Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, samedi matin 8 juillet 2023, la ministre de la Justice, Leïla Jaffel.
La rencontré a porté, selon un communiqué de Carthage, sur le rôle confié au pouvoir judiciaire pour appliquer la loi à tous sur un pied d'égalité et sur le rôle du ministère public pour l’engagement des poursuites judiciaires contre quiconque s'autorise à porter atteinte à la sûreté de l'État et de la société.
Le chef de l’État a insisté, à cette occasion, sur la nécessité de trancher sur les affaires en cours, car il est inacceptable que des dossiers restent ouverts pendant des années sous prétexte de respecter des procédures. Le même document énonce que les procédures ont été élaborées pour garantir un procès équitable, et ne sont pas une fin en soi, et donc, elles ne doivent pas être utilisées comme excuses pour échapper à la responsabilité et à la sanction, comme cela s'est produit pendant plus d'une décennie. « Ce qui est arrivé dans le passé n’est plus acceptable et ne peut pas continuer », lit-on dans ce même communiqué.
En outre, l'avancement des études sur la préparation d'un projet de loi portant révision de l’article 411 du Code de Commerce, a été évoqué lors de cet entretien. Le projet de loi vise à préserver les droits des créanciers, tout en permettant en même temps à ceux qui ont émis un chèque sans provision de régler leur situation.
Selon les chiffres de la Banque centrale de Tunisie, 98.904 chèques émis au premier trimestre 2023 ont été rejetés.
Notons aussi que la Commission de la législation générale au sein de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a organisé une séance d’audition sur l’amendement de cet article, où elle a entendu les représentants du patronat.
I.N
Cette méthode d'octroi des terres agricoles domaniales supposée provisoire lors d'une certaine époque, est devenue une formalité.
1-Le syndicat de l'enseignement de base objet d'une plainte, en APPEL, des parents d'éleves pour la remise des notes.
2-le bureau exécutif de l'UGTT ,objet d'un recours en CASSATION.
3-Les affaires INSTIALINGO, appareil SECRET de NAHDHA , les différents affaires de...........
4-les affaires contre plusieurs JUGES (l'immunité n'est pas encore levée par le CSM).
5-Les affaires contre plusieurs avocats :chaouachi,chebbi, ayachi, essid et les avocats de l'affaire de BIZERTE.
6-Les affaires contre quelques journalistes , et en particulier le président de la SNJT.
ET VOICI ceux qui sont visés par 'sur le rôle du ministère public pour l'engagement des poursuites judiciaires contre quiconque s'autorise à porter atteinte à la sûreté de l'?tat et de la société'.
1-Les responsables du syndicat de l'enseignement de base.
2-Le président d'une certaine LIGUE à cause de sa declaration sur CHEMS FM du 27/02/2023
« Des juges d'instruction chargés de dossiers épineux, sensibles et liés à la politique ont affirmé à des avocats qu'ils subissaient de grandes pressions de la part du pouvoir politique ».En plus de son refus de se présenter à la BRIGADE ANTI-TERRORISTE DE LAOUINA à titre de renseignement.
3-DES SECRETAIRES ADJOINTS du bureau exécutif de l'UGTT.
4-QUELQUES AVOCAT(E)S TRES POLI(E)S.
Tbarkallah 3liha !
Tout les problèmes du pays ne sont jamais posés d'une façon rationnelle. On peut parler de rapidité de traitement judiciaire mais pour cela, il faut parler de moyens humains, logistiques et juridiques pour accélérer le temps judiciaire sans toucher aux garanties du justiciable. Malheureusement, le discours présidentiel est constamment vide sur le plan pratique, il n'est qu'à visée populiste pour servir ses intérêts.
Le président est obnubilé par la sûreté de l'état, ou plutôt par son pouvoir, car pour l'affaire de Zarzis il n'est pas pressé. Après une sortie qui annonce "des vérités retentissantes", un bateau fantôme et un complot, il nous dit qu'il n'est pas juge d'instruction. Malgré des présomptions fortes sur le rôle des forces de sécurité dans le drame et la gestion calamiteuse des cadavres par les services de l'état, le président botte en touche.
Il est temps que cette mascarade s'arrête.
