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Rejet du recours concernant les amendements de la loi électorale

Rejet du recours concernant les amendements de la loi électorale

L’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a rejeté le recours concernant les amendements de la loi n°2018-63 relative aux élections et aux réferundums.

C’est ce qu’a affirmé le secrétaire général de cette instance, Hayder Ben Amor, ce mardi 9 juillet 2019, en précisant que cette décision a été prise suite à une séance de négociation tenue hier soir en présence du président de l’instance, Taïeb Rached, et de ses collègues. L'intance a décidé de rejeter le recours sur le fond et de l'accepter sur la forme.

E.B.A.

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Commentaires (6)

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Momo
| 09-07-2019 14:13
Y a t-il un juriste digne de ce nom qui pourrait valider une loi avec effet rétro-actif ?

EL OUAFFY avec Y à la fin
| 09-07-2019 13:29
Si l'Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a rejeté le recours concernant les amendements de la loi n°2018-63 relative aux élections et aux référendums il avait de quoi il me semble que ces retouches sont faits sur mesure pour les actuels élus au méme temps pour barrer la route à certains futures candidats le cas de Abir Mouiissy la future présidente qui pourra améliorer la situation actuelle faut lire attentivement son programme .

DIEHK
| 09-07-2019 11:28
Je réponds:
OUI Instance des mes 2
OUI ARP des mes 2
OUI Merdo de mes 2
Et tant pis pour les incultes qui comprennent pas de mes !!!

Gg
| 09-07-2019 11:04
Les instances perverties par les islamistes utilisent la démocratie pour la démolir. Et comme ailleurs, la seule solution pour les déloger du pouvoir sera le putsch militaire.
Pauvre pays.

Youssef Kraiem
| 09-07-2019 10:30
Est ce que l'on va mettre un terme à ce flot de critiques qui a envahi la scène politique sur le double plan national et international pour préparer le terrain au rejet des dits amen déments?Les intéressés ne manqueront sûrement pas d'arguments mais,ils devraient d'abord se remettre du coup que l'instance vient de leur asséner en toute indépendance .

Momo
| 09-07-2019 09:57
Que cette instance n'avait pas le pouvoir de statuer sur la vacance du pouvoir. Elle n'est pas du tout neutre. Heureusement qu'il y a encore le tribunal administratif.

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