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Yadh Ben Achour : Kaïs Saïed n’a pas le choix de refuser la prestation de serment !
10/02/2021 | 09:11
6 min
Yadh Ben Achour : Kaïs Saïed n’a pas le choix de refuser la prestation de serment !

 

Le professeur de droit Yadh Ben Achour a estimé dans un statut publié sur les réseaux sociaux mardi 9 février 2021 que le problème du conflit de compétences entre les deux têtes de l’exécutif ne pourrait être résolu, en l’absence de la Cour constitutionnelle, que par une solution politique.

 

« Notre constitution, à tort ou à raison, a mis sur pied un régime parlementaire assez inédit, mais dans lequel le gouvernement et les ministres sont responsables exclusivement devant l’Assemblée des représentants du peuple. Cette règle s’applique à l’ensemble des membres du gouvernement, y compris les ministres des Affaires étrangères et de la Défense qui ne peuvent être pourtant nommés qu’en concertation avec le président de la République », a-t-il précisé.

 

Et de poursuivre : «  L’article 89 de la constitution qui s’applique, notons-le au passage, à la formation d’un gouvernement après des élections législatives, fait certes intervenir le président de la République dans le processus de nomination du gouvernement. C’est ainsi que le président, une semaine après la proclamation des résultats des élections, a le devoir de charger le candidat représentant le parti ou la coalition majoritaire de former le gouvernement. Dans cette hypothèse, il ne dispose d’aucune liberté (c’est ce que les juristes appellent la « compétence liée »). En cas d’échec, et seulement en cas d’échec, le président dispose en revanche de la possibilité de choisir, après consultation avec les partis et les coalitions parlementaires, la personne la mieux à même de parvenir à former le gouvernement. En cas de nouvel échec, il dispose également de la possibilité de dissoudre l’assemblée. Dans ces deux derniers cas, il s'agit d'un "pouvoir discrétionnaire" ».

 

Yadh Ben Achour précise que le président de la République ne dispose d’aucune faculté de choix de refuser la prestation de serment, dans la mesure où la condition substantielle de la formation du gouvernement a déjà eu lieu par le vote de la confiance, estimant qu’ « agir autrement, c’est violer la constitution ».

« En supposant, à titre hypothétique, que l’article 89 de la constitution s’applique au remaniement ministériel en vertu de l’article 144 du règlement intérieur de l’assemblée et d’une pratique établie, les ministres doivent alors obtenir la confiance de l’assemblée. Une fois cette confiance obtenue, l’article 89 précise: « le président de la République procède sans délai à la nomination du chef du gouvernement et de ses membres » (cette rédaction prouve d’ailleurs, s’il en était besoin, qu’il s’agit bien de la procédure de formation d’un nouveau gouvernement après des élections législatives et non pas d’un remaniement ministériel).  Mais, en travaillant toujours sur l’hypothèse de l’applicabilité de l’article 89 au remaniement ministériel, il incombe au président, selon les termes explicites de cet article, de procéder aux nominations « sans délai ». Ici, la constitution donne un ordre au président et non pas une permission. C’est alors que les membres du gouvernement, ayant donc répondu à la condition sine qua non du vote de confiance doivent prêter serment devant le président de la République. Mais cette prestation de serment, comme l’a soutenu à juste titre le président actuel Kaïs Saied en novembre 2018, de même que la nomination d’ailleurs, constitue une consécration procédurale et symbolique du processus parlementaire qui a donné lieu à la formation du gouvernement. Le président ne dispose donc d’aucune faculté de choix, dans la mesure où la condition substantielle de la formation du gouvernement a déjà eu lieu par le vote de la confiance. Agir autrement, c’est violer la constitution. C’est ce que Kaïs Saied avait lancé à la face de feu Béji Caïd Essebsi en 2018. Il avait raison! Béji Caïd Essebssi a respecté cette obligation constitutionnelle », a-t-il expliqué.

 

Yadh Ben Achour considère que le refus du président de recevoir la prestation de serment implique l’application de la théorie des formalités impossibles.« L’abstention présidentielle d’exécuter une obligation constitutionnelle, indépendamment de la possibilité de mettre en jeu l’article 88 de la constitution, va pouvoir ouvrir la voie à la mise en application de la théorie des formalités impossibles. Cette dernière n’est que l’expression concrètes de principes généraux de droit bien plus larges, par exemple les principes « à l’impossible nul n’est tenu », ou encore « nécessité fait loi ». Ces principes sont admis par les systèmes juridiques du monde entier ».

La règle, détaille le juriste, s’applique en cas de force majeure ou de cas fortuit, d’état de nécessité, ou encore d’impossibilité matérielle de procéder à une formalité ou à une procédure exigée par la loi ou la constitution. « Il est erroné de prétendre qu’elle se limite au droit administratif. On la rencontre, sous des formes diverses, non seulement en droit public, mais également en droit privé, notamment dans le domaine des obligations et des contrats. La théorie des formalités impossibles a d'ailleurs été mise en application par l'ancien conseil constitutionnel (Avis 2/2005) au sujet de la composition de la chambre des conseillers », a-t-il avancé.

