Des associations et organisations nationales ont publié, mardi 3 janvier 2023, un communiqué conjoint exprimant leur préoccupation après la convocation du porte-parole du comité de défense des juges révoqués, Ayachi Hammami, sur la base du décret 54.  

Me Hammami a été cité à comparaître lundi pour avoir « usé des réseaux sociaux pour répandre des rumeurs dans le but de porter atteinte à la sécurité publique ». Dans une intervention sur les ondes de Shems FM, Ayachi Hammami, s’est attaqué au ministère de la Justice accusant le département de Leila Jaffel d’avoir commis un « second carnage » à l’encontre des juges révoqués par le président de la République Kaïs Saïed, auteur du « premier carnage ». 

Notant que Me Hammami risque une peine de dix ans de réclusion selon les dispositions du chapitre 24 de la loi 54, les organisations et associations signataires du communiqué ont exprimé leur solidarité avec le porte-parole du comité de défense des juges révoqués par Kaïs Saïed. 

Dans son article 24, le décret 54 stipule : « est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de cinquante mille dinars quiconque utilise sciemment des systèmes et réseaux d’information et de communication en vue de produire, répandre, diffuser, envoyer, ou rédiger de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs, des documents faux ou falsifiés ou faussement attribués à autrui dans le but de porter atteinte aux droits d'autrui ou porter préjudice à la sureté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population. Est passible des mêmes peines encourues au premier alinéa toute personne qui procède à l’utilisation de systèmes d’information en vue de publier ou de diffuser des nouvelles ou des documents faux ou falsifiés ou des informations contenant des données à caractère personnel, ou attribution de données infondées visant à diffamer les autres, de porter atteinte à leur réputation, de leur nuire financièrement ou moralement, d'inciter à des agressions contre eux ou d'inciter au discours de haine. Les peines prévues sont portées au double si la personne visée est un agent public ou assimilé ». 

Elles ont réitéré, dans ce sens, les appels à l’annulation du décret 54 soulignant son caractère liberticide et la menace qu’il représente pour la liberté d’expression et les libertés individuelles et publiques. Elles ont signalé, également, que le recours au décret 54 était une tentative du pouvoir en place d’intimider les militants et les journalistes et de saper le débat public dans un contexte de crise marqué par une injustice sociale flagrante. 

La Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme, le Syndicat national des journalistes tunisiens, Avocats sans frontières et l’Association tunisienne de lutte contre la torture figurent parmi les signataires. 

N.J.