L’avocate Ines Harrath a annoncé, mercredi 3 novembre 2021, que le juge d’instruction avait achevé l'instruction de l’affaire impliquant le député radical d’Al Karama Seïf Eddine Makhlouf, et l’avait déféré devant le conseil correctionnel.
Ines Harrath a précisé qu’une audience a été fixée pour Seif Eddine Makhlouf le 11 novembre 2021, soulignant qu’il s’agissait de l’affaire d’outrage à magistrat.
Seïf Eddine Makhlouf fait l’objet d’un autre mandat de dépôt émis à son encontre pour outrage à un magistrat.
En effet, il s’est présenté, dans l'après-midi du 21 septembre, au Tribunal militaire voulant défendre le député Nidhal Saoudi, alors que cela est interdit par la loi, puisqu’il est accusé dans le cadre de la même affaire.
Suite à ce refus de plaidoyer, Seif Eddine Makhlouf s’en est pris à un magistrat dans les couloirs du Tribunal militaire et l’a menacé lui affirmant qu’il détenait des informations concernant des personnes impliquées dans le « coup d’Etat ».
Considérant que ces agissements constituent une atteinte à la magistrature de manière générale et une menace flagrante aux juges militaires lors de l’exercice de leur fonction, le procureur général près la Cour d’appel militaire a ordonné l’ouverture d’une information judiciaire et a émis un mandat de dépôt à l’encontre de Seif Eddine Makhlouf tenant compte du flagrant délit.
S.H
Quant on sème le vent on récolte la tempête.
Laissant la justice faire son travail, car nul n'est au dessus de la loi.
Qu'est ce qu'est donc le conseil correctionnel? Fonctions, prérogatives et attributions.
Merci.
J'ai entendu parler d'un individu qui avait dérobé un vélo , il avait passé 8 mois en garde à vue, puis il a été condamnée à 2 ans de prison !! Oui chers lecteurs 2 ans de prison . Le vélo était garé dans un coin pendant 4 jours auxquels le farradi le surveillait de loin!!!!!!!