 

Dans le même contexte, le juriste a souligné qu’il était « erroné » et très « dangereux » de considérer le président de la République comme le détenteur ultime de l’interprétation de la constitution d’autant plus que cette idée ne tient la route, à son sens, ni sur le plan juridique, ni, encore moins, sur le plan politique.

« Sur le plan juridique. Il est vrai que l’article 72 de la constitution dispose que le président de la République « veille au respect de la constitution ». Mais cette disposition ne fait pas du président de la République l’interprète exclusif de la constitution. Il doit « veiller au respect de la constitution » ne veut nullement signifier que son interprétation s’impose aux autres autorités, d’autant plus que le président, comme dans la situation actuelle en Tunisie, est une partie prenante dans un conflit de compétence », a-t-il expliqué.

Sur le plan politique, Yadh Ben Achour confirme que le fait de reconnaître au président ce pouvoir suprême d’interpréter la constitution permet d’ouvrir toutes grandes les portes de l’excès de pouvoir et de la dictature que la révolution a pulvérisés. « Un juriste authentique ne peut adopter de tels points de vue et plaider pour un retour au pouvoir dictatorial ou ses succédanées. C’est ainsi que je comprends le métier de juriste, du point de vue de sa fonction socio-politique», a-t-il précisé en faisant référence aux analyses proposées par certains juristes.

 

I.M.




