
Slim Laghmani, professeur en droit constitutionnel et membre de la Commission pour les libertés et l'égalité (Colibe) est revenu, dans un statut publié sur sa page Facebook ce mardi 9 juillet 2019, sur la décision de l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi ayant rejeté le recours concernant l’amendement de la loi électorale sur le fond et l’ayant accepté sur la forme.
M. Laghmani a, en effet, livré sa lecture de cette décision soulignant que l’interdiction de se porter candidat aux élections est une sanction pénale qui ne peut, en aucun cas, avoir un effet rétroactif relevant l'inconstitutionnalité des lois pénales rétroactives.
Rappelons que les députés ont voté, le 18 juin 2019, le projet d’amendement de la loi électorale dans son intégralité avec 124 voix pour, 14 abstentions et 30 voix contre.
Le texte de loi interdit aux personnes dirigeant des associations de bienfaisance ou utilisant leurs médias à des fins propagandistes de se présenter aux élections.
Ainsi, les amendements excluent le patron de Nessma TV, Nabil Karoui et la fondatrice de l’association 3ich Tounsi, Olfa Terras des élections législatives et présidentielle.
B.L
Commentaires (6)
CommenterPourquoi le gourou ne fait il pas importer des experts en la matière de Turquie.
Slim Laghmani
Laudateur de Ben Ali.
Il ne connaît pas que les peines pénales sont prévues par le code pénal et que la loi validée par l'instance n'institue aucune sanction pénale.
Laghmani Ben Ali. Un peu d'humilité.
Le silence dans ce genre de situation est d'or.
De la transparence et de la saine politique.
Tout cela est ignoré par ce projet de loi qui ne vise que quelques individualités, ceci fort probablement, pour l'unique motif qu'elles genenent les projets de ces mêmes islamistes.
Ce projet est purement de circonstance, et n'obéit qu'à des calculs politiciens. Il en va de la responsabilité de ceux qui ont la charge de nous représenter.
Dès lors, se contenter de commenter son acceptabilité ou sa conformité aux textes et à l'esprit de la Constitution relève de l'exégèse purement rhétorique.
En somme, les islamistes dictent leur loi tout en s'affranchissant de toute règle, loi ou morale comme si déjà le pouvoir leur appartient à eux seuls.
Un membre de la Kalibe, qui jette la pulpe pour ne s'occuper que de l'écorce.
Avant de nous parler de la légalité de la sanction que l'ARP doit prendre pour mettre fin aux escroqueries électorales qui trouvent lieux depuis au moins deux années, sans que les escrocs eux-mêmes ne donnent le moindre signe de leur but et de leur intention de se présenter aux prochaines élections présidentielles, ce membre de la Kalibe doit nous dire comment annuler cette gigantesque manipulation électorale, ne se basant pratiquement que sur une corruption électorale dissimulée par les ruses malhonnêtes de Nabil Karoui & de Olfa Terras, qui les devancent de quelques années sur leurs concurrents. Ils ont eu tout leur temps pour escroquer les crédules parmi les ruraux à majorité nécessiteuse.
Donc, ce comique de la Kalibe, doit d'abord nous dire comment rétablir l'équilibre pour une probable égalité des chances entre tous les candidats aux élections présidentielles ou législatives, avant de nous baratiner une légalité au profit de ces escrocs, qui ont abusé de la pauvreté et de la crédulité des pauvres parmi la population tunisienne. Doit-on leur annuler leurs escroqueries par le biais du parlement ou doit-on les incriminer et les emprisonner ou doit-on annuler toutes les élections à cause de la l égalité dont nous parle ce comique!!!
Non Monsieur de la Kalibe, le Palais de Carthage n'est pas à vendre ni par la légalité, ni par l'argent des riches dont tu défends.
Ce qu'une loi a fait, une autre loi peut défaire.
Mais encore !
Monsieur Laghmani devrait le savoir mieux que personne, surtout en tant que "constitutionnaliste" (à ce que j'ai compris !)
La loi dite "d'empêchement" (de candidater) est d'autant plus légitime et indiscutable que son adoption par la majorité qualifiée à l'ARP lui confère tout uniment, force de Loi !
Sa promulgation (et son entrée en vigueur après publication dans le JORT) AVANT l'ouverture officielle de la période électorale en fait "une Loi nouvelle" qui n'annule ni remet en question AUCUNE autre loi !
C'est tout juste si on peut parler d'une "loi additive" !
Parler dans ces conditions, d'une loi "rétroactive" n'est qu'un abus de langage, ou une facilité langagière chez l'étudiant en droit de première année de l'Université de Trifouilly-les-Oies !
Et BCE devrait "ratifier"(*) automatiquement les lois votées légitimement par l'Assemblée du Peuple !
Point !
Maxula.
(*) Mais il refuse de le faire pour ne pas barrer la route à Karoui, "SON" candidat !