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Désormais, il faudra être en règle avec le fisc pour payer sa vignette
09/12/2020 | 10:08 , mis à jour à 08:00
1 min
Désormais, il faudra être en règle avec le fisc pour payer sa vignette

 

Dorénavant, les contribuables ne pourront plus payer leurs vignettes, sans avoir payé leurs impôts. La disposition de l’article 14 du projet de Loi de finances 2021 a été adoptée la veille par l’Assemblée des représentants du peuple, avec 102 pour, neuf abstentions et quatre refus.

 

L’article sera ajouté à l’article 109 du Code des droits et des procédures fiscaux et qui stipulera :

« Le payement des taxes de circulation (vignettes) pour les personnes physiques ou morales soumises au devoir de dépôt obligatoire des déclarations devra impérativement être précédé par le dépôt de la dernière déclaration d’impôt due sur les revenus ou sur les sociétés ».

 

Pour circuler en voiture, il faudra non seulement être en règle avec le fisc. Dans l'application, cette disposition s'applique aux personnes physiques et morales qui ont une patente (professions libérales, commerçants, entreprises...). Les salariés ne sont pas concernés, étant soumis au régime de la retenue à la source.

L'un des objectifs de cet article est de pousser les personnes qui oeuvrent dans le secteur paralléle à régulariser leurs situations afin d'obtenir la vignette de circulation.

 

I.N


09/12/2020 | 10:08 , mis à jour à 08:00
1 min
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Commentaires
Ombrax
Encore un subterfuge
a posté le 10-12-2020 à 17:40
Et qu'en est il des retraités? Quel document doivent-ils présenter pour s'acquiter de cette enième corvée?
BBaya
Plus de dégats que des bénéfices! En plus cela est presque inapplicable
a posté le 10-12-2020 à 12:45
Plus de dégâts que des bénéfices! En plus cela est presque inapplicable!
Comment et Pourquoi :
- D'abord cela va donner à l'agent de police un arme pour matraquer le citoyen ou avoir le bakchich (corruption)
- Cela va décourager les résidents à l'étranger de venir en Tunisie
- Pour un chômeur possédant une voiture hérité de ses parents ou acquise avant d'être au chômage
- On va appliquer les anciennes année fiscaux? car la loi autorise jusqu'à décembre de l'année n+1, dans ce cas pour ceux qui n'ont pas déclarer ils font comment? attendre l'année suivante pour pouvoir circuler ou aller au bureau de fisc (affluence incroyable dans ce cas!)? et dans ce dernier cas les agents de la fisc au lieu de travailler sur les vrais dossier d'évasion fiscaux avec des centaines milliards il doivent s'occuper des gents en chômage qui n'ont pas de revenu et doivent avoir un bilan
- ....
...