10/02/2021 | 09:11
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Commentaires
la basta
La chambre de gueux...
a posté le 16-02-2021 à 21:11
C'est bien simple: puiqu'il n'y a pas une cour contitutionelle pour trancher des problemes qui se presentent , et cela est du a une mauvaise gouvernance de l'assemblee des gueux.
Cette assemblee horrifique qui n'a pas fait son devoir ...
Il revient donc au president elu de prendre la place de cette cour fantoche, et d'imposer ce qu'il voit comme la bonne voie a suivre, pour le moment... et non a l'assemblee qui a manque a son devoir depuis plus de 5 ans!
... Et que ce tres vieux monsieur, qui se fait tres juridique, ferait mieux ce prendre sa retraite , car on a assez ecouter son baratin depuis ans!
... Et qu'il est aussi temps de remplacer cette assemblee de gueux.
MALAHI
Non et Non la constitution pose des problemes!
a posté le 11-02-2021 à 09:06
Je suis étonné qu'un juriste de ce niveau, prends des positions politiques et je crois qu'il aurait dû faire une critique sur des articles qui laissent des interprétations différentes. Il semble que ce juriste doit critiquer le texte constitutionnel qui a été réalisé après trois ans . Vaut mieux rester à votre place et ne pas vous mêlez de l'interprétation de texte. Le président est le seul garant de l'application de la constitution, il est en plus élu par prés de 3 millions de Tunisiens et Tunisiennes .....
Famous Corona
Très intriguant !?
a posté le 11-02-2021 à 09:01
Franchement, je ne vois pas où il veut en venir ?! Ses dires vont à l'encontre de la majorité écrasante des experts en droit constitutionnel !? Doit-on le prendre pour le prof, tombé jaloux de son élève président de la république ?!!
Léon
Système de gouvernance et derniers de la classes (1)
a posté le 11-02-2021 à 08:56
Yadh Ben Achour, usant d'une légitimité héritée d'une ascendance brillante et cultivée, a décidé avec quelques-uns de ses amis, et pour tout un pays, du régime utopique qu'allait adopter la Tunisie; régime qui n'existe que dans de très rares pays aux populations bien différentes de la notre.
Au vu du piteux résultat qu'on l'on constate aujourd'hui, et qui est en partie dû aux conséquences de son choix, on peut affirmer sans se compromettre qu'il n'aura pas été un digne héritier de sa brillante ascendance.
Dans un pays comme le notre, un tel régime se traduit toujours par l'immobilisme, la déni de responsabilité et de justice, contribuant ainsi à la sclérose de l'état ou à la mise en place d'un code d'honneur mafieux dans le monde politique.
En effet, ce régime promeut les derniers de la classe. Il a mis sur orbite ceux-là mêmes qui, durant vos études secondaires, étaient assis à côté du radiateur à l'arrière de la salle de classe après avoir conclu un pacte de non agression avec leurs professeurs: Dormez tranquillement au fond sans agiter la classe et en contre-partie on vous fout la paix.
Le régime fut pour ces gens-là une aubaine. Que dis-je? Une vraie bénédiction! Bref, une revanche des derniers de la classe qui allaient nous gouverner, s'appuyant sur cette bénédiction offerte par Ben Achour.
« Kédé al mou'tamarou an yakouna 3achouryan » disaient les présents à Al Azhar lors d'un congrès auquel avaient participé Tahar et Fadhel Ben Achour. On peut aujourd'hui dire « Kédet al azmatou an takouna 3achourya ».
Mais pardonnons tout cela car tout le monde peut se tromper. Sur ce, il est peut-être temps que Yadh s'excuse, adopte un profil bas, et tire sa révérence.
Les derniers de la classe, ces cas désespérés avec lesquels il ne fallait certainement pas s'aventurer à expliquer les sciences (sinon ils risqueraient de faire soutenir des thèses sur la platitude de la terre), n'ont pas choisi des parcours littéraires pour leur excellence dans ce noble domaine mais plutôt par défaut, faute d'imagination et de capacité de projection.
En effet, la Tunisie de Bourguiba, et ensuite celle de Ben Ali, ne voulant laisser aucun de ses enfants sur le bord de la société, avait malheureusement fait du domaine littéraire une poubelle dans laquelle on jetait, à quelques exceptions près, tous ceux qui n'avaient pas réussi. Elle voulait être la garante de leur Dignité afin que tout tunisien marche la tête haute et non pas comme aujourd'hui, la queue entre les jambes.
C'est malheureusement comme cela que l'on a vu émerger des enseignants universitaires en littérature française qui ne savaient même pas parler français. Sans parler de leur accent qui porte à confusion, par exemple en faisant des « toilettes publiques », des « toilettes bibliques », causant des incidents diplomatiques avec le Saint siège à Rome.
Le régime offert par Ben Achour a fait encore mieux: Il leur a donné la chance de leur vie, à savoir une revanche sur la vraie réussite, remettant les rênes de la décision à des toquards de la trempe des makhlouf et consorts. C'est malheureusement comme cela que l'on a substitué aux imaginatifs et faiseurs de programmes qu'étaient les A. Friaa, T.Hadhri, N.Jouini, M.Haddad, les derniers de la classe qui vous gouvernent aujourd'hui et qui furent sauvés in-extrémis par les gardiens de la Dignité du tunisien qu'étaient Bourguiba et Ben Ali.
Léon
Système de gouvernance et derniers de la classes (2)
a posté le 11-02-2021 à 08:56
Ainsi, dans votre assemblée constituante ont émergé madame Pom Pom, madame Toumia et consorts, puis le makhlouf (un excellent représentant d'une certaine catégorie de gueux) et une panoplie de parleurs stériles se croyant dans un amphi de langues ou dans un plaidoyer au tribunal.
Bref, on a vu naître, grâce au bons services du Ben Achour, la médiocrité dans la gouvernance; médiocrité sciemment combattue par Bourguiba qui s'était employé à éloigner les gens rétrogrades et improductifs du pouvoir.
Le système de gouvernance actuel nous aura aussi imposé le ramassis de nuisibles issus des ONG, des fausses associations cachant des RG étrangers et des écoles de trahison, comme la Ben Sédrine rentrée spécialement pour juger tous ceux qui avaient réussi; tous ceux qui ont eu le culot de défier un monde atlantique en perpétuel croisade, en faisant de la Tunisie un pays prospère, peut-être aussi développé que le leur.
Elle fut leur exécutrice d'ordres (car eux, n'auraient jamais osé le faire) et a jugé les tunisiens qui ont fait la Tunisie heureuse, remontant jusqu'au procès de Bourguiba; s'arrêtant juste avant le procès de ceux qui, pendant la colonisation, ont mis la main dans la main avec les colons. Elle s'est bien sûr gardée de juger ceux qui l'ont appuyée jusqu'à la chute de Ben Ali, et très vraisemblablement après. Ce n'est pas la chute de Ben Ali qu'ont obtenue ces gens-là mais celle de la Tunisie. Après des parcours pédagogiques effectués dans les poubelles de l'enseignement, ils intégreront les poubelles de l'Histoire de notre pays. « De terre tu es fait, à la terre tu retourneras » disent les saintes écritures. Je dirai à ces gens: « De poubelles vous êtes issus, à la poubelle, vous retournez ».
La guerre qui oppose le peuple au ramassis de députés qui figent le pays et de bonne augure. Dans ce mauvais système de gouvernance le peuple a cru choisir, il fut tout simplement trompé.
Une décennie après le soulèvement voulu par les atlantistes et les néo-cons américains et ont qui ruiné notre pays, il est grand temps que ce même peuple dise à Ben Ali:
1- On t'a compris. 2- On a été trompé.
Ce n'est pas Ben Ali qui fut déchu, mais le peuple tunisien. Déchu de sa joie, de sa sécurité, de son pouvoir d'achat, de son travail, de son dinar fort, pire encore, de sa nourriture et de sa souveraineté. Mais les peuples n'ont que ce qu'ils méritent; car n'eut été les sales sentiments de régionalisme qui motivaient les tunisiens, cela ne serait jamais arrivé. Il n'auraient jamais choisi une exaltation si éphémère au profit d'un désastre si durable.


Léon, Min Joundi Tounis Al Awfiya;
Résistant.

