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Tunisie – L'ANC adopte la hausse des prix des timbres fiscaux et de l'impôt sur la consommation des boissons alcoolisées
27/12/2012 | 1
min

Tunisie – L'ANC adopte la hausse des prix des timbres fiscaux et de l'impôt sur la consommation des boissons alcoolisées
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Les membres de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) ont approuvé les articles 49 et 44 de la Loi de finances pour 2013 relatifs à la révision des prix des timbres fiscaux et l’augmentation de la taxe sur la consommation des boissons alcoolisées.

Ainsi, les tarifs des prix des timbres fiscaux sont passés comme suit :
• Pour la carte d'identité: 3 dinars.
• Pour la carte de séjour pour les étrangers : 15 dinars.
• Pour le renouvellement de cartes d'identité perdues ou abîmées : 25 dinars.
• Pour le B3 : 3 dinars.
• Pour les passeports pour les enfants, élèves et étudiants : 25 dinars.
• Pour le passeport : 80 dinars.
• Pour le renouvellement de passeports perdus ou abîmés : 150 dinars.

I.N.
27/12/2012 | 1
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