alexametrics
vendredi 14 mai 2021
Heure de Tunis : 16:38
Dernières news
Adoption d’un projet de décret-loi relatif à la surveillance électronique
10/06/2020 | 16:37
1 min
Adoption d’un projet de décret-loi relatif à la surveillance électronique

La porte-parole du gouvernement, Asma Shiri, a annoncé mercredi 16 juin 2020, que le Conseil des ministres avait adopté hier trois projets de lois, quatre projets de décrets gouvernementaux et sept projets de décret-loi.

Asma Shiri a souligné que le Conseil des ministres a examiné un projet de décret-loi relatif au système de surveillance électronique du Code pénal.

 

En le qualifiant d’exploit, elle a précisé que ce projet de décret-loi vise à remplacer la peine de prison par celle de surveillance électronique pour un certain nombre de délits, selon des procédures permettant de bien appliquer ce système.

 «Nous avons besoin aujourd'hui de mettre en place ce système, dans le cadre de la lutte contre les répercussions du nouveau coronavirus, et de s’orienter vers de nouveaux mécanismes appliqués dans d’autres systèmes juridiques. Il est temps que la Tunisie tranche sur ce système » a-t-elle ajouté.

I.M


10/06/2020 | 16:37
1 min
Suivez-nous
Commentaires
CHDOULA
SUPER BONNE NOUVELLE !
a posté le 10-06-2020 à 21:56
Il faut mettre un kholkhal électronique à Makhlouf avant qu'il ne s'enfuit à l'étranger . L'´arp va sûrement être dissoute et il faut qu'il paye ses dettes comme chaque citoyen sinon le kholkhal ou la prison !