VERSET 112 de la SOURATE des ABEILLES.
aldo
==== yadh ben achour ====
a posté le 11-02-2021 à 06:11
vous avez commis assez de dégâts ------------ POLIMENT ! faites vous oublier .
Monta
Le vendu
a posté le 11-02-2021 à 01:44
Le Theoricien du systeme politique qui a ruiné l Tunisie. Qui permis à Nahdha de s emparer du pouvoir... Il s est vu récompensé à l étranger. Le passé de cette famille de vendus tous de nationalités étrangères ne laissent aucun doute sur ses intentions
Abir de Gabès
Tu as beau être un "grand professeur" mais
a posté le 10-02-2021 à 22:27
tu n'as pas la science infuse en cette matière.
bbaya
article 89
a posté le 10-02-2021 à 22:10
a ceux qui s'entente comme KS:
l'article 89 précise: « le président de la République procède sans délai à la nomination du chef du gouvernement et de ses membres » (cette rédaction prouve d'ailleurs, s'il en était besoin, qu'il s'agit bien de la procédure de formation d'un nouveau gouvernement après des élections législatives et non pas d'un remaniement ministériel).

Sans etre spécialise cela est assez très clair!
Ridha_E
Se rappelle-t-il !
a posté le 10-02-2021 à 21:23
Je me souviens d'une de ses multiples déclarations, à Hannibal TV entre autres, où il disait que ce système électoral était prévu juste pour l'assemblée constituante afin que toute les tendances soient représentées pour que l'expression générale soit exprimée et qu'il est inconcevable qu'on l'ait utilisée pour les élections normales.
Maintenant qu'il n'a plus droit au chapitre et qu'on ne le consulte plus, il veut, même si c'est contre ses convictions, réapparaitre et défendre l'indéfendable juste pour exister.
Dommage que tu sois tombé si bas !
Djikistra
Un vendu
a posté le 10-02-2021 à 20:54
Ce type n'a ni honneur ni dignité....il est prêt à tout car le gourou a dû lui miroiter à l'oreille un hypothétique poste au futur conseil constitutionnel...
Et comme c'est un débile et un harki ,il a cru aux paroles d'un des plus grands minables du pays....
Je dis la VERITE
A mauvaise constitution, mauvais président...
a posté le 10-02-2021 à 20:51
Ben Achour a été parmi les artisans de cette constitution, tirée par les cheveux...
Une constitution, n'ouvrant ni à un régime pr'?sidentiel, ni à un r'?gime parlementaire..
Le régime parlementaire, ne nous convient pas. Point à la ligne...
Le régime pr'?sidentiel, pourquoi ne pas l'avoir adopt'?, du fait que cette forme de r'?gime, s'assoit sur une d'?mocratie.
On a peur qu'un pr'?sident, se transforme en dictateur? Ah bon....?
Plus....Notre parlement et notre syst'?me electoral, sont bons..?.
Un parlement de 217 d'?put'?s, la plupart ayant un comportement de voyou? C'est bon? Pourquoi tant de d'?putés pour 10 millions d'habitants?
Le système electoral des listes? Une catastrophe!
Je ne plain pas KS....Il veut se positionner, compte tenu de nombreux articles ambigus....
Les Tunisiens ne sont pas bêtes quand même ! Que Monsieur Ben Achour se rassure.
Allez enseigner vos th'?ories, pour vos '?tudiants. Ce pays a ét'? kidnapp'?, par des ignares, qui ne croient pas à la d'?mocratie.
La Tunisie, malheusement, n'est pas la Suisse...
A mauvaise constitution, mauvais pr'?sident!
Akoubi Ammar
'?a suffit, vous avez rendu assez de services à la la secte et ses acolytes et suiveurs.
a posté le 10-02-2021 à 20:36
Professeur Yadh ben Achour fait partie du clan qui a participé dans les choix qui ont abouti au blocage actuel. Il se place toujours du côté du détenteur du pouvoir. Le code électoral à la Bremer et certaines dispositions constitutionnelles en sont témoins. On respecte son statut d universitaire mais il est un homme du passif.
Ok
Quel culot
a posté le 10-02-2021 à 20:33
Ce monsieur le parrain de de la meilleure constitution du monde, une constitution bâtarde qui est la cause de tous
Les problème et blocages et conflits ferait mieux de se faire oublié là ou il vit maintenant
Alya
Ce monsieur est maladroit
a posté le 10-02-2021 à 19:23
Mr benachour n a jamais admis que KS soit devenu président de la république.il s agit d un complexe d universitaire!Il a certes le droit de développer toutes ces explications La seule chose que je regrette est que ce monsieur nous ait privé d un excellent chef de gouvernement. Sa sortie fortement médiatisée 2cjours avant le choix du premier chef du gouvernement par KS ,a ecarte FADHEL ABDELKAFI.
Excursionniste
Solution: Que ces ministres s'écartent !
a posté le 10-02-2021 à 19:20
Vous avez une élite de Facebook'ers , c'est hilarant...


MON AVIS SUR LE SUJET... RAPIDEMENT !

1 Ce qu'on doit vérifier est l'existence ou non des suspicions de corruption. Ce n'est pas de vérifier l'existence de la corruption elle même...

2 Puis on répond à cette question :
Pourquoi les islamistes ont fait tous les efforts pour dissoudre le gouvernement Fakhfakh ? Les prétextes déclarés ?

ça c'est la partie politique et logique...


Autres Précisions...

