Le président de l’Association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections (Atide), Bassem Maatar a considéré que le faible taux de participation aux dernières législatives était le résultat des circonstances politiques, sociales et économiques du pays.

Invité le 21 août 2023 à Midi Show de Elyes Gharbi sur Mosaïque Fm, Bassem Maatar a considéré que la campagne électorale était fade et que les Tunisiens n’avaient pas bien assimilé les changements ayant eu lieu au niveau de la constitution, de la loi électorale, du régime politique et de l’objectif de ses changements.

Bassem Maatar a indiqué que la nouvelle constitution n’avait pas apporté de changements au niveau de l'élection présidentielle. Celles-ci auront lieu conformément aux dispositions de la loi électorale de 2014. Selon lui, la présidentielle devrait avoir lieu entre septembre et octobre et au plus tard en novembre 2024. L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) doit amorcer les préparatifs six ou cinq mois avant cela.

« Les candidats se présenteront pour devenir président et bénéficier des prérogatives annoncées par la constitution de 2022… Le fait est que nous sommes face à une nouvelle réalité… Les conditions de candidature sont celles énoncées par la loi électorale de 2014… Théoriquement, l’annonce de mesures exceptionnelles ne devrait pas impacter la périodicité des élections… 2024 doit correspondre à la fin d’un premier mandat et en cas de candidature du président (Kaïs Saïed), il s’agira d’un deuxième mandat… Selon les bonnes pratiques, le mandat actuel est comptabilisé comme étant un premier mandat et n’est pas exclu du calcul », a-t-il déclaré. 

Le président de Atide a indiqué que plusieurs pays optaient pour la tenue en simultané d’élections législatives et présidentielle. Il a estimé que la même chose aurait dû avoir lieu pour ce qui est du Conseil national des régions et des districts. Il a pointé du doigt le manque d’informations et de données relatives à l’adoption d’un système à deux chambres législatives.

« Avons-nous abandonné l’expérience de la décentralisation mise en place par les municipalités et la remplacer par les conseils locaux ? Les sièges de ces conseils nous sont encore inconnus. Auront-ils des budgets ? Y aura-t-il des primes pour leurs membres ? Il n’y a pas d’informations à ce sujet… Candidater ne sera pas facile à décider… Il n’y avait pas d’effort et d’explications lors des législatives afin de montrer l’intérêt de ces élections pour les citoyens… Les Tunisiens, en grande partie, n’ont pas d’idées au sujet du Conseil national des régions et des districts et de ses prérogatives », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, Bassem Maatar a mis l’accent sur l’importance de la mise en place d’une cour constitutionnelle. Il a précisé que les membres étaient connus d’avance puisque le mode de sélection de ces derniers avait été modifié par la nouvelle constitution. Selon l’article 125 de la Constitution de 2022, « La Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de neuf membres nommés par décret. Le premier tiers des membres est composé des plus anciens présidents de chambres à la Cour de cassation, le deuxième tiers est composé des plus anciens présidents de chambres de cassation ou de chambres consultatives du Tribunal administratif et le dernier tiers est composé des plus anciens membres de la Cour des comptes ».

S.G