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Adoption d’amendements de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle
25/03/2021 | 08:39
1 min
Adoption d’amendements de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, tard dans la soirée du mercredi 24 mars 2021, certains amendements de la loi organique 50-2015 relative à la Cour constitutionnelle avec 111 voix pour, aucune voix contre et huit abstentions.

 

L’essentiel des amendements adoptés :

  • Ouverture des candidatures sans passer par les blocs parlementaires.
  • Adoption du principe de la majorité des 3/5 (131 voix) en cas de non obtention des 2/3 c’est-à-dire 145 voix.
  • Le président de la République et le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) peuvent choisir (élire pour le cas du CSM) les quatre membres de l'instance sans attendre que le Parlement ait procédé aux élections des trois membres restants de la Cour.


« Le président de la République peut choisir les quatre membre de la Cour constitutionnelle dès l’entrée en vigueur de cet amendement et le Conseil supérieur de la Magistrature peut dès lors organiser les élections de ses membres », selon le texte de l’amendement.

 

 

I.M.

 

 

25/03/2021 | 08:39
1 min
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Commentaires
Excursionniste
Voter à l'inverse
a posté le 26-03-2021 à 00:49
Pour la cour constitutionnelle.... avec 2/3

Premièrement et pour assurer l'indépendance, et la compétence, il vaudrait mieux que les candidats soient proposés depuis leurs milieux d'activités, et selon des règles fixes (article 118). Puis vous aurez une petite liste pour chaque catégorie de candidature, avec des membres classés par priorité. Une fois au parlement, les députés devront voter à l'inverse : Commençant par les têtes des listes et votant pour chuter le candidat, avec seulement le 1/3 ! C'est comme le veto. Et en expliquant (comme d'habitude) les motivations de refus.

Je pense que c'est DINGUE que chaque bloc propose un candidat puis cherche un consensus... avec des autres blocs qui ont à leur tour d'autres propositions.

L'article 118 parle des nominations, et non pas des propositions. Les nominations c'est le choix à faire, mais les propositions sont aussi des choix. Au début du commentaire on a précisé comment isoler les propositions des tendances politiques... Alors choisissez une seule fois, et non pas deux !
Quantico
CC : Claudia Cardinal
a posté le 25-03-2021 à 19:54
Ytir wella yenguez , el koura mtairynhelou mtairynhelou ! Naatiwh dabbouza hedha zeda mais pour le pipi ala khatrou hassess rouhou mahsour chwaya, ena nkoul...el prostata mtaou madhrouba barcha mouch chwaya bark meskin... : el rajel kallek Badinter w Mitterrand kif chiaab Mèkkè w el ikhwenjia !!!!!
il a raison il prend koungi bech yrattah aassabou...Ema brass il hnina kollo yhizz maah il gourou w il mchichou...comme ça nous aussi koungi jaw barcha hakkeka aad !

Taarefha BCG, BGG, GGG : kallou Bi Cyessa Guetlik, Bil Gouwa Guetlik, Guetlik Guetlik Guetlik .
tawa netkablou aand koura el dharba el jayya...Schout el koura khallina nkaourou biha .


