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Tunisie - Détachement prolongé d'un an pour 8 magistrats auprès du ministère de la Défense
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Par arrêté en date du 18 août 2014, le détachement de huit magistrats a été prolongé d’une année auprès du ministère de la Défense nationale. Il s’agit de :
- à partir du 16 septembre 2014
• Fayçal Sammari, 1er président de la Cour d’Appel militaire
• Mounir Ben Soula, président de la chambre correctionnelle au tribunal militaire permanent de première instance de Tunis
• Aymen Chtiba, juge au tribunal militaire permanent de première instance de Tunis
• Nabil Ben Hedhili, juge au tribunal militaire permanent de première instance de Tunis
• Abdelhakim Jeffali, juge au tribunal militaire permanent de première instance du Kef
- à partir du 14 octobre 2014
• Zohra Sellami, président de la chambre correctionnelle à la Cour d’Appel militaire
• Nejla Belhaj Romdhane, conseiller à la Cour d’Appel militaire
• Ismaïl Ben Moussa, conseiller à la Cour d’Appel militaire
- à partir du 16 septembre 2014
• Fayçal Sammari, 1er président de la Cour d’Appel militaire
• Mounir Ben Soula, président de la chambre correctionnelle au tribunal militaire permanent de première instance de Tunis
• Aymen Chtiba, juge au tribunal militaire permanent de première instance de Tunis
• Nabil Ben Hedhili, juge au tribunal militaire permanent de première instance de Tunis
• Abdelhakim Jeffali, juge au tribunal militaire permanent de première instance du Kef
- à partir du 14 octobre 2014
• Zohra Sellami, président de la chambre correctionnelle à la Cour d’Appel militaire
• Nejla Belhaj Romdhane, conseiller à la Cour d’Appel militaire
• Ismaïl Ben Moussa, conseiller à la Cour d’Appel militaire
S.H
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