Le choix du candidat dont on parle dans le texte juridique, n'est pas un choix, mais un accord (peu importe la nature, peu importe les pénalités, un accord est un accord). Il signifie que la personne désignée (l'actuel chef du gouvernement) a accepté la politique du président, et au moins a accepté de coopérer positivement avec le président.

Puisque ce dernier s'occupe des matières fondamentales et qui ont souvent un caractère un peu abstrait, il ne sont pas bien aperçu par les gens...

Il y a aussi deux conditions (pas une seule!) qui ont assuré la légitimité du gouvernement :
1) le vote par les députés sur les programmes et le gouvernement (tourisme, agriculture, etc...)
2) le "choix" du chef du gouvernement par le président.

Et dans les deux cas il y a une "confiance" accordé au chef du gouvernement et son staff.

Dans les articles 7x de la constitution 2014 il y des prérogatives qui sont explicitement déclarés, et autres qui sont à interpréter d'après "les charges" du président, et d'après le texte du serment...

Dans une constitution, on peut dire que la politique est le fond, et les articles sont un règlement...

Nos juristes lisent les lignes des articles, et négligent le fond... L'origine d'une constitution n'est pas légal/juridique ! Et l'interprétation du constitution se fait en tant qu'une seul unité, et c'est pour comprendre la ligne politique et les intentions qui ont mené a l'écrire...
Ce qui compte en réalité c'est l'interprétation correcte de cette constitution !

Et effectivement, c'est normal que le président s'abstient de prendre une action qui s'oppose avec son rôle, ses objectives, et ses promesses...

Et le contexte n'est plus celui du lendemain des élections, et le vote n'était pas seulement sur les membres du gouvernement, en tant que personnes...

La solution est claire : Ces ministres doivent se retirer, en appliquant les même règles utilisés pour exploser le gouvernement E.Fakhfakh.

A.
@excursionniste: il faut qu'on comprenne que Mchichi est une marionnette
a posté le à 23:12
Je ne pense pas que c'est un problème légale, mais c'est un problème entre le mollusque gourou et le président. gourou en veux au président parce que Kais said l'a envoyé baladé durant les élections et il a été élu avec 70%. Gourou n'a pas digéré celà. Kais said voulait quelqu'un de docile comme mchichi pour le controler facilement mais mchichi ne savait pas qu'il avait une veuve noire de l'autre côté qui s'appelait gourou et ennakba. il s'est retrouvé entre 2 feux. Le président qui lui met de la pression parce qu'il l'a nommé et ennakba qui lui dit que ton gouvernement ne passera pas si tu ne fais pas ce qu'on te dit. N'oublions pas qu'ennakba controle karama et les traitres de la nation qalb tounis. Mchich a essayé de s'en sortir mais le piège s'est renfermé sur lui et finalement c'est lui qui parait le méchant mais réellement c'est un dommage collatérale du bras de fer entre gourou et le président. Mchich aurait du laisser tomber dès le début, c'est ingouvernable. kais said ne veut pas dissoudre le parlement, on dirait qu'il a peur de quelque chose. je pense qu'il sait que s'il y a de nouvelles élections c'est abir moussi et pdl qui vont être majoritaire et il a peur d'un conflit ouvert PDL/ennakba si le PDL arrive au pouvoir. ce qui va arriver maintenant ou plus tard. le PDL sera au pouvoir et c'est lui qui gouvernera. Réellement on est en train de faire une partie pré-élection. Tout le monde est en train de se placer dans l'échiquier. Mchichi n'est qu'une diversion et rien d'autres.
Yes!
@A.
a posté le à 22:14
Merci à nouveau, j'ai encore bien ri de ta façon de décrire les scènes...ma9tla dho7k ma3ak...allah la ina7hhik a3alina we a3ala BN ajma3iin !!

Sinon, le raisonnement me parait pas mal ! hassan, wacel !
Excursionniste
Correction d'idée + Réponse à "A."
a posté le à 12:07
1) Correction d'idée
Je crois que j'avais mélangé entre les rôles et les prérogatives et que les prérogatives ne peuvent pas être interprétés... sinon ça serait le chaos.

D'autre part, ça m'a révélé quelques défaillances et lacunes dans cette constitution. C'est que les rôles et devoirs attribués à un gouverneur doivent être impérativement complémentés par les prérogatives nécessaires...

L'abstention du président du république est dû à l'absence de ces prérogatives.

Entre-temps j'ai aussi changé mon avis... :D
Je pense que les répercussions seraient minimes si le président acceptait les serments de ces ministres. Du coté légale tout est correcte.

la Tunisie souffre déjà de plusieurs problèmes, et les dégâts sont innombrables, la cause principale est toujours le laxisme, l'incompétence, ou encore les décisions prises à l'aveugle par ces même gouverneurs !

Il serait plus facile et plus rapide de laisser passer ces ministres que de retourner au parlement...Quelques déchets de plus dans le tas d'ordures ne font pas la différence...Et vous pouvez à tout moment ramasser cette ordures.


