des notaires. Il avait jugé ce texte dangereux et contraire aux principes fondamentaux de la République tunisienne.

Le Conseil de l’Ordre des avocats avait estimé que ce projet portait une atteinte grave aux droits constitutionnels, menaçait la paix sociale et compromettait la sécurité nationale, tant sur le plan social qu’économique. Il avait rappelé que les commissions du ministère de la Justice avaient déjà rejeté ce texte, le considérant comme répondant à des revendications sectorielles excessives et nuisibles à l’intérêt général.

Le Conseil avait dénoncé l’esprit corporatiste du projet, accusant ses auteurs de défendre des intérêts particuliers au détriment des citoyens, notamment des femmes tunisiennes. Il avait critiqué l’usurpation des prérogatives d’autres professions libérales, en particulier celle des avocats, et la menace que représentait le texte pour la pérennité de certaines fonctions.

Le projet avait également été pointé du doigt pour avoir transformé certaines professions en agents d’information au service de la police, menaçant ainsi la vie privée des citoyens. Par ailleurs, il remettait en cause des acquis familiaux importants, comme le droit au divorce judiciaire, en affaiblissant le rôle du juge dans la protection des intérêts des femmes, des enfants et de la famille.

Enfin, le Conseil avait condamné le projet pour son mépris envers la profession d’avocat, la monopolisation des prérogatives notariales et l’éloignement des principes constitutionnels. Il avait conclu en affirmant sa détermination à engager toutes les luttes légitimes pour s’opposer à un texte qu’il considérait injuste, dangereux et contraire aux valeurs nationales.

M.B.Z