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Slim Laghmani livre sa lecture du refus du recours concernant la loi électorale

Slim Laghmani livre sa lecture du refus du recours concernant la loi électorale

 

Slim Laghmani, expert en droit constitutionnel et membre de la Commission pour les libertés et l'égalité (Colibe) est revenu, dans un statut publié sur sa page Facebook ce mardi 9 juillet 2019, sur la décision de l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi ayant rejeté le recours concernant l’amendement de la loi électorale sur le fond et l’ayant accepté sur la forme.

 

M. Laghmani a, en effet, livré sa lecture de cette décision soulignant que l’interdiction de se porter candidat aux élections est une sanction pénale qui ne peut, en aucun cas, avoir un effet rétroactif relevant l'inconstitutionnalité des lois pénales rétroactives.

 

Rappelons que les députés ont voté, le 18 juin 2019, le projet d’amendement de la loi électorale dans son intégralité avec 124 voix pour, 14 abstentions et 30 voix contre.

 

Le texte de loi interdit aux personnes dirigeant des associations de bienfaisance ou utilisant leurs médias à des fins propagandistes de se présenter aux élections.

 

Ainsi, les amendements excluent le patron de Nessma TV, Nabil Karoui et la fondatrice de l’association 3ich Tounsi, Olfa Terras des élections législatives et présidentielle.

 

B.L



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Commentaires (6)

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Akoubi Ammar.
| 11-07-2019 11:11
Et nous voilà dans l après DALLOZ, ça va être une véritable guerre entre les constitutionnalistes. La soit- disant meilleure constitution au monde rédigée selon les fantasmes des politicards et surtout des nahdhaouis de l ARP nous a mené dans des chemins tortueux sans issue. Depuis 2011, les tunisiens ont vécu des mandats politiques sans gloire avec des dirigeants et des législateurs improductifs qui n ont fourni que des choses ambiguës et imprécises.

EL Ghoudi
| 10-07-2019 09:03
Si slim, enti Rajel endhif wedenya rahi makhrouba men ouelha wenti taaref, Professeur.

T. Chaibi
| 09-07-2019 22:36
M. Laghmani, auteur bien connu de l'appel à voter Ben Ali en 2004, nous livre sa fetwa.
Il ne connaît pas que les peines pénales sont prévues par le code pénal et que la loi validée par l'instance n'institue aucune sanction pénale.
Laghmani Ben Ali. Un peu d'humilité.
Le silence dans ce genre de situation est d'or.

Houcine
| 09-07-2019 20:39
Les associations dites caritatives affiliées aux islamistes ou de leur création sont innombrables et embrassent toutes sortes de secteurs de la vie nationale. Cela est de notoriété publique, et l'on se souvient des protestations pas si anciennes quand il s'agissait de dénoncer les jardins d'enfants qui pullulaient ou encore l'achat de voix contre quelques subsides pour se garantir et fideliser une clientèle.
Tout cela est ignoré par ce projet de loi qui ne vise que quelques individualités, ceci fort probablement, pour l'unique motif qu'elles genenent les projets de ces mêmes islamistes.
Ce projet est purement de circonstance, et n'obéit qu'à des calculs politiciens. Il en va de la responsabilité de ceux qui ont la charge de nous représenter.
Dès lors, se contenter de commenter son acceptabilité ou sa conformité aux textes et à l'esprit de la Constitution relève de l'exégèse purement rhétorique.
En somme, les islamistes dictent leur loi tout en s'affranchissant de toute règle, loi ou morale comme si déjà le pouvoir leur appartient à eux seuls.


Abel Chater
| 09-07-2019 19:26
Cette Kalibe, ne s'attaque qu'à la logique et qu'à l'honnêteté humaines de notre société musulmane. Ils lisent ailleurs ce que d'autres sociétés non-musulmanes décident, suivant leur propre mentalité et suivant leurs propres us et coutumes, pour nous revenir faire leur buzz à deux sous troués.
Avant de nous parler de la légalité de la sanction que l'ARP doit prendre pour mettre fin aux escroqueries électorales qui trouvent lieux depuis au moins deux années, sans que les escrocs eux-mêmes ne donnent le moindre signe de leur but et de leur intention de se présenter aux prochaines élections présidentielles, ce membre de la Kalibe doit nous dire comment annuler cette gigantesque manipulation électorale, ne se basant pratiquement que sur une corruption électorale dissimulée par les ruses malhonnêtes de Nabil Karoui & de Olfa Terras, qui les devancent de quelques années sur leurs concurrents. Ils ont eu tout leur temps pour escroquer les crédules parmi les ruraux à majorité nécessiteuse.
Donc, ce comique de la Kalibe, doit d'abord nous dire comment rétablir l'équilibre pour une probable égalité des chances entre tous les candidats aux élections présidentielles ou législatives, avant de nous baratiner une légalité au profit de ces escrocs, qui ont abusé de la pauvreté et de la crédulité des pauvres parmi la population tunisienne. Doit-on leur annuler leurs escroqueries par le biais du parlement ou doit-on les incriminer et les emprisonner ou doit-on annuler toutes les élections à cause de la l égalité dont nous parle ce comique!!!
Non Monsieur de la Kalibe, le Palais de Carthage n'est pas à vendre ni par la légalité, ni par l'argent des riches dont tu défends.

Maxula
| 09-07-2019 17:55
Partant de ce principe-là, toute discussion sur le sexe des anges est superfétatoire !

Mais encore !
Monsieur Laghmani devrait le savoir mieux que personne, surtout en tant que "constitutionnaliste" (à ce que j'ai compris !)
La loi dite "d'empêchement" (de candidater) est d'autant plus légitime et indiscutable que son adoption par la majorité qualifiée à l'ARP lui confère tout uniment, force de Loi !
Sa promulgation (et son entrée en vigueur après publication dans le JORT) AVANT l'ouverture officielle de la période électorale en fait "une Loi nouvelle" qui n'annule ni remet en question AUCUNE autre loi !
C'est tout juste si on peut parler d'une "loi additive" !
Parler dans ces conditions, d'une loi "rétroactive" n'est qu'un abus de langage, ou une facilité langagière chez l'étudiant en droit de première année de l'Université de Trifouilly-les-Oies !
Et BCE devrait "ratifier"(*) automatiquement les lois votées légitimement par l'Assemblée du Peuple !
Point !
Maxula.
(*) Mais il refuse de le faire pour ne pas barrer la route à Karoui, "SON" candidat !

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