2) Réponse à "A."
La situation politique politicienne ne m'intéresse pas beaucoup, il n y que du bruit...
Et c'est la faute des gens de laisser ces voyous jouer en échecs et évaporer les rêves et les intérêts du peuple entier!


zorba52
Les donneurs de leçons !!
a posté le 10-02-2021 à 17:25
D'après ce monsieur, on doit laisser ces ministres nommés par des indésirables continués à ruiner ce pays car d'après lui la constitution de la ( barouita) et par la suite la meilleure au monde ! !! ne donne pas droit au président de refuser le serment !!
Cher monsieur , vous étiez parmi ceux qui ont magouillé ce traquenard .
La honte.
A.
@yadh ben achour: je vous invite à vous mettre à jour
a posté le 10-02-2021 à 15:03
Cette constitution chakchouka aurait du être soumise au peuple par referendum pour qu'il décide s'il l'Adopte ou pas. Vous avez ignorez le peuple, alors le peuple vous ignore maintenant.
Cette constitution chakchouka est inutile, elle est à jeter à la poubelle et on laisse les rats la dévorer. Aprés ils vont en faire un gros kaka avec tellement il n'y a rien de bénéfique pour le corps, tout va dans le kaka.
Tu as participé à la destruction de la Tunisie bourguibienne ye yadh ben achour. Bourguiba qui vous a formé. honte à vous
Ennaj
Prestation de serment
a posté le 10-02-2021 à 14:32
A partir du moment que les représentants du peuple ont parrainé ces ministres, et vu qu'il n'y a pas de jugement de culpabilité et étant donné que la prestation de serment n'est qu'une formalité il n'est pas utile de permettre à un président laxiste et pointilleux maladivement de mettre à l'arrêt tout un pays à la dérive. Et d'ailleurs le jour où la contitution est révisée il faudrait amener les ministres à prêter serment ou devant l'assemblée ou au plus devant le chef du gouvernement.... Ou même devant un chef juge... A définir... W fokk 3lynê men la perte de temps on en a marre en 10 an de tkarkyr 6 ans ont été perdus à installer et révoquer... Quel gâchis
Jilani
Ce monsieur cherche un poste dans la cour constitutionnelle
a posté le 10-02-2021 à 14:16
Déjà, c'est qui est à l'origine de cette constitution et maintenant il parle comme s'il est devant des étudiants. Il a ruiné le pays avec BCE avec leur politique de consensus et en fait ils avancent tjrs leurs intérêts comme l'a fait BCE avec son fils débile. Et voilà il fait yeux doux envers le gourou pour avoir un poste dans la CC.
Le baron
Habib kheder
a posté le 10-02-2021 à 14:10
La constitution de 2014 a été rédigée par habib kheder.
Yadh ben achour a proposé une version de constitution qui a été refusé par ennahda et ses vassaux le cpr de marzouki et le takatol de ben jaafar
Ennaj
La constitution de 14
a posté le à 14:33
Tous des tarés szuf yadh B A. Ils ont fait une constitution à "freins"
AR
Une vieille histoire de Rancune
a posté le 10-02-2021 à 14:07
Mr B.Achour trouve l'occasion propice pour régler ses comptes avec K.S, et ce n'est nullement pas pour donner une opinion sur ce sujet. Venant de ce juriste c'est vraiment désolant de tomber ci bas.
BI
Sans commentaire!
a posté le 10-02-2021 à 14:07
.. Ces principes sont admis par les systèmes juridiques du monde entier ».
hannibal
Tartuffe
a posté le 10-02-2021 à 14:01
ce monsieur qui nous a concocté avec d'autres une constitution ni parlementaire ni présidentielle mais tunisienne comme le plat du même nom ou il y a un peu de tout , ferait mieux de se taire et demander pardon aux tunisiens pour les dix ans cauchemardesques.
Bbaya
Un juriste qui se respecte!
a posté le 10-02-2021 à 13:42
Un plaisir de lire cet juriste, clair et tellement convainquant!
Avant je ne donne pas beaucoup d'importance quand feu beji parle de "Dawla", là je comprends mieux de quoi il parle! Merci Mr Beji et allah yerhmek.
DHEJ
Il base ses conclusions sur UNE SUPPOSITION!
a posté le à 14:29
Il dit: "En supposant, à titre hypothétique, que l'article 89 de la constitution s'applique au remaniement ministériel";


Mais alors que dit la constitution en cas de remaniement ministériel?
bbaya
il été clair, à titre hypothétique
a posté le à 16:27
l'article 89 précise: « le président de la République procède sans délai à la nomination du chef du gouvernement et de ses membres » (cette rédaction prouve d'ailleurs, s'il en était besoin, qu'il s'agit bien de la procédure de formation d'un nouveau gouvernement après des élections législatives et non pas d'un remaniement ministériel).
il ne faut pas bac +14 pour comprendre que ce n'est pas le cas pour remaniement!
DHEJ
Alors que dit la constitution pour le remaniement ?
a posté le à 17:16
?

