Une centaine de professeurs de droit au sein des universités tunisiennes ont signé, jeudi 5 septembre 2024, un communiqué exhortant l’Isie à respecter les décisions de l’Assemblée plénière juridictionnelle du tribunal administratif qui a statué en faveur de trois candidats à la présidentielle du 6 octobre.
« Si l’Isie est responsable, selon la constitution et la loi de garantir des élections démocratiques, libres, transparentes, intègres et pluralistes, elle reste soumise, dans toutes ses décisions dans ce domaine, au contrôle du tribunal administratif et sur cette base ses prérogatives générales dans le domaine électoral ne la dispensent pas du contrôle juridique imposé à toute instance publique ou administrative et cela afin de garantir la crédibilité du processus électoral et les principes de l’État de droit » ont commencé par préciser les signataires.
Ils ont rappelé que les décisions de l’Assemblée plénière juridictionnelle du tribunal administratif sont définitives et sans appel, qu’elles sont de ce fait à exécuter sans possibilité de révision ou d’interprétation par aucune partie qui soit.
« Que l’Isie déclare l’impossibilité d’appliquer les décisions du tribunal administratif prétextant ne pas avoir reçu les copies des jugements n’a pas de sens étant donné qu’elle a reçu les prononcés comme le dispose la loi. Dire que les jugements avaient pour condition d’application de procéder à la vérification de l’intégrité des droits civils et politiques des candidats est une violation de la légitimité et pourrait faire basculer sa décision au rang de décision inexistante » ont ajouté les professeurs de droit.
Ils ont souligné que la décision de l’Isie « met en danger le processus électoral dans la mesure où elle nuit à sa crédibilité et à son intégrité en plus de conduire inexorablement à mettre en doute les résultats des élections dans une étape ultérieure ».
M.B.Z
Chers prof qui a empêché le TA de se conformer au code électoral ( article 47) ?
Pourqoui laisser le code et se fier soit disant à une simple décision de l'ISIE à une certaine époque et sous un certain contexte totalement différent et bien sûr avec une composition différente !!
Si la décision de l'ISIE de cette époque fait foi , pourquoi n'en est il pas de même pour la décision actuelle de cette ISIE en exercice qui rejette toute bonnement un prononcé '?'.
Est-ce que l'ISIE n'est pas dans l'obligation de revoir sa décision après cette demande
A mon avis, 27 juges du TA , ces professeurs de droit signataires au nombre de 100 ainsi que des multiples associations , partis , unions,... ne pourraient jamais s'accorder sur des fausses décisions et des mauvais jujugement
En fait, après tout ce qui a été rédigé et écrit par les citoyens , il s'avère que la fuite en avant ne sert qu'à chambarder les choses et propager la confusion .
Il est temps de se rétracter même pour mesures de sécurité surtout après ces nombreux appels qui augmentent de plus en plus .
Les corrections et les révisions sont toujours conseillés et seuls les forts pourraient se rattraper et les faibles maintiennent des positions figées.
La nation est la nôtre et intéressent tous les citoyens tunisiens peu importe leurs résidences .
Il est crucial de souligner que l'efficacité d'une institution ne saurait être mesurée uniquement par sa forme, mais bien par le fond de ses actions. Le Tribunal Administratif dispose d'une grande marge de man'?uvre pour agir selon son propre discernement, et il serait injuste de critiquer une institution qui a fait preuve d'une conduite exemplaire depuis l'époque de Bourguiba. En effet, des études internationales ont démontré que la légitimité d'une institution repose davantage sur sa capacité à rendre des décisions justes et équitables, plutôt que sur des critères purement cosmétiques. Par exemple, des pays comme la Suède et la Norvège ont mis en place des systèmes juridiques efficaces et respectés dans le monde entier, prouvant ainsi qu'une approche axée sur la substance plutôt que sur la forme peut conduire à une justice plus équitable et transparente. De ce fait, il est important de reconnaître et de valoriser le travail du Tribunal Administratif pour son engagement envers la justice et la légalité, et de continuer à appuyer ses actions en faveur de la protection des droits des citoyens.
