| 09-10-2019 09:56
Or ce qu'il avance dans son émission reste une atteinte à l'honneur et une diffamation punissable conformément à l'article 245 du code pénal.
DIFFAMER pour le ministère public est reporté publiquement des faits meme vrais car si les faits ne sont pas vrais alors ça devient de la calomnie et oups c'est l'article 246.
Hamza BELLOUMI n'a pas encore le Code de Procédure Pénale articles XX et XY ...
Bouf, pourquoi je me casse la tete, il y a Yadh BEN ACHOUR qui a dit que la dictateur est due à la constitution...
DIFFAMER pour le ministère public est reporté publiquement des faits meme vrais car si les faits ne sont pas vrais alors ça devient de la calomnie et oups c'est l'article 246.
Hamza BELLOUMI n'a pas encore le Code de Procédure Pénale articles XX et XY ...
Bouf, pourquoi je me casse la tete, il y a Yadh BEN ACHOUR qui a dit que la dictateur est due à la constitution...