Loi du jamais vu nul part dans le monde! (peut être je me trompe!)
Akoubi Ammar
Précision
a posté le 10-12-2020 à 12:41
Les salariés et les pensionnés doivent eux aussi retirer les attestations de revenus et des retenues effectuées au titre de l impôt chez leurs employeurs ou chez les caisses sociales CNSS ou CNRPS et sur la base de ces documents faire la déclaration auprès des recettes des finances pour obtenir un reçu qui servira à compléter le dossier de la Vignette.
Bab ezzira
Imposer sur le train de vie
a posté le 10-12-2020 à 11:13
SVP, veuillez lire imposer sur le train de vie et non pas terrain (correction automatique)
Avec tous mes respects aux honnetes et honorables de l'administration Tunisienne qui travaillent dur pour empecher le pays de sombrer d'avantage. Dieu sait qu'ils sont nombreux.
Bab ezzira
Imposer sur le terrain de vie
a posté le 10-12-2020 à 10:30
Cette disposition est insuffisante si on n'impose pas le redevable sur le TRAIN DE VIE. Du cartouche blanc, du fouschiks fassay, du banni-banni tadhreb 3al hit tgoum ettghanni. Qu'est qui empêche un évadé fiscale "d'écrire" sa limousine au nom de son adorable épouse ou sa gentille mère; femme au foyer qui ne paye pas d'impot et qui perçoit même une indemnité Cavis payée par l'honnête contribuable ?
Plus de 60 % du commerce nationale est parallèle, notre administration est corrompue jusqu'aux os, on s'acquitte de ses impôts directement entre les mains des ripoux de l'administration fiscale. On paye des pots de vins aux douaniers pour sortir ses marchandises, on paye des cafés des Khammous et 3achour aux policiers corrompus pour pouvoir circuler librement , on acheté le service des magistrats pour "niquer" la lois du pays etc etc
Les malfrats ne cachent plus leurs signes de richesse, et le commun des mortels connait ces tristes réalités mais personne ne bouge le cul pour sauver notre chère Tunisie de cette gangrene.
Pfff et pourtant je me suis promis de ne plus me mêler des affaires des anes parlants.
NB : Anes parlants : citoyen du monde bi ou quadrupèdes facilement manipulables par un ordi une tablette ou un smartphone
Gg
Bonne idée!
a posté le 10-12-2020 à 08:59
Voila une excellente idée!
Une fois n'est pas coutume, donc il faut le souligner...
Damergi habib
Pas de passe droit.
a posté le 10-12-2020 à 07:16
Non il ne faut pas trouver des échapatoires pour fuir ses responsabilités,celui qui est assujéti à l'impôt sur ses revenus qu'il règle sa situation fiscale,point a la ligne.il à des droits mais aussi des devoirs faut pas chercher midi à 14 heure.
DHEJ
"BAGHLA"
a posté le 10-12-2020 à 06:58
Au pays de BAGHLA-LIHA je payer la taxe de ma BAGHLA auprès de ROBOCOP.


A Sfax, à nos "Karrou"
Foued
Vignette
a posté le 10-12-2020 à 06:58
'?a me rappelle l augmentation de la vignette et taxe de circulation par Lyes Fakhfakh lorsqu'il était Ministre des finances , les camions semi remorque ont bloqué toute les principales artères et rues du pays .
Au lieu d aider nos PME durant la période COVID , on impose le paiement d une charge fiscale assez importante .
C catastrophique.
Hamza
En chômage
a posté le 10-12-2020 à 06:14
je suis chômeur et je dispose d'une voiture, comment je ferai?
Ben M'rad Sofiane
Fisc et vignette
a posté le 09-12-2020 à 23:10
Je crois que ceux qui pondent ces lois sont soit fous, soit carrément inconscients. Dans un pays qui n'a que des entraves, ou les médecins meurent dans les tunnels d'ascenseurs et des citoyens noyés dans des bouches d'égouts et qui risque une guerre civile on trouve un moyen de leur rendre la vie plus dure encore.
Le Tunisien patriote
Un Erratum s'impose !
a posté le 09-12-2020 à 23:00
L'article 14 est mal traduit dans le papier ci-dessus de Business News.
La version originale en Arabe stipule que cet article s'applique aux personnes physiques et morales soumises à l'obligation de DECLARATION D'EXISTENCE, çàd celles qui ont une PATENTE (commerçants, professions libérales..., en plus des sociétés).
Donc, les salariés (dont le revenu est soumis à la retenue à la source) ne sont pas concernés par cette disposition.
SVP, un Erratum s'impose pour ne pas faire paniquer les gens en cette période délicate. Merci.
Citoyen_H
N'OUBLIEZ JAMAIS CE QUE V0US CHANTâTES EN CHOEUR
a posté le 09-12-2020 à 21:55
un certain mois de janvier 2011.

