200 millions de dinars. C’est le montant que le gouvernement a prévu d’engranger à travers la vente de ses participations dans les biens confisqués. Un dossier épineux que tous les gouvernements ont trainé depuis 2011. Le gouvernement de Youssef Chahed semble vouloir impulser ce dossier et s’en débarrasser, quitte à faire quelques entorses au règlement.

C’est un bien ambitieux objectif que d’atteindre 200 millions de dinars en vendant les participations de l’Etat dans les biens confisqués. Un objectif que personne n’a encore pu réaliser tant les procédures sont complexes d’un côté, et tant les biens confisqués, en eux-mêmes, se dévalorisent à vitesse grand V, d’un autre côté. Il n’y a qu’à voir l’état des maisons et des voitures confisquées.

En fait, les biens confisqués sont devenus un véritable boulet pour les gouvernements successifs. Le gouvernement de Youssef Chahed souhaite atteindre les 200 millions de dinars d’après la Loi de finances 2017. Toutefois, rappelons qu’en 2015, le produit des ventes de biens confisqués a péniblement atteint les 70 MD. En 2016, le gouvernement avait déjà prévu 200 MD mais n’a réalisé que 130 MD, ce qui est un bon résultat.

Le gouvernement souhaite mettre un coup d’accélérateur à ce dossier si l’on en croit le communiqué de la présidence du gouvernement du 23 février 2017. D’après ce communiqué, Youssef Chahed, chef du gouvernement, a donné des instructions à la ministre des Finances, Lamia Zribi, afin d’intensifier le rythme des réunions de la Commission Nationale de gestion des biens confisqués. M. Chahed a également demandé à ce qu’on prépare une stratégie de travail claire pour dépasser les difficultés de la commission tout en soulignant la nécessité d’une bonne gestion des biens confisqués. Le chef du gouvernement a également demandé à ce qu’on ne néglige pas l’aspect social et qu’on conserve les postes de travail dans les entreprises confisquées à l’instar des entreprises médiatiques.

Autre signe de la volonté gouvernementale d’impulser ce dossier, la nomination d’un nouveau PDG à la tête d’El Karama Holding, société qui gère les participations de l’Etat dans les entreprises confisquées. Le 3 février, Adel Grar a été nommé à la tête de ce holding. Notons qu’il était président de l’association des intermédiaires en Bourse (AIB), peut-être pour faciliter la vente des participations ?

Etant soumis à des difficultés dans le financement de son budget, l’Etat réactive le dossier des biens confisqués. En plus, la sortie contestée sur le marché européen n’a pas permis d’engranger les financements espérés. La Tunisie a obtenu un prêt de 850 millions d’euros sur le milliard espéré. Donc, l’Etat fouille ses poches pour pouvoir honorer ses engagements. Toutefois, cet empressement fait que certaines règles sont bafouées et certaines ventes ne sentent pas vraiment le propre.

Prenons le cas le plus récent, celui de Havas Tunisie, Newrest Catering Tunisie et Jet Multimédia. C’est l’élu Imed Daïmi qui a fait bouger les choses sur ce dossier en publiant, hier, un document faisant été des décisions de la commission nationale de gestion des biens confisqués concernant ces trois entreprises. Il s’avère ainsi que la commission aurait privilégié le gré à gré pour se débarrasser de ses participations dans ces entreprises.

Ainsi, l’Etat se désengagerait en faveur des autres actionnaires français de ces entreprises. Une pratique pas très orthodoxe puisque la logique voudrait qu’un appel d’offres soit ouvert pour la vente des participations de l’Etat dans ces entreprises. Il est même possible, dans ce cadre, de prévoir un droit de préemption pour les actionnaires, mais seulement dans le cadre d’un appel d’offres. Ainsi, la commission recommande que El Karama Holding, société qui gère les participations de l’Etat dans les biens confisqués, vende ses 51% de Havas Tunisie à Havas France, qui en détient déjà 49%. Pour Newrest Catering, il s’agirait de vendre 20% au groupe Bolloré et pour Jet Multimédia, il s’agirait de vendre les 51% de l’Etat à Digital Virgo, l’actionnaire français. Reste le casse-tête consistant à déterminer la valeur de tous ces biens.

Dans bien des cas, la commission recommande de mandater un bureau international pour déterminer la valeur des actions, autrement dit des dépenses pour l’Etat. Six ans après leur confiscation en vertu du décret-loi 68 de l’année 2011, rares sont les entreprises qui sont arrivées à maintenir leur valorisation. Beaucoup d’entre elles ont vu leur valeur dégringoler du fait d’une gestion discutable. Les entreprises médiatiques comme Shems FM ou encore Dar Essabah sont un bon exemple pour ce problème de valorisation.

Un autre problème surgit dans cette optique, celui des recours en justice des anciens propriétaires de ces entreprises confisquées. En effet, des procédures sont en cours car les anciens propriétaires de certaines entreprises font valoir leur droit à la récupération en intentant des actions judiciaires contre la confiscation de leurs biens en vertu d’un simple décret.

Il est évident qu’aucune vente ne pourra avoir lieu, dans le respect des règles de transparence, sans que ces recours ne soient examinés et jugés. Cette volonté gouvernementale d’aller plus vite sur le dossier des confiscations est des plus louables. Il est vrai que c’est un dossier qui traine depuis 2011 et qui aiguise beaucoup d’appétits, y compris dans les gouvernements successifs.

Toutefois, le gouvernement et la commission de gestion des biens confisqués doivent être vigilants aux modalités de vente de toutes ces participations. En privilégiant le gré à gré, le gouvernement fait une première entorse au règlement dans cette volonté de se débarrasser de ces participations. Il s’agit de faire en sorte que ça ne devienne pas une habitude.

Dessin adapté d'une caricature parue sur Courrier International