Le conseiller en droit du travail et en gestion des ressources humaines, Slim Rekik, est intervenu, jeudi 22 mai 2025, sur les ondes d’Express FM, au sujet de l’amendement du Code du travail et de l’interdiction de la sous-traitance.
Invité de l’émission « Expresso », M. Rekik a souligné l'importance de la nouvelle loi encadrant les contrats de travail et interdisant la sous-traitance, entrée en vigueur en mars 2025.
Selon l’invité de Wassim Belarbi, cette réforme touche un large éventail de secteurs, d’entreprises et de travailleurs, et impose aux responsables des ressources humaines de revoir en profondeur les contrats existants afin de les adapter aux nouvelles exigences légales.
Slim Rekik a également précisé que l'application de ce texte relève désormais de la responsabilité directe des gestionnaires des ressources humaines, des inspecteurs du travail et des magistrats. Il anticipe ainsi, selon sa vision, une hausse sensible du contentieux social dans les deux prochaines années.
Il a ensuite rappelé que l’un des principaux apports de cette loi est la transformation automatique de tous les contrats à durée déterminée (CDD) en contrats à durée indéterminée (CDI), avec un effet immédiat et rétroactif. Ainsi, toute personne ayant travaillé sans interruption pendant quatre ans dans la même entreprise est réputée titularisée de plein droit depuis le 6 mars 2025, même en cas de licenciement postérieur à cette date.
Cette évolution marque un tournant décisif dans la politique de l’emploi en Tunisie, en mettant fin à l’usage abusif des CDD, selon M. Rekik.
Enfin, Slim Rekik a expliqué que cette loi restreint strictement le recours aux contrats à durée déterminée, désormais réservés à des situations exceptionnelles telles que l’augmentation temporaire de l’activité, le remplacement d’un salarié absent ou les travaux saisonniers. La période d’essai pour un CDD est fixée à six mois, renouvelable une seule fois, et peut être interrompue par l’une ou l’autre des parties, sous réserve d’un préavis écrit de quinze jours.
Il a enfin indiqué que des textes d’application seront prochainement publiés par le ministère des Affaires sociales pour clarifier les modalités de mise en œuvre de cette réforme ambitieuse.
H.K
Le contrat de travail met le salarié en situation de subordination face à un employeur aux pouvoirs étendus jusqu'à 'à la discipline....ce qui fait dire à certains dépouiller le salarié de sa citoyenneté, ici il obéit.
Le CDD renforce les pouvoirs du patron, puisqu'aussi bien il se fait obéir par une soumission presque totale, l'espoir de se maintenir dans son emploi suscite une abnégation volontaire.....
La sous-traitance, de son côté, a un avantage conséquent pour qui confie l'ouvrage à un tiers, celui de transférer toute la charge et les responsabilités sur ce dernier, lequel est placé sous contrôle renforcé.....délais, qualité, quantité.
Le travail dans ce cas est rétribué à hauteur de la différence entre le prix de l'ouvrage et la marge du donneur d'ouvrage prélevée en amont uniquement pour être celui qui a fourni l'ouvrage.....
Le salarié du sous-traitant subit cette situation d'avoir en quelque sorte deux employeurs tout en étant moins rémunéré de facto.
Ces quelques remarques laissent imaginer ce qu'il en est des réalités du travail en sous-traitance un peu comme l'intérim.
Sans doute, il faudrait introduire un peu de souplesse pour le cas où il apparait judicieux de confier une part de l'activité d'un grand ouvrage à des spécialistes dans le cas de sociétés généralistes et importantes qui rafkent l'essentiel des chantiers du bâtiment.....
Mais, les droits des salariés ne se limitent pas à la garantie d'un salaire, d'un statut, il.y faut veiller à la sécurité, les conditions de travail au sens extensif, le respect des horaires, de l'amplitude, etc.
On peut convenir qu'il y avait utilité à légiférer et mieux encadrer.
La suite relève des contrôles utiles et nécessaires pour une meilleure application de lois......
Le gros chantier.
