La présidente de l’Association tunisienne de droit constitutionnel, Salsabil Klibi, est intervenue, jeudi 5 septembre 2024, sur Diwan FM.

Elle est revenue sur le communiqué publié ce matin par les professeurs de droit exhortant l’Isie à exécuter les décisions du tribunal administratif en faveur des candidats exclus de la course à la présidentielle du 6 octobre.

Salsabil Klibi a expliqué que le communiqué de l’Isie argumentant son refus d’appliquer les décisions de l’Assemblée plénière juridictionnelle du tribunal administratif est un « grave précédent non seulement pour l’actuel processus électoral, mais pour ceux qui le suivront ».

« Il est important de penser à l’avenir, le tribunal administratif aura aussi à trancher sur les recours éventuels qui suivront la proclamation des résultats de l’élection. L’Isie dit devoir examiner les décisions du tribunal administratif et leurs arguments, cela ne fait absolument pas partie de ses prérogatives (…) ce qui est inquiétant et qui a poussé les professeurs de droit à publier ce communiqué c’est les risques que cela constitue pour l’avenir (…) il n’est jamais arrivé auparavant qu’on refuse la décision du tribunal administratif dans le domaine électoral, cela ne s’est jamais produit car son intervention entre dans le cadre de la passation pacifique du pouvoir et ses mécanismes et cela est d’une importance cruciale, on ne peut pas agir de cette manière dans ce contexte » a-t-elle précisé.

Salsabil Klibi a souligné que l’Isie est concernée par « la seule application du jugement du tribunal administratif et aucunement par les arguments ayant motivé sa décision », ajoutant que le tribunal administratif est seul habilité à examiner les recours qui seraient déposés concernant les résultats de l’élection et de conclure : « l’Isie ne peut pas se permettre d’agir ainsi car c’est un grave indicateur pour l’issue des élections, nul ne peut alors savoir ce qui pourrait se passer si elle refuse une décision d’annuler, par exemple, complètement ou partiellement les résultats des élections ».

M.B.Z