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PLF 2025 : les cliniques et les assurances obligées de communiquer avec les services fiscaux
Dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale et l'économie parallèle, le projet de loi de finances 2025 propose de nouvelles mesures liées au renforcement du droit de regard accordé aux services fiscaux dans le secteur des assurances.
Selon les données disponibles, le projet de loi de finances 2025 prévoit l'obligation de fournir aux services fiscaux les données relatives aux services médicaux et paramédicaux, comportant l'identité du prestataire, la nature du service, la date et la valeur.
Cette obligation s'appliquera aux cliniques privées, aux entreprises d'assurances, aux mutuelles et aux entreprises intervenant dans la gestion et l'indemnisation au titre de l'assurance maladie.
S.G
Commentaires
Ben Mansour
Bien étudier
a posté le 16-10-2024 à 19:33
En réalité, les idées ne manquent pas pour cerner ces problèmes, mais l'essentiel est de bien étudier les taux à appliquer dans tous les secteurs pour plus d'égalité et de l'égalité.
D'ailleurs, si une structure quelconque juge que les taux sont exagérés, on risque de voir une dimunition de production et de productivité avec des conséquences inverses sur l'économie.
D'ailleurs, produire plus c'est travailler plus en quantité et en qualité , c'est aussi plus d'usure pour le machinisme et plus de fatigue pour l'être humain .
Donc, si l'impôt est très élevé, il y a même le risque de ne pas couvrir les dégâts conséquents du machinisme ( plus d'entretien ) et aussi de l'être humain ( plus de consultation médicale et des dépenses de santé).
En conclusion, les intentions sont bonnes, il faut des études judicieuses pour l'égalité.
D'ailleurs, si une structure quelconque juge que les taux sont exagérés, on risque de voir une dimunition de production et de productivité avec des conséquences inverses sur l'économie.
D'ailleurs, produire plus c'est travailler plus en quantité et en qualité , c'est aussi plus d'usure pour le machinisme et plus de fatigue pour l'être humain .
Donc, si l'impôt est très élevé, il y a même le risque de ne pas couvrir les dégâts conséquents du machinisme ( plus d'entretien ) et aussi de l'être humain ( plus de consultation médicale et des dépenses de santé).
En conclusion, les intentions sont bonnes, il faut des études judicieuses pour l'égalité.
Bta
Le fisc
a posté le 16-10-2024 à 19:22
Le fisc racle tous les fonds de tiroirs.
Il y a bcp de fuites au niveau du commerce parallèle, c'est facile d'aller vers les sociétés enregistrées qui payent deja les impôts et de les augmenter. Combien sont hors la loi et sous un masque de pauvres ou zawali ou weld el houma ne payent rien.
Croyez moi des million de dinars circulent en cash ou sous un manteau.
Et le fisc ferme les yeux.
Il y a bcp de fuites au niveau du commerce parallèle, c'est facile d'aller vers les sociétés enregistrées qui payent deja les impôts et de les augmenter. Combien sont hors la loi et sous un masque de pauvres ou zawali ou weld el houma ne payent rien.
Croyez moi des million de dinars circulent en cash ou sous un manteau.
Et le fisc ferme les yeux.
CHKOBBA
Oui..
a posté le 16-10-2024 à 17:32
Et qu'en est-il des activités du professeur dans le garage de sa maison ? Combien de cours, combien d'élèves et depuis quand ?
FALLAG
Et les autres ?
a posté le 16-10-2024 à 17:22
Et que fait-on des moutons de Bourguiba/Ben Ali - médecins et avocats pointus en pratique privée... qui ont l'habitude de ne pas présenter de factures pour le client et de ne payer pratiquement aucun impôt...
Sam
De l'équité
a posté le 16-10-2024 à 17:13
Il faut aussi prendre les registres des tribunaux pour les avocats, les transactions financières et surtout trouver un moyen pour les métiers très rémunérateurs et qui passent sous tous les radars. Ce n'est pas parce qu'il ya un système contrôlable pour les cliniques qu'on va tjs vers les médecins, après tout ils ne sont que une dizaine de milliers dans le privé avec des disparités dans les gains. Tout le monde ne roule pas sur l'or sinon il n'y aurait pas autant de "fuite" à l'étranger de médecins de toutes spécialités.Si le budget de l'état compte boucher les trous juste avec cette eternelle vache à lait hypothétique depuis le gvt Mzali déjà !!
Alya
Je crois que l article a ète mal compris
a posté le 16-10-2024 à 16:42
Ces mesures ne visent pas les cliniques et les assurances .ces mesures vont cerner les prestataires qui sont en évasion fiscale . Les cliniques connaissent très bien ces patients dit payants . D autres mesures, bien que plus délicates s'imposent. Prix des cérémonies des mariages, cachets des chanteurs etc.
