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Saïed demande à Jaffel de préparer un projet de loi sur les chèques sans provision
17/03/2023 | 20:26
1 min
Saïed demande à Jaffel de préparer un projet de loi sur les chèques sans provision

 

Le président de la République Kaïs Saïed a reçu, vendredi 17 mars 2023, à Carthage, la ministre de la Justice, Leila Jaffel.

Lors de cette rencontre, les discussions ont porté sur le fonctionnement du service judiciaire public, ainsi que le rôle est confié à la justice pour tenir responsable quiconque aurait porté atteinte aux droits du peuple tunisien.

Le président de la République a souligné que la Tunisie regorge de juges intègres qui ne se réfèrent qu'à la loi et qui ne font aucune distinction entre les justiciables.

D’autre part, le président de la République a chargé la ministre de la Justice de préparer une étude qui aboutira à la présentation d'un projet de loi sur les chèques sans provision, permettant à ceux qui ont été condamnés pour ce crime de régulariser leur situation tout en préservant les droits des victimes.


Rappelons qu'un décret présidentiel est paru le dimanche 13 février 2022, dans le journal officiel (Jort) concernant l’amnistie générale pour l’émission de chèques sans provision.

Les personnes ayant payé le montant principal des chèques, ainsi que tous les frais en découlant avant le 31 décembre 2022, peuvent bénéficier de cette amnistie même s’ils font l’objet de poursuites judiciaires.

Cette amnistie ne concerne pas les droits d’autrui et ne concerne pas les frais judiciaires et les frais des pénalités impayées.

 

S.H


17/03/2023 | 20:26
1 min
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Commentaires
Le Révolté
Ah bon, les juges sont intègres maintenant !
a posté le 18-03-2023 à 07:32
Ce revirement à 180 ° (pas sincère au demeurant) c'est certainement l'effet du rapport de la commission UE.