Le Parlement français a adopté, ce mercredi 21 mai 2025, l’interdiction du démarchage téléphonique non consenti, après un dernier vote au Sénat.

En effet, cette nouvelle mesure, qui doit entrer en vigueur en août 2026, impose aux entreprises d’obtenir le consentement explicite, libre et éclairé des consommateurs avant toute sollicitation téléphonique. Cette réforme inverse la logique précédente en mettant la charge de la preuve sur les démarcheurs. En plus du démarchage téléphonique, la prospection électronique par e-mails, SMS ou réseaux sociaux est également interdite dans certains secteurs sensibles, notamment la rénovation énergétique et l’adaptation des logements.

Cette décision fait suite à de nombreuses années de débats parlementaires et à l’échec du dispositif Bloctel, qui n’avait pas réussi à freiner efficacement le harcèlement téléphonique. La mesure a été largement saluée comme une avancée majeure pour protéger les consommateurs, notamment les plus vulnérables comme les personnes âgées, souvent ciblées par ces pratiques agressives.

Selon un sondage réalisé en octobre 2024 par l'Union Fédérale de la Consommation (UFC), 97 % des Français se déclaraient agacés par ces appels intempestifs, soulignant l’ampleur du problème.

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a souligné que cette loi allait permettre de mieux protéger les citoyens contre un harcèlement perçu comme une porte d’entrée à des fraudes plus graves. En résumé, ce texte marque un tournant important dans la lutte contre les pratiques commerciales abusives et vise à restaurer la tranquillité des consommateurs face aux sollicitations non désirées.

Cette loi mettra à l'épreuve les activités des centres d’appels et leur activité d’émission d’appels en Tunisie et plusieurs autres pays francophones.  

H.K