Le décret n°2024-25 du 10 janvier 2024, portant création de l’Office national des fourrages a été publié, mercredi 10 janvier 2024, au Journal officiel de la République tunisienne. D’après ce texte, il s’agit d’un établissement public à caractère non administratif, doté de l’autonomie financière et soumis à la tutelle du ministère de l’Agriculture.

L’Office national des fourrages aura pour principales tâches de :

- Contribuer à la mise en place de stratégies nationales et sectorielles de promotion des ressources fourragères et à la gouvernance de leur gestion.

- Déterminer et assurer les besoins annuels du cheptel en ressources fourragères.

- Produire, importer, distribuer et commercialiser les ressources fourragères.

- Constituer des stocks de réserve et réaliser toutes les interventions nécessaires à la régulation du marché.

- Contribuer à la réalisation des études techniques et économiques relatives à la filière fourragère, y compris les estimations du coût de la production.

Pour ce qui est de la structure administrative de l’Office national des fourrages, cette institution sera dirigée par un conseil d’administration. Il se compose de onze membres, dont un PDG. Les dix autres sont des représentants de la présidence du gouvernement, le ministère des Finances, le ministère de l'Economie et de la Planification, le ministère de l'Industrie, le ministère du Commerce, le ministère de la Santé, le ministère de l'Environnement, l'Office des céréales, l'Office de l'élevage et des pâturages, l'Office des terres domaniales et l'Instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Ce conseil d’administration est chargé de fixer la politique générale de l’office dans les domaines technique, commercial et financier et suivre son exécution, arrêter les budgets prévisionnels de fonctionnement et d’investissement et le schéma de financement des projets d'investissement ou encore approuver dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, les marchés passés par l’office ainsi que leurs règlements définitifs.

D’après le décret, le conseil d’administration se tient au moins une fois par trimestre. Les réunions ne sont valables qu'en présence de la majorité des membres du conseil d'administration. À défaut, une deuxième réunion est tenue après quinze jours de la première et se déroule quel que soit le nombre des membres présents.

Le texte juridique distingue entre le budget de fonctionnement et le budget d'investissement. Les recettes de fonctionnement de l'Office national des fourrages se composent des crédits accordés par l'État, des revenus provenant de l'exercice de ses fonctions régulières, des produits de ses propriétés, des dons, des subventions, des legs, des emprunts et d’autres ressources. Pour ce qui est des recettes d’investissements, il s’agit des bénéfices, des subventions, des dotations, des avances, des produits de vente des biens de l'office, des emprunts, des recettes et des contributions diverses.

À noter que l’article n°22 indique que « l'État transfère au profit de l'office les biens immobiliers, mobiliers et matériels appartenant au domaine privé de l'État et nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Cette attribution est faite conformément à la réglementation en vigueur ». 

Pour rappel, la création de cet office a été évoquée à plusieurs reprises par le président de la République, Kaïs Saïed, en raison de la crise que vit ce secteur.

S.G