Khobz ou mè ou ZABA lè.
Tout compte fait, admettez vous que les chléyék bagla-liha vous l'ont mis profond ?
Un conseil!!
A ce rythme vous êtes bien obligés de reformuler vos espérances.
Il est impératif que vous revalorisiez à la baisse le khoz oul mè.
Perso, je ne vois pas ce que vous pourriez avoir à la place.
De leur coté, les bagla-liha (khriji, abbou², zoghlémi, marzougui, makrouna, madhioub, markhouf, KS & Co) que vous avez installé confortablement au pouvoir, parce que mè tahmdouch Rabbi, sont loin de risquer de mourir de fin.
Prenez en de la graine et une dernière fois, khobz ou mè wè ZABA lè !!







adel
C'est juste...
a posté le 09-12-2020 à 21:53
...qu'on a un gouvernement qui punit les bons citoyens.
Autrement il n'est bon qu'à mener le pays vers sa perte.
Famous Corona
Besoin d'être éclairé !
a posté le 09-12-2020 à 20:57
Quelqu'un pourrait m'expliquer les quelques voitures qui circulent sans rien collé sur le parebrise: Ni vignette, ni assurance, ni visite technique !!!!!! Très impatient de le savoir ..........
ohamed bey
C'est lest les sales députés qui nous traitent de cons!
a posté le 09-12-2020 à 17:52
ous avons élu des têtes de choux pour nous pondre des lois aussi laides que leurs visages. Ils s'en fourtent éperdument des citoyens contribuables. Et pour quoi tenir compte de ceux-là tant qu'eux-mêmes ils peuvent cacher leurs fortunes illicites et leurs comptes mirobolants !!! Voilà la Démocratie tunisienne!
Bechir
mauvais choix du moment
a posté le 09-12-2020 à 17:42
On ne cible qu'une goutte dans l'océan de l'évasion fiscale. On ne cible que les faibles au point le plus vulnérable.

En tout cas, la majorité des personnes physiques ciblées payent leur impôt à travers la retenue à la source.

Ce que la décision va créer, c'est des déplacements vers les bureaux des recettes fiscales wa zahma à l'intérieur et/ou à l'extérieur de ces bureaux que l'on aurait du éviter en ces temps de pandémie.

Mais que voulez vous que le gouvernement et les membres de l'assemblée d'un état au bord de la faillite où l'on ne pense qu'aux solutions faciles qui créent des problèmes fassent.

Le temps presse pour la loi de finances.

"Tant pis pour les victimes". ça semble un moto de notre état. Pourvu que ce ne soit pas moi diront quelque uns.

L'histoire du protocole sanitaire est un grand mensonge. A certaines heures, Les bus à Tunis sont pleins au point que les portes sont ouvertes. Tant pis pour ceux qui doivent aller travailler ou étudier.

Même, le génie Ministre du Transport semble non concerné par le problème du transport en commun.
bgfds
la loi doit s'appliquer à tous
a posté le 09-12-2020 à 17:15
Et qui va vérifier si les utilisateurs des voitures de fonction dans l'administration et les institutions publiques (directeur, chargé de mission, chef de cabinet etc) ont payé leur impôt ou non. C'est eux qui proposent les lois car ils vont rouler en voiture sans avoir besoin de payer les impôts. Pour l'égalité, il ne faut affecter une voiture de fonction à un employé que s'il s'est acquitté du paiement de ses impôts.
Virtuel
Manque de precision
a posté le 09-12-2020 à 16:16
Ou sont les fiscalistes de l arp.? Je suis un salarie disposant d une voiture ,je dois regler ma vignette avant le 6 Mars 2021. Or ma declaration d impot relative a 2020 peut etre deposee legalement le 5 decembre.2021. Quelle solution s impose,messieurs de l arp

