Le Comité de vigilance pour la démocratie en Tunisie a exprimé, vendredi 9 mai 2025, son profond désaccord face au projet de loi visant à autoriser le divorce à l’amiable chez les huissiers notaires, sans recours aux procédures judiciaires traditionnelles.
Dans un communiqué, le Comité a indiqué que cette initiative représente une menace sérieuse pour les acquis juridiques des femmes tunisiennes, notamment ceux garantis par le Code du statut personnel, véritable socle du droit familial en Tunisie depuis 1956.
Le Comité a également mis en garde contre les conséquences d’un tel projet, qui priverait les femmes de la protection juridique assurée par les tribunaux en matière de pension alimentaire, de garde d’enfants et de répartition des biens. En éliminant l’intervention du juge, le texte ouvrirait la porte à des abus et renforcerait la précarité économique et sociale des femmes, déjà vulnérables dans certains contextes, affirme l’organisation.
Face à ce qu’il considère comme une régression inacceptable, le Comité a appelé les autorités à revoir intégralement cette proposition et à associer les organisations féminines ainsi que les acteurs des droits humains au débat. Il a enfin réaffirmé, avec force, qu’aucun retour en arrière ne saurait être toléré concernant les acquis des femmes tunisiennes ni les fondements d’une justice équitable.
Il convient de rappeler que la Commission de la législation générale à l’ARP a auditionné, jeudi 8 mai 2025, les représentants de l’Ordre national des huissiers notaires au sujet du projet de loi visant à moderniser la profession. Le texte prévoit notamment de confier aux notaires, et non plus aux juges, la compétence en matière de divorce. Cette mesure a provoqué une polémique, l’opinion publique s’inquiétant d’une régression sur les acquis des femmes. L’Ordre des avocats a, pour sa part, annoncé rejeter le texte.
H.K
Un notaire ne fait qu'enregistrer des dispositions légales. En principe, car il peut être acheté en sous table, et selon les notaires les femmes ont plus ou moins de droits!
Je l'ai vécu avec ma femme, elle a failli perdre un bien que je lui avais offert avant notre mariage par la faute d'un notaire acquis à la famille, et qui la méprisait parce que femme.
Un avocat a tout remis en ordre et l'a assistée devant le juge, contre la famille.
En cas de divorce, c'est pareil: quelle femme, dans les milieux ruraux ultra conservateurs, va oser s'opposer à la famille? Quand bien même elle le ferait, serait-elle entendue? Non!
Un avocat le fera à sa place.
Bref, l'avocat est INDISPENSABLE.
Ce projet de loi, s'il aboutissait, serait un recul d'un siècle!
Aujourd hui dans chaque situation de divorce a chaque fois le jugement est le même pension a vie pour la femme si elle ne remarie pas et même si elle travaille. pension pour les enfants et garde des enfants pour la mère.
Un homme qui divorce devient un homme endetté qui ne peux refaire sa vie même si le divorce est a l initiative de la femme.
Quand au débat entre notaire et avocat un problème de gros sous. Le secteur du divorce rapporte gros.
Je suis pour simplifier la demarche si les epoux sont en phase
La phase, c'est là le problème. Un homme est plus libre qu'une femme, c'est souvent lui qui décide de la phase!
En tous cas, dans beaucoup de pays, un temps de réflexion de 6 mois est requis avant le jugement, car beaucoup de couples se ressoudent avant que le délai n'échoie.
Durant cette période, les époux ont le droit de vivre séparément.
Implique que les deux partie sont conscients de leurs droit et préfère ne pas les exigée pour finir la procédure de divorce
La il faut un avocat derrière chaqu'un d'eux pour être sûre que ils savent sur quoi ils sont d'accord..
Un notaire ne fait que valider un constat d'accord..
Et c'est même pas le sujet
