Moez Hadidane, économiste et analyste financier, est intervenu vendredi 22 novembre 2024 au micro de l’émission « Expresso » animée par Wassim Ben Larbi sur les ondes d'Express FM, pour discuter de la nouvelle loi des chèques qui entrera en vigueur le 2 février 2025.

M. Hadidane a d’abord précisé que la Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié une nouvelle circulaire, destinée à remplacer la circulaire numéro 18 de 2007 relative à l’application des dispositions du Code de commerce concernant les chèques. Cette circulaire introduit plusieurs réformes, dont la mise en place d’une plateforme électronique qui devrait entrer en fonction en février 2025, bien qu'un report soit envisageable.

Parmi les principales mesures annoncées, Moez Hadidane a souligné la dépénalisation des chèques inférieurs à cinq mille dinars lorsqu’ils sont impayés. « En cas de non-paiement, c’est la banque qui assume la responsabilité, sauf pour les banques non adhérentes à la plateforme », a-t-il précisé. La valeur maximale d’un chèque sera désormais limitée à 30.000 dinars.

Concernant les chèques sans provision, M. Hadidane a mis en garde contre les sanctions pouvant également toucher les bénéficiaires. « Si le bénéficiaire ignore l’étape obligatoire de vérification via la plateforme pour s’assurer de l’existence de la provision, il est considéré comme ayant connaissance préalable de l’absence de fonds, ce qui est sanctionné par la loi », a-t-il expliqué. De plus, lorsque le bénéficiaire découvre qu’un chèque est impayé, il peut déposer une plainte. Dans ces cas, le procureur de la République privilégie une conciliation par médiation entre les deux parties.

L’invité d'« Expresso » a précisé que le nouveau système repose aussi sur des innovations technologiques, comme l’intégration de QR codes et des services électroniques, qui entreront en vigueur après le 2 février 2025. Toutefois, cette transition s’annonce complexe pour les acteurs économiques. Il a notamment évoqué l’importance de la centrale des chèques impayés, utilisée par les banquiers pour vérifier la solvabilité des titulaires de chèques. Il a plaidé pour la création d’une centrale similaire dédiée aux traites, afin de pallier les risques liés à ce mode de paiement.

Contrairement aux chèques, où la banque constate le non-paiement et en informe le bénéficiaire, ce dernier est responsable de constater le non-paiement d’une traite dans un délai de deux jours. « Il serait plus judicieux que les banques prennent en charge cette constatation pour les traites », a recommandé M. Hadidane.

Enfin, il a relevé que les acteurs économiques hésitent à recourir à la traite comme moyen de paiement, car elle n’entraîne pas de sanctions pénales en cas de litige, mais uniquement des recours civils.

Avec un préavis réduit à sept jours et des changements majeurs à venir, ce nouveau cadre réglementaire marque une étape importante dans la gestion des paiements en Tunisie, mais suscite aussi des interrogations quant à sa mise en œuvre pratique et à son impact sur les transactions économiques.

H.K