cavaliero
l'horreur pourquoi y a un remaniement?
a posté le 10-02-2021 à 13:04
Mechichi était élu avec un armada de ministres qu'il a lui meme choisi
est ce cet armada est une façade embellie pour obtenir la confiance du parlement?
si ceci est vrai Mechichi est malhonnête
pourquoi encore un remaniement au bout de 5 mois ce ci est une mauvaise gestion de ressources humaines impliquant une perturbation et une instabilité politique voulue
Aziz
Un sage raté...
a posté le 10-02-2021 à 13:03
C'est quand meme a lui et son equipe (Ghazi Grairi....) qu'on doit cette constitution et loi electorale....Lui est maintenant installé en Suisse et nous dans la mouise !
Qu'il est la sagesse de se retirer une fois pour toutes ! Comment ose t il encore se montrer ?
Forza
Leçon magistrale de professeur Ben Achour
a posté le 10-02-2021 à 13:00
N'est pas professeur qui veut.
DHEJ
Tu le crois vraiment cher ami?
a posté le à 14:20
Il dit: "En supposant, à titre hypothétique, que l'article 89 de la constitution s'applique au remaniement ministériel"

Mais alors pourquoi supposer?

Pourquoi ce grand bluffesseur ne nous dit pas ce que dit la constitution en cas de remaniement?
DARK VADOR
Toi la veille école ferme-la
a posté le 10-02-2021 à 12:42
Physiquement il ne ressemble pas à un tunisien, il ressemble à un turc, oueld bey ont vous tolere vous êtes pas des tunisiens arabo berbères ne la ramène pas trop
SidiBou
L'homme qu'il faut...
a posté le 10-02-2021 à 11:57
Yadh Ben Achour est l'homme providentiel pour sortir de la crise, non seulement de la crise actuelle mais aussi dans l'avenir de notre pays, c'est Beji Caïd Essibsi ( bis), paix à son âme.
Yadh Ben Achour est une compétence reconnue ( voir lors de l'écriture de la constitution en 2014) . Il est connu aussi à l'international et en particulier en Allemagne où il s'est fait décerner plusieurs prix. Il a beaucoup d'amis dans ce pays.
L' interview au journal la presse de 2019 fait de lui un homme d'Etat, visionnaire et responsable comme fut été nos anciens dirigeants.
Alors Si Yadh prenez le devant et engager vous ,la Tunisie a besoin de vous.

Tunisien
Où la mauvaise foi est maîtresse de la réflexion
a posté le 10-02-2021 à 11:53
Je respecte le Sieur Ben Achour en tant que universitaire avéré mais je ne peut partager ses conclusions. De deux choses l'une :
. Ou sciemment il a occulté une partie des données ce qui est indécent de la part d'un tel personnage, voir la déclaration du Président avant que les candidats ne passent devant l'ARP. Ceci nous mène à considérer la démarche du CDG de politiquement indécente et de mauvaise foi. Un universitaire qui se respecte et digne de rang ne peut cautionner une telle démarche même si les règles de droit lui seraient acquises.
. Ou il a de vieux griefs à rendre et l'occasion s'est présentée pour considérer que le Président a tord même s'il a raison. Et là, le lecteur doit être plus avisé pour négliger sinon condamner une telle mesquine attitude.
A bon entendeur...
DHEJ
Pourquoi supposer, mais que dit la constitution en cas de remaniement?
a posté le 10-02-2021 à 11:18
" En supposant, à titre hypothétique, que l'article 89 de la constitution s'applique au remaniement ministériel"

D'ailleurs, ce grand bluffeur abuse de notre ignorance.

Il fallait définir ce qu'est un remaniement ministériel? On change quoi; des membres du gouvernement? On change les ministères? Ou on change le programme? Sachant que le vote de confiance accordé est un vote collégial.

Deux, que dit la constitution en cas du remaniement ministériel?
DHEJ
Des ignares?!
a posté le 10-02-2021 à 11:09
Extrait de l'article 97 de la constitution:

".. une nouvelle motion de censure ne peut être présentée
contre le Gouvernement qu'à l'expiration d'un délai de six mois..."

Or le gouvernement MICHICHI a obtenu son vote de confiance le 02 septembre 2020 et voilà qu'un nouveau vote pour un remaniement a été fait le 27 janvier 2021. Ceci dit, le premier gouvernement n'a duré que 5 mois...






