La sixième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné, mercredi 30 avril 2025, le juge révoqué Hammadi Rahmani à trois ans de prison, dans le cadre de cinq affaires intentées contre lui. Ces affaires font suite à des plaintes pour atteinte à autrui via les réseaux sociaux.

Le juge d'instruction avait ordonné son renvoi devant la chambre correctionnelle. Hammadi Rahmani ne s’est pas présenté à l’audience, selon des sources judiciaires. Le tribunal a finalement prononcé une peine de six mois de prison pour chacune des cinq affaires, soit un total de trois ans.

Pour rappel, Hammadi Rahmani avait été arrêté de manière brutale en décembre 2024, puis conduit au district de police de La Manouba avant d’être transféré au tribunal de première instance de Tunis. Cette arrestation faisait suite à des publications Facebook datant de plus de quatre ans. Il avait été laissé en liberté après sa comparution devant la police judiciaire, le 5 décembre 2024.

L’affaire avait suscité une vive controverse. L’Association des magistrats tunisiens avait dénoncé une « volonté manifeste du pouvoir politique de nuire à un magistrat et de s’ingérer dans les affaires judiciaires ».

La rapporteuse spéciale des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats, Margaret Satterthwaite, avait réagi à sa convocation. Elle avait déclaré avoir reçu des informations préoccupantes sur l’arrestation de Hammadi Rahmani, survenue le 2 décembre 2024 devant son domicile, en violation apparente de son immunité judiciaire, pourtant reconnue par une décision du tribunal administratif. Elle avait également souligné que sa révocation s’était faite sans procédure régulière et que sa convocation au poste de police contrevenait aux normes internationales.

À noter que Hammadi Rahmani fait partie des 57 juges révoqués par décret présidentiel en juin 2022. Il a toutefois été réhabilité par le tribunal administratif, et devrait normalement jouir de l’immunité judiciaire attachée à ses fonctions.

M.B.Z