La plénière de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) du 2 novembre 2023, dédiée à la proposition de loi de criminalisation de la normalisation, s’est transformée en une véritable mascarade.

La plénière avait déjà fait parler d’elle. La question de la criminalisation fait désormais la une des médias. Tout le monde insiste sur son importance. Ceci a poussé les élus à accélérer la procédure de l’étude d’une proposition de loi portant sur ce sujet. Plusieurs critiques ont été par la suite adressées au texte. Il n’a pas fait l’objet de consultations et d'entretiens afin d’avoir les avis des experts, mais encore de la diplomatie tunisienne, à savoir le ministère des Affaires étrangères. Le texte utilise des termes flous et peut être interprété de plusieurs façons.

Malgré tous ces éléments, le bureau de l’ARP a décidé d’entamer une politique de fuite en avant et de fixer rapidement une première date de plénière. Celle-ci devait avoir lieu le 31 octobre 2023. 48 heures avant, le président de l’ARP, Brahim Bouderbala décide, de façon unilatérale, du report de la plénière. Plusieurs députés ont exprimé leur colère et certains sont même allés jusqu’à qualifier la chose de tentative de faire échouer ce projet de loi. Suite à une deuxième réunion du bureau de l’assemblée, une deuxième date de plénière a été fixée, à savoir le 2 novembre 2023.

Le jour venu, la plénière a été tenue comme convenu. La première séance s'est aujourd'hui déroulée dans le calme. Quelques élus se sont exprimés et ont insisté sur leur soutien à la cause palestinienne. Par la suite, les élus ont appris qu’une pétition avait été lancée afin d’imposer le report de l’étude de la proposition de loi. Un vent de panique et d’irritation s’est emparé de l’hémicycle du Bardo. Les députés sont désormais divisés en deux clans. Un premier voulant maintenir la plénière. Parmi eux, nous pouvons citer :

- Bloc « La ligne nationale souveraine », formé par quinze députés et présidé par Youssef Tarchoune élu de Ghar El Melh – Al Alia – Ras Jebel. Plus petit bloc parlementaire au sein de cette assemblée.

- Bloc « national indépendant », formé par 21 députés et présidé par Imed Ouled Jebril élu de Bou Merdes – Souassi.

- Bloc « Les libres », formé par 19 députés et présidé par Saber Masmoudi élu de Sfax Ouest.

- Bloc « Pour que le peuple triomphe », formé par quinze députés et présidé par Ali Zaghdoud élu de Ben Guerdane.

D’un autre côté, il y a un clan qui appelle au report de la plénière. Le bloc « Voix de la République », formé par 25 députés et présidé par Amel Meddeb, élue de La Médina – Bab Souika et un groupe de députés indépendants soutiennent l’hypothèse du report de la plénière afin d’étudier davantage la proposition de loi. Ce même bloc aurait, selon certaines sources, proposé la soumission de la proposition de loi à un scrutin anonyme.

La plénière a été levée vers 17h et était supposée se poursuivre à 17h30. Néanmoins, et à l’écriture de ces lignes vers 20h45, rien de cela n’a eu lieu. Le président de l’ARP, Brahim Bouderbala a convoqué une réunion du bureau de l’ARP afin d’étudier les choix envisageables. Les blocs refusant le report de la plénière ont considéré la chose comme étant une infraction au règlement intérieur.

S’exprimant le 2 novembre 2023 à ce sujet durant « Mosaïque + » de Chaker Besbes sur Mosaïque Fm, le président du bloc « Pour que le peuple triomphe », Ali Zaghdoud a indiqué qu’une plénière devait se conformer à son ordre du jour. La séance pouvait inclure des propositions et réviser le texte. Il a rappelé que la proposition de loi avait été déposée auprès de l’ARP depuis le 12 juillet 2023 et que plusieurs auditions ont été tenues. Il a conclu qu’on ne pouvait pas parler d’empressement. Le député a considéré que l’étude d’une proposition de loi de criminalisation de la normalisation était connue de tous. Il a assuré que les entités concernées par ce texte de loi avaient été interrogées sur leurs positions avant la tenue de la plénière en question.

Jusqu’à maintenant, la plénière ne s’est toujours pas poursuivie. Quelques élus se trouvent à l’intérieur de la chambre et scandent plusieurs slogans soutenant la proposition de loi et appelant à son vote. Mais, le nombre de députés présents ne serait pas suffisant et ne respecterait pas le quorum exigé par la constitution. Une situation à la fois comique et chaotique nous rappelant ce bon vieux parlement d'avant le 25 juillet 2021. La date du 2 novembre 2023 correspondera, au final, tout simplement à une autre plénière qui déraille au sein de l'ARP.

S.G