DARK VADOR
Séance de desenvoutement
a posté le 25-03-2021 à 16:03
Ils ont détruit la Tunisie, un NUREMBERG s s'impose, fermez les frontières maritimes , aeroport ,terrestres et construire des camps de concentration,
bbaya
Ouf! sans la zaghrata abir on avance!
a posté le 25-03-2021 à 14:33
Bonne nouvelle!
Sans cette folle le pays avance!
Elle cherche le désordre pour mettre à genoux le pays pour faire plaisir à ses maîtres ben zayed!
Imaginez si par exemple la Tunisie a soutenu Haftar comme il l'a voulu Mohsen Marzouk et sa bande! Haftar a disparu! La Tunisie commence a respirer économiquement...
Bref, il faut se méfier de cette bande de ben zayed et ses traites!
Erratum
On avance vers l'arrière !
a posté le à 18:51
Et la Tunisie commence à mourir économiquement...avec la bénédiction des Oulémas et des Ikhwens Turquo-Qataris traitres !
bbaya
je rêve de devenir comme la TurqTurquie ou même Qatar
a posté le à 23:32
J'ai pas de haine dans mon coeur!
Vous devez aller visiter ces deux pays et vous allez avoir honte face à leurs progressions et niveau de vie! on doit pleurer notre sort notre misère face à eux!
Forza
Bonjour bbaya
a posté le à 18:02
La folle était là avec son mégaphone mais Mme. Chaouachi tafatha complètement. Elle n'a pas eu la parole comme c'est prévu par la sanction et les autres députés aussi ne se sont pas laissés provoqués ou perturbés et le vote est passé malgré son théâtre, l'hystérie et les hurlements.
Et oui...!
@*orza
a posté le à 18:39
"ne se sont pas laissés provoqués ou perturbés" : si le vote est passé, ton français, lui, reste bloqué !!... Je t'avais pourtant dit de retourner à l'école finir ta 6ème primaire au moins, avant de te lancer dans des analyses et expertises plus grosses que ta tête...
Forza
au mec sans pseudo
a posté le à 20:27
et toi tu es un lâche, typique pour un esclave de Abir.
Koura
Message à tous mes ramasseurs de balle.
a posté le 25-03-2021 à 14:11
Ceci est un message à tous mes ramasseurs de balle qui se reconnaîtront de ma voiture-balai;
@Koura vous donne congé jusqu'au 08 Avril 2021,date de l'élection par l'ARP des membres de la Cour Constitutionnelle;
Reposez-vous bien car après cette date,vous aurez à ramasser une vraie Koura jéld,vrai ballon en cuir conforme aux règles de la "Koura Siyèssiyè" et aux compétitions internationales selon l'International Board.;
Profitez bien de ce congé!
A4
Ridiculement votre !
a posté le à 17:09
Au foot, la cage du gardien fait 7,32 m.
Vous êtes maladroits et vous n'arrivez pas à marquer des buts. Rien de grave, pour vous la cage sera de 10,98 m.
Si par maladresse vous n'arrivez toujours pas à marquer, on passera 14,62 m !!!
ramasseurs de balle de la Voiture-balai??
Un âne nommé koura !
a posté le à 17:04
Il confond la voiture-balai lors d'une course cycliste avec les ramasseurs de balle en tennis...!! Ainsi El koura ne connait les sports ni de loin ni de près, à peine 2 à 3 mots qu'il a pris à droite et à gauche pour "épater la galerie" et masquer son ignorance !

Sa connaissance de la "Koura Siyèssiyè" est à l'image de sa connaissance du sport tout court !...mais ça, vous l'avez bien remarqué, évidemment !
Vieux Dicton
L'imbécile heureux
a posté le à 20:26
Koura jéld vend la peau de l'ours avant de l'avoir tué !!!hhhhhhhh
Yes !
Liga A
a posté le à 20:15
Le congé des 2 pieds gauches ! ça se fête !!
DIEHK
Adopté sans "ABIR"
a posté le 25-03-2021 à 13:03
Voilà je que je vous prédis:
Le président n'a pas désigné et n'a pas envie de désigné ses 4 membres qui lui reviennent de droit!
Et le calife et ses subalternes ne peuvent rien faire jusqu'à leurs implosions légales.
Le travail du Président n'est pas encore terminé!
M le Président: 1 bonne bière, il faut la laisser macérer longtemps dans son fût jusqu'à l'explosion des vapeurs et senteurs (genre fumée noire ou le souffre) et comme ça, ils pourront la boire jusqu'à la lie, parole d'1 alcoolo de service.
MALAHI
Etonnement!
a posté le 25-03-2021 à 12:09
Ils n'ont pas réalisé la cour constitutionnelle, alors que pendant plus de cinq ans entre ENAHDHA Et Nida Tunis avait la majorité absolue! L'objectif aujourd'hui c'est de vouloir isolé le président et le destitué! Un président élu par plus de deux millions sept cents milles Tunisiens! C'est vraiment inimaginable et dangereux. Etonnant encore que l'amendement pour que cette cour soit 50% femmes et 50% hommes, il ne passe pas et que des femmes votent contre l'amendement, étonnement encore quand les députés démocrates ne le votent pas non plus !
karoui sahbi
les déserteurs
a posté le 25-03-2021 à 11:17
Qui sont les nombreux députés qui n'étaient pas présents?
salahtataouine
@I.M. desinfo (fake!!) ?
a posté le 25-03-2021 à 09:55
Pourquoi vous illustrez votre photo avec une autre qui ne correspond pas à la seance? pour nous montrer la tete du morchid !!!
la seance etait presidé par une de kak tounes et il y avait la lionne ABIR avec MEGAPHONE jusqu à tard dans la nuit malgré l interdiction du gourou !!
Forza
Bravo a Mme Chaouachi
a posté le 25-03-2021 à 09:00
Abir Moussi a essayé hier soir en vain de déranger la session. Elle est venue avec son mégaphone (probablement dissimulé, on dirait une spécialiste de la contrebande) et hurler tout le temps. Mme Chaouachi a gardé son calme et l'a pratiquement ignoré et a continué à organiser le vote, 10/10.
Attentions Moussi va essayer de déranger le vote des membres de la cour constitutionnelle.
Hamdi
miracle?
a posté le 25-03-2021 à 08:57
c'est ou l'arnaque?