Tout ceci permettra de mieux cerner les profil des tunisiens
Tout ceci permettra de mieux cerner les profil des tunisiens
Mouwaten
C'est un rappel
a posté le 16-10-2024 à 15:43
Juste un rappel cet article existe déjà depuis 2019 et il n'est pas toujours appliqué (déclaration obligatoire tous les 6 mois aux services des finances)
URMAX
BINGO ... !!!
a posté le 16-10-2024 à 15:10
@ les professions libérales :
Tous les revenus doivent être déclarés !
...
Ceci déjà ... en attendant " les autres" ... et autres propriétaires de biens immobiliers loués b&b et dont les revenus ne sont pas déclarés, ce qui est apparenté à de la corruption, conformément aux dispositions légales actuellement en vigueur ...
...
L'anti-corruption est en marche !
Tous les revenus doivent être déclarés !
...
Ceci déjà ... en attendant " les autres" ... et autres propriétaires de biens immobiliers loués b&b et dont les revenus ne sont pas déclarés, ce qui est apparenté à de la corruption, conformément aux dispositions légales actuellement en vigueur ...
...
L'anti-corruption est en marche !
Sam
Justement
a posté le à 17:56
Justement c'est l'éternel ritournelle,ils ne parlent pas de toutes les professions libérales mais justes ou encore et toujours des médecins. Les autres ,et cela va des artisans qui parfois ont des revenus supérieurs à des cadres supérieurs ( certains sont déclarés comme travailleurs journaliers) aux autres métiers libéraux plus difficiles à contrôler. Les intermédiaires dans tous les domaines. Une grande frange "du chaab " qui font la meute derrière le discours populiste sont eux même à des degrés diverses des fraudeurs dans tout. Bref un sport national, un problème qui doit se régler par plus de pédagogie, des lois plus claires et stables , lutte contre la corruption qui a parfois entretenue et encouragé la fraude ....et de l'équité. L'état doit aussi montrer l'exemple dans la gestion de l'impôt récolté et les prestations servies aux citoyens. Le civisme ne se décrète pas . Nettoyant notre pays au sens propre et figuré, éduquant nos enfants des le jeune âge et faisant l'effort d'expliquer et de communiquer avant de réprimer ou de stigmatiser une catégorie sociale ou professionnelle.
Citoyen
Fonction publique
a posté le 16-10-2024 à 13:32
On tourne autour du pot. Le vrai problème est la masse d'emplois fictifs dans la fonction publique.
Une promesse non tenue.
Comme toutes les autres, la cour constitutionnelle, le secteur parallèle......
Une promesse non tenue.
Comme toutes les autres, la cour constitutionnelle, le secteur parallèle......
juan
j'approuve
a posté le 16-10-2024 à 13:08
fini le temps ou ces entités ne déclarent rien ou presque.
il faut passer à la caisse. NOW.
il faut passer à la caisse. NOW.
Houcine
Un chantier, parmi d'autres.
a posté le 16-10-2024 à 12:55
Que ceux qui parlent de droits, de citoyenneté se réjouissent, ils devront désormais honorer ce statut en versant au fisc, caisse commune, cotisations, taxes et déclarer leurs revenus d'activités lucrative....
C'est le minimum pour qui osé se déclarer citoyen.
L'évasion fiscale, les pratiques hors les circuits normaux, les trafics sont des maux qui font les fortunes de beaucoup de donneurs de leçons.
Pire, cette caste nous honoré de son mépris de classe, et ne tarit pas de mots pour vouer aux gemonies les pauvres, les gens de peu, ceux dont la vie se résume à courir pour trouver de quoi nourrir leurs familles au jour la journée.
Je félicite le gouvernement et lui souhaite bonne chance dans cette besogne juste et morale.
C'est le minimum pour qui osé se déclarer citoyen.
L'évasion fiscale, les pratiques hors les circuits normaux, les trafics sont des maux qui font les fortunes de beaucoup de donneurs de leçons.
Pire, cette caste nous honoré de son mépris de classe, et ne tarit pas de mots pour vouer aux gemonies les pauvres, les gens de peu, ceux dont la vie se résume à courir pour trouver de quoi nourrir leurs familles au jour la journée.
Je félicite le gouvernement et lui souhaite bonne chance dans cette besogne juste et morale.
Nouri Taieb
Services fiscaux
a posté le 16-10-2024 à 12:19
Cela encourage les gens à travailler le minimum pour leur fatigue et gain n'aillent pas aux services fiscaux.
juan
mauvaise mentalité
a posté le à 13:10
en allemagne on travaille trop et on paie trop d'impots .... mais on exige que les dépenses de l'état soient justifiées.
le financier
et la non communication c est combien ?
a posté le 16-10-2024 à 12:15
Il n y a pas d incitation donc il n y aura que tres peu de communication
