L’Observatoire Chahed pour le Contrôle des Elections a organisé, ce samedi 24 septembre 2022, un colloque national sur « les élections législatives à la lumière des décrets 54 et 55 », au cours duquel des interventions ont été présentées par des professeurs de droit et des spécialistes des questions juridiques et électorales.

Mounir Larbi, délégué général de l'Etat auprès du Tribunal administratif, a affirmé qu’il existe une impression négative sur le décret 55, expliquant dans son intervention que l'aspect litigieux du décret conduirait à de grandes complications dans les procédures contentieuses et de recours devant le juge électoral au niveau de la forme et au moment de statuer sur les recours.

Il a pointé le manque de clarté du décret 55 concernant la compétence dans le contentieux des élections législatives et la difficulté du système procédural des recours électoraux, ajoutant dans une déclaration à la Tap, que le décret a attribué la compétence préalable aux districts régionaux du Tribunal administratif, mais a négligé la compétence pour examiner les contentieux de candidature dans la capitale, qui regroupe les gouvernorats du Grand Tunis, et n'a pas précisé quelle première instance serait saisie dans ces gouvernorats.

Mounir Larbi a évoqué l'existence d'une forte pression sur les délais, les limitant à seulement 19 jours, en ce qui concerne les recours sur les candidatures pour les prochaines élections législatives, « ce sont des délais très courts et les candidats ne peuvent pas préparer leurs pétitions et leurs preuves ».

M.B.Z