Le Comité de vigilance pour la démocratie en Tunisie a exprimé, vendredi 9 mai 2025, son profond désaccord face au projet de loi visant à autoriser le divorce à l’amiable chez les huissiers notaires, sans recours aux procédures judiciaires traditionnelles.

Dans un communiqué, le Comité a indiqué que cette initiative représente une menace sérieuse pour les acquis juridiques des femmes tunisiennes, notamment ceux garantis par le Code du statut personnel, véritable socle du droit familial en Tunisie depuis 1956.

Le Comité a également mis en garde contre les conséquences d’un tel projet, qui priverait les femmes de la protection juridique assurée par les tribunaux en matière de pension alimentaire, de garde d’enfants et de répartition des biens. En éliminant l’intervention du juge, le texte ouvrirait la porte à des abus et renforcerait la précarité économique et sociale des femmes, déjà vulnérables dans certains contextes, affirme l’organisation.

Face à ce qu’il considère comme une régression inacceptable, le Comité a appelé les autorités à revoir intégralement cette proposition et à associer les organisations féminines ainsi que les acteurs des droits humains au débat. Il a enfin réaffirmé, avec force, qu’aucun retour en arrière ne saurait être toléré concernant les acquis des femmes tunisiennes ni les fondements d’une justice équitable.

Il convient de rappeler que la Commission de la législation générale à l’ARP a auditionné, jeudi 8 mai 2025, les représentants de l’Ordre national des huissiers notaires au sujet du projet de loi visant à moderniser la profession. Le texte prévoit notamment de confier aux notaires, et non plus aux juges, la compétence en matière de divorce. Cette mesure a provoqué une polémique, l’opinion publique s’inquiétant d’une régression sur les acquis des femmes. L’Ordre des avocats a, pour sa part, annoncé rejeter le texte.

H.K