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Projet de loi de finances 2025 : augmentation de l'IS à 40% pour les banques et les entreprises financières

Le projet de loi de finances 2025 fuité propose, dans son article 32 la mise en place d'un système de taux progressif pour l'impôt sur les sociétés selon le chiffre d’affaires annuel et selon la nature de l'activité de l'entrerpise.
Le barème proposé par le gouvernement se présente comme suit :
S.G
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Commentaires
G&G
Erratum
a posté le 20-10-2024 à 16:11
Je voulais dire « ils touchent plus que 100 mille dinars par mois »
G&G
L'arroseur arrosé
a posté le 19-10-2024 à 18:57
Finis les jours en rose, finies les vaches à lait pour ces banques soutenues par la B C T qui nous ont déplumés pour que leurs PDG touchent plus que 100 dinars par mois dans une économie récession. Bravo Said
NAIF
En Tunisie, les fraudeurs ne vont pas en taule....
a posté le 18-10-2024 à 21:26
Le texte n'est pas de moi:
Sanctions pénales pour fraude fiscale : une instructive comparaison France / '?tats-Unis
La « police fiscale américaine », la Criminal Investigation Division (CID) a été créée en 1919. Elle employait 3 124 agents en 2016. Son siège est établi dans la capitale à Washington, elle compte des bureaux locaux dans 25 villes sur le territoire américain. Elle est organisée en trois pôles, les délits fiscaux provenant des activités légales, des activités illicites et les opérations internationales. Son activité permet notamment d'assister l'Internal Revenue Service (IRS) dans la recherche de mise en conformité des contribuables avec les lois fiscales.
S'agissant du cadre juridique, l'étude rappelle qu'aux '?tats-Unis, les sanctions pénales pour « fraude à l'impôt » distinguent les personnes morales et les particuliers. Les premières sont passibles d'une amende de 500 000 dollars et les seconds d'une amende de 250 000 dollars. Et ce qu'il s'agisse de montages frauduleux ou de fausses déclarations. Les peines d'emprisonnement, qui viennent éventuellement s'ajouter à ces sanctions, vont de 1 à 5 ans. Rappelons qu'en France, l'article 1741 du Code général des impôts sanctionne la fraude d'une amende pouvant atteindre 500 000 euros et d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans et, dans certains cas, de 3 millions d'euros et de 7 ans de prison.
Sanctions pénales pour fraude fiscale : une instructive comparaison France / '?tats-Unis
La « police fiscale américaine », la Criminal Investigation Division (CID) a été créée en 1919. Elle employait 3 124 agents en 2016. Son siège est établi dans la capitale à Washington, elle compte des bureaux locaux dans 25 villes sur le territoire américain. Elle est organisée en trois pôles, les délits fiscaux provenant des activités légales, des activités illicites et les opérations internationales. Son activité permet notamment d'assister l'Internal Revenue Service (IRS) dans la recherche de mise en conformité des contribuables avec les lois fiscales.
S'agissant du cadre juridique, l'étude rappelle qu'aux '?tats-Unis, les sanctions pénales pour « fraude à l'impôt » distinguent les personnes morales et les particuliers. Les premières sont passibles d'une amende de 500 000 dollars et les seconds d'une amende de 250 000 dollars. Et ce qu'il s'agisse de montages frauduleux ou de fausses déclarations. Les peines d'emprisonnement, qui viennent éventuellement s'ajouter à ces sanctions, vont de 1 à 5 ans. Rappelons qu'en France, l'article 1741 du Code général des impôts sanctionne la fraude d'une amende pouvant atteindre 500 000 euros et d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans et, dans certains cas, de 3 millions d'euros et de 7 ans de prison.
juan
you won't escape IRS
a posté le à 16:35
right. in the US, the IRS shall find you , even hidden in a fish belly.
Extra
Impossible
a posté le 17-10-2024 à 11:37
Si je loue un studio à 400dt/mois donc 4800dt/an. Donc les 35%= 1680dt. + 13dt/j comme allocation touristique que je multiplies par 365j =4745dt + 1680dt =6425dt. je dois payer alors que j'ai reçu que 4800 dt. C'est impossible.