The Mirror
Un "Bluffesseur" au service de Ghannouchi
a posté le 10-02-2021 à 10:50
Depuis le début de la crise du remaniement ministériel, Yadh Ben Achour, un professeur raté de droit, ne cesse de montrer sa tête pour décréter sa Fetwa sur le refus du Président de la république, à recevoir les onze corrompus, nommés ministres par Rached Ghannouchi, et validés au Parlement par Rached Ghannouchi. Le pauvre Mechichi n'était dans cette affaire qu'un vulgaire coursier.
Pourquoi donc le dénommé Ben Achour se mouille-t-il dans une affaire claire comme la lune.
je suis un Homme de Science et par conséquent, je ne me permettrais pas de parler Droit. Cependant, le peuple tunisien, qui semble inexistant aux yeux de ce Yadh Ben Achour, dit ceci :
en l'absence de Cour Constitutionnelle, seul le Président de la République est habilité à interpréter la Constitution.
The question is : pourquoi Ben Achour met ses petites leçons de droit de côté, et se lance dans l'interprétation de la Constitution?
Réponse : tout comme les innombrables corrompus de notre pays, Ben Achour a été payé par Ghannouchi pour interpréter la Constitution, avec l'espoir que le discours de ce "Bluffesseur" de droit va passer.
DHEJ
Qui dit mieux?!
a posté le à 11:55
"Bluffesseur"
mansour
Le cheikh Mohamed Fadhel Ben Achour a honoré par vie et '?uvre la Tunisie
a posté le 10-02-2021 à 10:35
Yadh Ben Achour cherche à honoré et à être honoré par l'islamiste frere musulman salafiste qatarie et turc Rached Ghannouchi en aidant le mal islamiste des freres musulmans à s'installer et à régner sur le pays depuis 2011
Lotfi
Professeur de Droit ?
a posté le 10-02-2021 à 10:15
J'avais beaucoup d'estime pour ce Monsieur qui s'est avéré être un valet entre les mains D'islamistes un perroquet à leur service mais c'est bien lui qui a choisi ce régime politique pourri avec l'aide d'ennahda et de la gauche faut pas oublier la première manifestation à la kasbah pour changer la constitution réunissait les islamistes et les rêveurs du Front Populaire depuis disparus du paysage politique ce Ben Achour a encouragé et contribué à la destruction du pays en tant que Nation par jalousie il s'attaque au Président
DHEJ
Il radote...
a posté le 10-02-2021 à 09:55
"Mais, en travaillant toujours sur l'hypothèse de l'applicabilité de l'article 89 au remaniement ministériel, il incombe au président, selon les termes explicites de cet article, de procéder aux nominations « sans délai ». "

Le texte constitutionnel est clair: si le Président de la République procède aux nomination, il doit alors respecter l'ordre en nomment LE CHEF DU GOUVERNEMENT ET LES MEMEBRES DU GOUVERNEMENT.

" ...le Président de la République procède sans délai à la nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres.

Le Chef du Gouvernement et les membres du Gouvernement prêtent, devant le Président de la
République, le serment suivant :

« Je jure par Dieu Tout-Puissant d'?uvrer avec dévouement pour le bien de la Tunisie, de respecter sa Constitution et ses lois, de veiller à ses intérêts et de lui être loyal.» "


Maintenant c'est au tour du Président de la République garant de la constitution de questionner le Fichichi s'il a respecté la constitution?
Koura
Cour Constitutionnelle
a posté le 10-02-2021 à 09:48
En l'absence d'une Cour Constitutionnelle...
Ah bon,? et où est-elle cette Cour? elle est encore en voyage?
Ah et malgré le retard pris dans son édification, on ne cherche toujours pas à la constituer!
Et Iadh Ben Achour, une éminence du Droit Constitutionnel et après un long exposé nous démontre ce que l'on savait déjà: que Kais Saied sur ce sujet avait tort et qu'il n'a d'autre choix que de valider la prise en fonctions de ces ministres par leur prestation de serment;
Eh bien l'occasion est donnée aujourd'hui d'être dans un cadre Constitutionnel en procédant dans l'Urgence à la Constitution de cette Cour;
Les apparences seront ainsi sauvées pour tout le monde, pour le président de la république en premier qui pourrait déclarer:
"En tant que garant de la Constitution et devant la décision de cette Cour Constitutionnelle (tant il est évident que ce litige est au départ cousu de fil blanc),j'invite les ministres à venir prêter serment";
Et c'est là où je ne suis pas d'accord avec Mr Iadh ben Achour:
En l'absence de cette Cour Constitutionnelle, seule habilitée à faire entendre raison au Président de la république,Kais Saied a toujours le choix.....
Ringo
Pourriture.
a posté le 10-02-2021 à 09:48
Si si, il a le choix, KS vous emmerde.
DHEJ
Il faut savoir se taire, pas de mais!
a posté le 10-02-2021 à 09:43
« Sur le plan juridique. Il est vrai que l'article 72 de la constitution dispose que le président de la République « veille au respect de la constitution »;

D'ailleurs ce problème ne sera résolu qui ce xxx adopte la notion de l'ENERGIE LEGITIELLE ou CONSTITUTIONNELE!

Actuellement la plus grande valeur revient au Président de la République

Et une fois la cour constituante est créée, elle aura une valeur constitutionnelle à calculer!
veritas
jalousie
a posté le 10-02-2021 à 09:41
CET HOMME AVEC SON EGO DEMESURE MARCHE POUR GHANNOUCHI. IL A ETE UN DES REDACTEURS DE CETTE CONSTITUTION POURRIE. NI PRESIDENTIELLE NI PARLEMENTAIRE MAIS TUNISIENNE . UNE CATASTROPHE
IL FERAIT MIEUX DE DEMANDER PARDON AU PEUPLE TUNISIEN.
DHEJ
Règlement de compte!
a posté le 10-02-2021 à 09:35
Oh c'est qui encore ce mec?


Ahe je me rappelle le journaliste lèche bottes de notre cher TARTOUR NATIONAL!