alexametrics
Dernières news

Adoption d’un projet de décret-loi relatif à la surveillance électronique

Temps de lecture : 1 min
Adoption d’un projet de décret-loi relatif à la surveillance électronique

La porte-parole du gouvernement, Asma Shiri, a annoncé mercredi 16 juin 2020, que le Conseil des ministres avait adopté hier trois projets de lois, quatre projets de décrets gouvernementaux et sept projets de décret-loi.

Asma Shiri a souligné que le Conseil des ministres a examiné un projet de décret-loi relatif au système de surveillance électronique du Code pénal.

 

En le qualifiant d’exploit, elle a précisé que ce projet de décret-loi vise à remplacer la peine de prison par celle de surveillance électronique pour un certain nombre de délits, selon des procédures permettant de bien appliquer ce système.

 «Nous avons besoin aujourd'hui de mettre en place ce système, dans le cadre de la lutte contre les répercussions du nouveau coronavirus, et de s’orienter vers de nouveaux mécanismes appliqués dans d’autres systèmes juridiques. Il est temps que la Tunisie tranche sur ce système » a-t-elle ajouté.

I.M


Votre commentaire

(*) champs obligatoires

Conditions d'utilisation

Les commentaires sont envoyés par les lecteurs de Business News et ne reflètent pas l'opinion de la rédaction. La publication des commentaires se fait 7j/7 entre 8h et 22h. Les commentaires postés après 22h sont publiés le lendemain.

Aucun commentaire jugé contraire aux lois tunisiennes ou contraire aux règles de modération de Business News ne sera publié.

Business News se réserve le droit de retirer tout commentaire après publication, sans aviser le rédacteur dudit commentaire

Commentaires (1)

Commenter

CHDOULA
| 10-06-2020 21:56
Il faut mettre un kholkhal électronique à Makhlouf avant qu'il ne s'enfuit à l'étranger . L'´arp va sûrement être dissoute et il faut qu'il paye ses dettes comme chaque citoyen sinon le kholkhal ou la prison !

A lire aussi

Le président de la République a des liens étroits avec plusieurs pays

03/08/2020 21:18
7

Aux partis politiques

03/08/2020 18:29
10