Carthage Libre
Un Fachel, aimés par des fachels, qui nous entraîne vers la FAILLITE.
a posté le 17-10-2024 à 11:17
Vous aimez les Charlatans ?
Une "loi" des finances concoctée entre 2 capucins et un bakou 20 mars...
Une "loi" qui engage tout un pays, tout une population sans AUCUN débat, aucune démocratie, aucune critique, aucun apport d'experts ; juste une "loi" made in Capucin...Bande de tarés ; la corruption va redoubler d'ici 1 à 2 ans imbéciles....
Mala chlayek ce peuple...
Vous avez adoré le 25 juillet ? Vous adorerez les 5 prochaines années...
Une "loi" des finances concoctée entre 2 capucins et un bakou 20 mars...
Une "loi" qui engage tout un pays, tout une population sans AUCUN débat, aucune démocratie, aucune critique, aucun apport d'experts ; juste une "loi" made in Capucin...Bande de tarés ; la corruption va redoubler d'ici 1 à 2 ans imbéciles....
Mala chlayek ce peuple...
Vous avez adoré le 25 juillet ? Vous adorerez les 5 prochaines années...
Hassine
Pourquoi allonger notre agonie
a posté le 17-10-2024 à 11:10
Qu'ont nationalisé tous une fois pour toutes et tout le monde devienne des salariés.
Gg
40% ?
a posté le 17-10-2024 à 09:16
IS 40% sur les mutuelles santé ? Dans un pays où la plus de la moitié de la population n'a pas les moyens de se soigner?
Soit je n'ai pas compris la phrase, soit ca va vraiment pas la tête...
Soit je n'ai pas compris la phrase, soit ca va vraiment pas la tête...
airoud123
question pour le mangeur de foin
a posté le 16-10-2024 à 14:09
dans quelle pays celui qui à un revenu de 100000TND paye presque le triple (33150TND) d'impôt de celui qui à un revenu de 50000 TND (13150TND)?
juan
c dans le bon sens
a posté le 16-10-2024 à 13:04
faut imposer llourdement les revenus spéculatifs, non créateurs d'emplois.
les riches doivent payer, pas les pauvres et classes moyennes.
on s'achemine vers les taux en UE, US ...
les riches doivent payer, pas les pauvres et classes moyennes.
on s'achemine vers les taux en UE, US ...
le financier
juan va comparer les taux
a posté le à 13:22
Compare les taux Europeen et americain ( taux reel ) a la tunisie .
Au lieu que l etat aide a tout le monde soit riche il prefere que tout le monde soit pauvre .
Pas de pb les banques les répercuteront sur le TMM .
Au lieu que l etat aide a tout le monde soit riche il prefere que tout le monde soit pauvre .
Pas de pb les banques les répercuteront sur le TMM .
airoud123
ce n'est que le début du calvaire
a posté le 16-10-2024 à 12:58
TUNINDEX (-2.28%) jusqu'à présent, TAZMIIIIIIIIIIIIIIIIIIIR
le financier
les études montrent
a posté le 16-10-2024 à 09:55
Plusieurs etudent ont montré qu en Europe et aux USA que des impots superieur a 25% 30% cree une baisse des revenus de l etat pour chaque ausse du taux . Pourquoi ?
Parcequ il y a une baisse du consentement a l impot et donc les entreprises investissent bcp de tps et d argent pour défiscaliser amortir faire du travail au noir afin de ne pas faire de profit ou un minimum .
Encore une fois une idee stupide un budget d incapable fait par des incapables
Parcequ il y a une baisse du consentement a l impot et donc les entreprises investissent bcp de tps et d argent pour défiscaliser amortir faire du travail au noir afin de ne pas faire de profit ou un minimum .
Encore une fois une idee stupide un budget d incapable fait par des incapables
juan
que propose le financier ...
a posté le à 13:06
pour remplir les caisses de l'état ? la planche à billets ?
Larry
@Juan
a posté le à 17:27
De mon coté...
Je te propose une planche à pain....
C'est aussi plat que tes commentaires !...
Je te propose une planche à pain....
C'est aussi plat que tes commentaires !...
juan
du pain azim, je suppose .....
a posté le à 11:29
va faire ton aliah, toi et tes bureaux d'études du talmud. l'air sera plus respirable ...
Pépites

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