Au vu de la gravité de la situation sanitaire et du blocage causé par la crise politique qui prend en otage le pays depuis des mois, de nombreuses voix se sont élevées pour appeler le président de la République, Kaïs Saïed, à prendre les mesures exceptionnelles qu’impose le contexte en activant l’article 80 de la constitution.

Que dit l’article 80 ?

Cet article dispose ce qui suit :

« En cas de péril imminent menaçant l’intégrité nationale, la sécurité ou l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le président de la République peut prendre les mesures qu’impose l’état d’exception, après consultation du chef du gouvernement, du président de l’Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le président de la Cour constitutionnelle. Il annonce ces mesures dans un message au peuple.

Ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir, dans les plus brefs délais, le retour au fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Durant cette période, l’Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de session permanente. Dans cette situation, le président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et il ne peut être présenté de motion de censure contre le gouvernement.

Trente jours après l’entrée en vigueur de ces mesures, et à tout moment par la suite, la Cour constitutionnelle peut être saisie, à la demande du président de l’Assemblée des représentants du peuple ou de trente de ses membres, pour statuer sur le maintien de l'état d'exception. La Cour prononce sa décision en audience publique dans un délai n’excédant pas quinze jours.

Ces mesures prennent fin dès la cessation de leurs motifs. Le président de la République adresse à ce sujet un message au peuple ».

Face au danger, pleins pouvoirs au président

La notion de péril imminent est à elle seule sujette à de nombreuses interprétations et les spécialistes en droit constitutionnel ont été nombreux à se soumettre à l’exercice. Ils se sont accordés sur le fait que la situation actuelle de la Tunisie, au vu de la crise sanitaire à laquelle est venue s’ajouter une crise politique bloquante, peut en effet constituer un contexte exceptionnel et grave au point de justifier des mesures spéciales.

Ces mesures, par les dispositions de l’article 80 de la constitution, confèrent au président de la République le pouvoir d’agir de manière quasi exclusive afin de répondre à l’urgence de la situation en termes d’efficacité et de rapidité.

L’activation de cet article nécessite toutefois une « condition » préalable qui consiste à consulter le chef du gouvernement et le président de l’ARP et d’informer le président de la Cour constitutionnelle. Ce processus est engagé afin de constater le péril imminent, condition sine qua none de la mise en œuvre des dispositions en question et de convenir du danger, après quoi le président peut décréter l’état d’exception et en informer les citoyens.

Pour les observateurs profanes, l’article en question comporte quelques ambiguïtés. D’abord, ses dispositions sont trois fois conditionnées par un recours à la Cour constitutionnelle, qui n’existe toujours pas en Tunisie. Ensuite, cet article écarte tout recours à la dissolution du Parlement et impose des mesures qui « doivent avoir pour objectif de garantir, dans les plus brefs délais, le retour au fonctionnement régulier des pouvoirs publics ».

En pleine crise politique et différend inextricable qui l’oppose à la présidence du gouvernement et à la présidence de l’Assemblée, Kaïs Saïed devra être très imaginatif et plutôt inspiré pour respecter la constitution à la lettre comme il ne cesse de rappeler et prendre des mesures garantissant un retour rapide à au fonctionnement régulier des pouvoirs publics sans passer par la dissolution du Parlement.

M.B.Z