Mohamed
Impôts
a posté le à 16:36
Vous devrez présenter le quitus de l'année précédente.
MONDER CHADI
La bêtise n'a pas de limite
a posté le 09-12-2020 à 16:11
Il me semble qu'on achète la vignette aux recettes des Impôts , avec ta CIN ils peuvent savoir si les impôts ont été payée
Sherlock Homss
Un peu d'organisation SVP
a posté le 09-12-2020 à 12:51
Pour les retraités, enfin pour ceux qui n'ont que leur pension de retraite comme unique revenu, c'est facile à vérifier, le prélèvement est opéré à la source.
Les caisses de retraite, en délivrant normalement le relevé des pensions annuelles, pour autant que cette attestation soit délivrée dans les quatre premiers mois de l'année, attestent par ce document du montant total prélevé au titre des impôts. Il devrait donc suffire pour avoir droit à la vignette.
Pour eux et pour les autres et pour éviter les embouteillages au bureaux des Recettes des Finances conséquents à cette décision et éviter les éventuels "passe-droits" et autres "backchihs" qui vont sans doute enrichir quelques employés véreux, pourquoi ne pas développer la déclaration en ligne ?
'?a se fait de plus en plus dans des pays qui ont moins d'habitants que nous et une population active moins importante que la notre.
Quant au recettes engendrées par la vignette automobile, on aimerait bien qu'elles servent à la réfection des routes, sinon tout le parc automobile disparaitra dans les trous de chaussée, comme dernierement ce malheureux bus à Bir Kassaa. Et il n'y aura plus de vignettes à collecter....
Abel Chater
Les députés de l'ARP savonnent les oreilles des Tunisiens en toute harmonie majoritaire, par des lois qui leur remuent le couteau dans la plaie de leurs dilemmes financiers!!!
a posté le 09-12-2020 à 12:40
Je l'ai toujours signalé en gras, que le manque de professionnalisme journalistique en Tunisie, n'occupe le peuple que par des contes mythologiques d`Ommek Sissi, autour d'une religion musulmane qu'on ne lui trouve aucun problème dans le quotidien de tous les Tunisiens, depuis l'extrême sud jusqu'à l'extrême nord. Au contraire, j'ai fait un tourisme d'âme en Tunisie, où je fis des prières "touristiques" d'une ville tunisienne à l'autre et d'une Mosquée à l'autre. Je n'ai jamais remarqué la moindre différence de prières ou de comportements, de par l'ensemble du territoire tunisien. Une harmonie religieuse qui règne partout en Tunisie. Sauf dans des médias encouragés par des intrigues talmudiques invisibles mais payées, où on trouve ces termes comiques de "islamiste", "kwanji", "sunnite", "salafiste", "wahhabite", "muzz", etc. Des termes qui n'illustrent que la débilité de leurs auteurs. Je jure au Nom d'Allah le Tout Puissant, qu'à peine que je détecte l'un de ces termes bidons dans n'importe quelle écriture, je la quitte tout de suite, parce que j'imagine le reste de l'histoire de moi-même. Une imagination qui ne m'a jamais trompé.
Donc, pour y revenir au sujet, on voit très bien que l'ARP fait son boulot à merveille devançant les échéances, pour ou contre le citoyen tunisien. Sauf que ce même citoyen tunisien, habitué par le sitcom de "Sbouii", ne s'intéresse et ne s'occupe que des chamailleries et des disputes au sein de l'ARP, censées ne pas l'intéresser ni de près, ni de loin. Des disputes et des insultes de "sitcom", qui occupent les débiles parmi la population, au point que même le président Kaïs Saïed, s'y immisce dans ces banalités de querelles entre les députés, afin de s'arracher un rôle dans cet intérêt débile de la population tunisienne, pour ce "sitcom" de l'ARP.
D'un côté ils s'insultent, s'injurent et se bagarrent et de l'autre côté, ils mettent la main dans la main, pour serrer la corde autour du cou du citoyen tunisien, par des lois qu'ils élaborent et imposent d'eux-mêmes.
La débilité et l'absence de culture politique, y sont pour beaucoup dans cette cadence des Tunisiens, autour de sujets bidons, sans la moindre importance pour la vie de la société tunisienne.
Islamiste, kwanji, et patati patata depuis dix ans. Et le monde change à grande vitesse autour de la Tunisie et des Tunisiens. Au lieu de préparer une harmonie nationale, qui saurait profiter de la reconstruction de la Libye à deux pas de chez nous, notre président Kaïs Saïed, joue dans la division des amateurs du "sitcom" de l'ARP, ne cherchant que la pagaille, le clanisme et qu'à serrer la cravate, même autour du cou des intellectuels dont il est issu, eux-mêmes transformés en figures dans ce "sitcom".
Allah ghalèb !!!


