
Le député Yassine Mami a publié, lundi 15 juillet 2024 dans un post Facebook, le nouveau modèle de chèque proposé dans le projet de loi amendant les dispositions relatives au chèque dans le Code de Commerce (les articles 410, 411 et 412 de ce code, ndlr).
On remarque ainsi en haut à gauche qu’un plafond pour le chèque émis est fixé alors qu’en bas à droite il y a une date d’expiration mentionnée. Ce sont globalement les deux changements majeurs.
Rappelons que le vice-président de la Commission parlementaire des finances, Abdeljalil Heni, est revenu, lundi 15 juillet 2024, sur les amendements proposés dans le nouveau projet de loi sur les chèques sans provision.
Il avait justement précisé, entre autre, que lorsque la banque fournit au client un chéquier, celui-ci sera plafonné selon la situation financière du client à un certain montant pour un délai bien précis (six mois selon la proposition dans le projet de loi).
I.N.
il suffit de prendre les chèques sans les dater, à chaque échéance, on met la date et on reserve le montant via la plateforme,
C'est tout simple, pour les autres cas de vente, la traite fait l'affaire
C'est vraiment à faire dormir debout. Même dans ce domaine de dizaines de milliers d'escroqueries par chèques bancaires, le président Kaïs Saïed s'ingère et "ordonne" l'accélération de l'élaboration d'un projet à mettre de la poudre dans les yeux des lésés et des volés par des escrocs des chèques sans prévision.
Ils doivent sur «ordre présidentiel» accélérer l'élaboration d'un projet, qui acquitte les escrocs des chèques sans provisions, afin qu'ils puissent jouir de leur liberté, alors que ce sont en vérité, leurs victimes qui se trouvent en faillite jusqu'à l'emprisonnement, qui ont besoin d'aide présidentielle pour se faire sauver par la restitution de leurs biens, de leur argent et de leurs projets déjà détruits par les escrocs des chèques sans provisions.
Ils doivent accélérer l'élaboration d'un projet, qui oblige les banques à se rendre garantes de tout chèque sans provision émis par leurs clients. Nous savons tous que le chèque bancaire égale à de l'argent liquide. Il ne peut prendre la place ni de garantie avec échéances, ni que la date de son émission ne joue un rôle ou qu'elle ne puisse handicaper sa déposition au paiement. Donc, le chèque ne peut être utilisé par son propriétaire, que lorsqu'il possède sa valeur dans son compte bancaire. Sinon, c'est à la banque de garantir ses faux billets d'argent qu'elle émet en forme de chèques bancaires supposés être du vrai argent liquide. A moins que les banques tunisiennes ne considèrent l'imprimerie de leurs chèques, comme étant une imprimerie de faux-monnayage ou de faux billets d'argent ou de fausse monnaie, dont elles sont les seules à tirer profit de l'escroc et de ses victimes à la fois. Ici, ce sont les banques qui nous créent les escrocs et leurs victimes, sans que la loi ne les oblige à rien du tout. Les banques connaissent le montant des salaires et souvent de l'état financier de leurs clients. Elles auraient pu imprimer des chèques de valeurs limitées à mille dinars seulement, ou à cinq mille ou plus, suivant la valeur financière de leurs clients. Des chèques dont elles se tiennent garantes vis-à-vis des victimes de l'escroquerie de leurs propres clients. Des chèques dont les banques limitent leurs dégâts, par l'imposition de leur certification gratuite à partir de mille dinars, surtout pour les faibles parmi leurs clients. La question de confiance n'est léguée qu'à la banque, non pas à son client.
C'est ça ce qu'on appelle «accélération de l'élaboration d'un projet». Non pas vider les prisons des voleurs et des escrocs, pour les remplir d'opposants politiques pour un oui et pour un non. L'Etat doit venir en aide aux victimes des escrocs par chèques sans provision, puis qu'il fasse ce que bon lui semble avec les escrocs, mais sans léser aux ayants droit s'il vous plaît.
Allah yostir Tounes.
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le reste n'est que fantaisie.
Nous voilà donc à la merci des banques qui vont désormais plafonner nos chèques...
Probablement, la banque fixera un plafond très bas pour chaque client pour minimiser au maximum les risques.
Bref, que des procédures et des complications en plus avec les banques.
Certains sous-estiment les implications négatives d'une telle réforme sur les simples citoyens.
Si je ne peux pas payer par chèque un montant qui serait supérieur au plafond que m'a imposé la banque alors que j'ai le solde suffisant que dois-je faire ?
Faire des allers-retours supplémentaires pour pouvoir payer ?
Je suis sur que le galure est bon, mais le reste....


