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Houas : la LF 2023 est une forme de terrorisme fiscal
28/12/2022 | 09:34
4 min
Houas : la LF 2023 est une forme de terrorisme fiscal

Le porte-parole de l'Association tunisienne des petites et moyennes entreprises (ANPME)Abderrazak Houas a critiqué l'absence de mesures dans la loi de Finances 2023 (LF 2023) visant à sauver les entreprises et sociétés existantes. Il a assuré que la création d'une ligne de financement destinée aux PME n'aura pas d'impact positif en raison de la situation de ces structures. Il a rappelé que 279.000 PME et 192.000 personnes physiques étaient interdites d'accès aux services bancaires. Ces derniers font partie, soit de la classe 3, à savoir les entités faisant partie de la liste à actifs préoccupants, soit de la classe 4, à savoir les entités faisant partie de la liste à actifs compromis. Ce classement est effectué par la Banque centrale de Tunisie.

Invité le 28 décembre 2022 à l'émission "Sbeh El Ward" animée par Hatem Ben Amara et diffusée sur les ondes de Jawhara FM, Abderrazak Houas est revenu sur la pression fiscale en Tunisie. Il a indiqué que la Tunisie se trouvait en deuxième position du top des pays arabes avec une pression fiscale égale à 31,2%, selon une étude relayée par la chaîne "Arabi21". Il a considéré que la sortie de la crise n'était possible qu'à travers la mise en place de mesures adaptées à la réalité tunisienne. Il a qualifié les PME d'âne attaché qui sera continuellement fouetté par le maître. Ces derniers sont enregistrés et déclarent leurs revenus auprès des services fiscaux. Ils feront l'objet de taxes, amendes et pénalités afin de couvrir les dépenses de l'Etat.




« Et ceux qui travaillent dans l'économie parallèle ? Ceux qui sont en dehors du système ! Qui travaillent sans patentes et sans registre de commerce ! Ils sont inexistants ! Ne pouvons-nous pas les inclure ? C'est pour cela que nous considérons que la LF 2023 est une forme de terrorisme fiscal... 87% des recettes de l'Etat sont d'origine fiscale... Je demande à intégrer les acteurs de l'économie parallèle afin de couvrir les dépenses de l'Etat. Les PME sont, indirectement, en train de prendre en charge ce secteur. On continue à payer jusqu'à déclarer faillite ! Pourquoi n'y a-t-il pas d'augmentations pour les banques ? On facture aux citoyens les frais d'un huissier de justice à hauteur de 800 dinars et d'un avocat à hauteur de 1.500 dinars lors des opérations de recouvrement réalisées par les entreprises de leasing », a-t-il ajouté.

Concernant le budget de l'Etat, Abderrazak Houas a indiqué que la rubrique de la LF 2023 comportant le plus de dépenses était celle relative à la gestion et à la rémunération. Elle représente près de 40% des dépenses de l'Etat. Il a proposé d'identifier les dépenses après avoir fixé un budget afin de limiter les dépenses. Il a, également, affirmé que le secteur informel collaborait avec le secteur formel. Il a expliqué que les échanges entre eux avaient lieu sous forme de chèques en blanc et non en espèce. La levée de la sanction pénale découragera les échanges avec chèque en blanc. Il a considéré que le changement de la loi à ce niveau permettra de débloquer la situation.

Abderrazak Houas a critiqué le taux de croissance prévu et communiqué suite à la présentation de la loi de Finances 2023. Il a affirmé que la hausse de la pression fiscale dissuadera les acteurs économiques et les Tunisiens. L'augmentation des taxes et leur multiplication pousseront les Tunisiens à aller vers le secteur informel. Il a, également, expliqué qu'une entreprise en veilleuse payait au moins 2.500 dinars par an. Ces frais englobent les frais de déclaration correspondant à 360 dinars, l'impôt sur les sociétés égal à 500 dinars, la contribution sociale et solidaire égale à 400 dinars et les frais d'un comptable soit 1.200 dinars. Chaque PME est amenée à payer ces frais même s'il n'y a pas de revenu.

Le porte-parole de l'ANPME a, aussi, révélé qu'une quinzaine d'entrepreneurs avaient réalisé des chantiers pour le compte du ministère de l'Éducation. Ils ont réalisé des interventions d'urgence après avoir utilisé la plateforme Tuneps. Le ministère a, par la suite, bloqué les opérations de paiement. Une association est intervenue afin d'être mandatée pour la réalisation des projets. Les fonds étrangers de cette association ont été bloqués par la Banque centrale de Tunisie. Les entrepreneurs ont finalisé les chantiers et les établissements scolaires sont exploitables, mais ils n'ont pas été payés. Certains d'entre eux sont en prison depuis huit mois pour des chèques sans provision.


S.G

28/12/2022 | 09:34
4 min
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Commentaires
The Mirror
Payez vos impôts, that's all
a posté le 28-12-2022 à 12:10
L'injustice sociale est la suivante:

- je suis citoyen, je travaille dans la fonction publique, 30% de mon salaire sont retenus à la source pour aller dans les caisses de l'Etat sous forme d'impôts. Je ne m'en suis jamais plaint,
- aujourd'hui, je me sens humilié, je me sens abruti et vexé par toute cette armada, qui vient se masturber l'esprit sur la LF 23, parce que celle-ci va instaurer une justice fiscale, qui n'a jamais existé depuis l'indépendance. Les chiffres sont éloquents: 86% des revenus de l'Etat viennent des fonctionnaires de la fonction publique. La fonction libérale ne donne pratiquement rien aux caisses de l'Etat. Cela est tout simplement INJUSTE. Tous les citoyens doivent payer leurs impôts, cela se passe ainsi partout dans le monde.

L'Etat doit frapper très fort sur toutes ces crapules qui refusent de payer.

Tolérance Zéro avec tous ceux qui se croient au-dessus de la loi.
AMMAR BEZZOUIR
Absolument vrai @Mirror !
a posté le à 15:48
"Tolérance Zéro avec tous ceux qui se croient au-dessus de la loi." (sic)
Il faut surtout frapper bien fort sur les doigts des Conseillers fiscaux (Min Einè Lèkà Hèthè)!
Ils sont souvent de mèche avec les chefs d'entreprises, les médecins, les avocats... : une main lave l'autre, la fraude au fisc et au pays est un sport national depuis 1956.