Le député et président de la Commission de la législation générale au sein de l’assemblée des représentants du peuple (ARP), Yesser Gourari a indiqué que toutes les commissions du parlement jouaient un rôle législatif. Il a rappelé que celles-ci étaient chargées d’étudier les projets de loi émanant de la présidence de la République ou les propositions de loi formulées par dix élus ou plus.
Invité le 8 juin 2023 à « Expresso » de Wassim Ben Larbi sur Express Fm, Yesser Gourari a révélé que la commission a reçu plusieurs pétitions émanant de citoyens tunisiens se plaignant de certains blocages au niveau de la législation en vigueur. Il a évoqué l’exemple d’une pétition relative à la question de la conformité des noms et de la succession.
Yesser Gourari a indiqué que la commission a pris en considération la critique adressée par le citoyen en question. Néanmoins, ceci ne signifie pas qu’elle agira à ce sujet. Il a expliqué que la commission rassemblera les remarques et les pétitions déposées par les citoyens pour éventuellement les regrouper et les étudier dans le cadre d’une journée d’étude. Celle-ci verra la participation d’experts. Dix députés du parlement ont la possibilité de présenter une proposition de loi à ce sujet.
« La Commission de la législation générale se spécialise dans l’étude du système judiciaire en premier lieu, des lois civiles, pénales et commerciales en deuxième lieu et des lois relatives à la propriété et aux droits réels en troisième lieu… La commission ne met pas en place des textes de lois… Elle étudie ce qu’on lui propose… La proposition peut émaner de dix de ses membres… Parfois, un projet de loi soumis au bureau de l’ARP ne fait pas partie du domaine d’action des commissions parlementaires… Il est automatiquement transféré à la Commission de la législation générale », a-t-il dit.
Yesser Gourari a insisté sur l’importance de l’élaboration d’une loi permettant de renforcer la coexistence et de faciliter la vie des Tunisiens. Il a indiqué que plusieurs citoyens lui ont adressé des messages et l’ont appelé au sujet de l’article 411 du code du commerce relatif à la question des chèques. Il a rappelé que le président de la République, Kaïs Saïed, avait abordé la chose. Le député a estimé que la révision de la législation en vigueur à ce sujet était une priorité. Il a assuré que la commission prendra en considération l’avis de l’Association Nationale de Petites et Moyennes Entreprises à ce sujet.
Le président de la Commission de la législation générale a indiqué que les priorités de l'ARP devaient porter sur la Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la magistrature.
S.G