Darkvad
Quel rapport
a posté le à 18:53
Siouplait euh pardon mais quel rapport avec le sujet
Abel Chater
@Darkvad
a posté le à 20:41
Tu ne m'as pas compris, parce que tu n'es pas un vrai Tunisien. Figure-toi qu'en France ou qu'en Allemagne, qu'un citoyen qui ne travaille pas, genre de SDF, qu'on lui interdise de rouler même pour habiter sa propre voiture, parce qu'il ne possède pas une déclaration fiscale. Eh bien sache s'il te plaît qu'en Tunisie, nous avons des millions de ce qu'on appelle «travailleurs journaliers», qui ne sont inscrits sur aucun registre étatique, hormis celui de l'état civil. Ni assurance maladie, ni caisse de retraite, ni patente, ni même le droit à un compte courant bancaire. Ces millions de Tunisiens hommes comme femmes, jeunes comme âgés et même les handicapés, ne pourront plus posséder une voiture automobile, parce qu'ils n'ont pas un numéro fiscal. Ils ne pourront donc plus lui procurer sa vignette, une taxe de circulation sans laquelle la voiture sera séquestrée.
Il est clair, qu'un tel projet de loi a été élaboré et adopté par ces mêmes députés de l'ARP, qui se cassent les bouteilles sur leurs têtes. Donc, le peuple tunisien s'occupe par leurs histoires de disputes et de chamailleries, sans avoir remarqué le passage de cette loi criminelle contre les démunis parmi nos citoyens. Plus de rêve même de posséder une vieille 4L, pour survivre par la vente d'oranges, de fenouils ou de grenadines, en bordure d'une route. Qu'ils meurent du moment qu'ils n'arrivent pas à se procurer une déclaration fiscale.
As-tu compris le théâtre par épisodes de sitcom à l'ARP, qui se déroule actuellement en Tunisie, sans que personne n'y fasse attention ni qu'il ne soit évoqué par la peuplade des sitcoms, alors que tout le monde ne parle que de bagarres au sein de la «fabrique ARP», des bagarres et des disputes qui n'intéressent personne, hormis les coqs de combat eux-mêmes?
Ahmed
TRE
a posté le 09-12-2020 à 12:01
et les tunisiens résidents à l'étranger qui possèdent une voiture en Tunisie ? Il ne sont pas imposables en Tunisi, non?
l'autre
Pkoi pas, mais...?
a posté le 09-12-2020 à 11:45
Pourquoi pas, si ca sauve le pays de la faillite et rendre tous les citoyens égaux vis-à-vis de leurs droits et devoirs. Cependant, il est nécessaire de clarifier les procédures pour nos compatriotes à l'étranger qui possèdent une voiture en Tunisie et qui payent leurs impôts dans le pays de résidence. Il faut simplifier les procédures pour ne pas augmenter le nombre de ceux qui ne payent pas et se trouvent dans des situations irrégulières. Une procédure n'est efficace que si elle est simple et facilement exécutable et ne décourage pas les citoyens lors de son exécution. Si non l'ajout des couches successives ne peut que rendre la vie de la majorité des misérables encore plus misérables. Pauvre Tunisie
OUA
Et voilà !
a posté le 09-12-2020 à 11:36
"En politique, rien n'arrive par hasard. Si cela se produit, c'est qu'il était prévu".
Franklin Delano Roosevelt
hihi
commentaire
a posté le 09-12-2020 à 11:12
bonjour

nous sommes dans les pays de voleurs des incapables des inaptes
Afifa
Tous les retraités sont concernés !?
a posté le 09-12-2020 à 10:58
Même ceux qui n'ont que leur pension pour survivre.
Mon voisin loue son appartement à 1500 d/mois. Mais la loi, elle est générale et impersonnelle.
Merci Mr le ministre! Merci nos chers députés !
Ahmed
Vignette
a posté le à 12:33
Presque tous les tunisiens à l'étranger possèdent une maison au bled,majorité d'entre eux n'ont jamais payé la taxe foncière,c'est une occasion pour les obliger à le faire .