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Le nouveau format du chèque proposé dans le projet d’amendement
15/07/2024 | 12:25
1 min
Le nouveau format du chèque proposé dans le projet d’amendement

 

Le député Yassine Mami a publié, lundi 15 juillet 2024 dans un post Facebook, le nouveau modèle de chèque proposé dans le projet de loi amendant les dispositions relatives au chèque dans le Code de Commerce (les articles 410, 411 et 412 de ce code, ndlr).

On remarque ainsi en haut à gauche qu’un plafond pour le chèque émis est fixé alors qu’en bas à droite il y a une date d’expiration mentionnée. Ce sont globalement les deux changements majeurs.

 

Rappelons que le vice-président de la Commission parlementaire des finances, Abdeljalil Heni, est revenu, lundi 15 juillet 2024, sur les amendements proposés dans le nouveau projet de loi sur les chèques sans provision.

Il avait justement précisé, entre autre, que lorsque la banque fournit au client un chéquier, celui-ci sera plafonné selon la situation financière du client à un certain montant pour un délai bien précis (six mois selon la proposition dans le projet de loi).

 

I.N.



15/07/2024 | 12:25
1 min
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Commentaires
ZIED
chèques
a posté le 13-01-2025 à 13:35
Cette mesure peut être contournée dans le cas Fournisseurs/ clients habitués,
il suffit de prendre les chèques sans les dater, à chaque échéance, on met la date et on reserve le montant via la plateforme,
C'est tout simple, pour les autres cas de vente, la traite fait l'affaire

Abel Chater
Aux @cacalas qui perdent leur temps à vomir leur haine contre l'Islam dans ce forum de BN, qu'ils regardent combien de fois l'Etat tunisien et tant d'autres Institutions même internationales, plagient souvent l'objectivité de mes idées que j'écris même dans ce forum de BN. L'idée du chèque plafonné à mille dinars est entre autres, purement la mienne et de moi. En voici ce que j'ai écrit à ce sujet au mois de mai dernier. Donc, je dis aux @cacalas de mettre fin à leur langage de la "Bat-ha", afin d'élever le niveau du débat dans ce merveilleux forum de BN.
a posté le 15-07-2024 à 19:56
Abel Chater a posté le 18-05-2024 à 18:33
C'est vraiment à faire dormir debout. Même dans ce domaine de dizaines de milliers d'escroqueries par chèques bancaires, le président Kaïs Saïed s'ingère et "ordonne" l'accélération de l'élaboration d'un projet à mettre de la poudre dans les yeux des lésés et des volés par des escrocs des chèques sans prévision.
Ils doivent sur «ordre présidentiel» accélérer l'élaboration d'un projet, qui acquitte les escrocs des chèques sans provisions, afin qu'ils puissent jouir de leur liberté, alors que ce sont en vérité, leurs victimes qui se trouvent en faillite jusqu'à l'emprisonnement, qui ont besoin d'aide présidentielle pour se faire sauver par la restitution de leurs biens, de leur argent et de leurs projets déjà détruits par les escrocs des chèques sans provisions.
Ils doivent accélérer l'élaboration d'un projet, qui oblige les banques à se rendre garantes de tout chèque sans provision émis par leurs clients. Nous savons tous que le chèque bancaire égale à de l'argent liquide. Il ne peut prendre la place ni de garantie avec échéances, ni que la date de son émission ne joue un rôle ou qu'elle ne puisse handicaper sa déposition au paiement. Donc, le chèque ne peut être utilisé par son propriétaire, que lorsqu'il possède sa valeur dans son compte bancaire. Sinon, c'est à la banque de garantir ses faux billets d'argent qu'elle émet en forme de chèques bancaires supposés être du vrai argent liquide. A moins que les banques tunisiennes ne considèrent l'imprimerie de leurs chèques, comme étant une imprimerie de faux-monnayage ou de faux billets d'argent ou de fausse monnaie, dont elles sont les seules à tirer profit de l'escroc et de ses victimes à la fois. Ici, ce sont les banques qui nous créent les escrocs et leurs victimes, sans que la loi ne les oblige à rien du tout. Les banques connaissent le montant des salaires et souvent de l'état financier de leurs clients. Elles auraient pu imprimer des chèques de valeurs limitées à mille dinars seulement, ou à cinq mille ou plus, suivant la valeur financière de leurs clients. Des chèques dont elles se tiennent garantes vis-à-vis des victimes de l'escroquerie de leurs propres clients. Des chèques dont les banques limitent leurs dégâts, par l'imposition de leur certification gratuite à partir de mille dinars, surtout pour les faibles parmi leurs clients. La question de confiance n'est léguée qu'à la banque, non pas à son client.
C'est ça ce qu'on appelle «accélération de l'élaboration d'un projet». Non pas vider les prisons des voleurs et des escrocs, pour les remplir d'opposants politiques pour un oui et pour un non. L'Etat doit venir en aide aux victimes des escrocs par chèques sans provision, puis qu'il fasse ce que bon lui semble avec les escrocs, mais sans léser aux ayants droit s'il vous plaît.
Allah yostir Tounes.
***
RECHID khemakhem
Cheque sans provision
a posté le à 08:04
Effectively...this Peuple must be banned from cheques because they are dangerous for the economy and harmful to the society
Barbara
Chèque plafonné
a posté le 15-07-2024 à 18:34
Les cartes bancaires sont déjà plafonné, donc on profite à donner des chèques. Si maintenant les chèques seront aussi plafonnés comment va-t-on payer. Les paiements en ligne ne sont pas non plus autorisés à tout le monde. Donc on a retourner à payer en espèces '?
Hichem
objection
a posté le 15-07-2024 à 18:08
Commencez par mettre un "z" à payer, et un (en arabe) "SAK' " au lieu de "CHIK"...
le reste n'est que fantaisie.
Karoui
Chèque
a posté le 15-07-2024 à 18:03
Chèque plafonné que signifie exemple soit le plafond du chèque 1000 dt on veut acheter un appareil de 2500 dt on doit fournir 3 chèque pour couver le montant, quelle proposition
Rachid
Nouveau modèle de chèque
a posté le 15-07-2024 à 16:05
La partie concernant le montant maximum du chèque doit être laissée vide et sera déterminée et fixée entre la banque et le titulaire du compte sinon il y aura beaucoup d'inconvénients
Sujet tunisien
Les chèques plafonnés: une mauvaise bonne idée !
a posté le 15-07-2024 à 15:15
Vouloir à tout prix engager la responsabilité des banques reviendra à les autoriser à faire des abus.

Nous voilà donc à la merci des banques qui vont désormais plafonner nos chèques...

Probablement, la banque fixera un plafond très bas pour chaque client pour minimiser au maximum les risques.

Bref, que des procédures et des complications en plus avec les banques.

Certains sous-estiment les implications négatives d'une telle réforme sur les simples citoyens.

Si je ne peux pas payer par chèque un montant qui serait supérieur au plafond que m'a imposé la banque alors que j'ai le solde suffisant que dois-je faire ?

Faire des allers-retours supplémentaires pour pouvoir payer ?



juan
autre solution
a posté le à 16:46
le bénéficiaire peut demander un chèque certifié.
JH
Virement, tien?
a posté le à 15:59
May be you can consider paying via banking transfer, much easier, faster and paperless...and will be very soon instantaneous. In short, hassle free and fully traceable.
Slim
L'aventure c'est l'aventure
a posté le à 20:42
Tiens...encore un bilingue en anglais.
Je suis sur que le galure est bon, mais le reste....