L’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a dénoncé avec force, samedi 10 mai 2025, la proposition de loi visant à instaurer le divorce sans passer par les tribunaux. Dans un communiqué publié aujourd’hui, l’organisation féministe rejette catégoriquement cette initiative parlementaire, qu’elle qualifie de « tentative grave de démantèlement des acquis juridiques des Tunisiennes ».
Selon l’ATFD, cette proposition — soutenue par 101 députés — qui prévoit de modifier l’article 32 du Code du statut personnel pour permettre le divorce devant notaire, représente une attaque directe contre le cadre légal protégeant les femmes et les enfants. Derrière l’argument avancé par les auteurs du projet (désengorger les tribunaux et simplifier les procédures), l’association voit une « vision conservatrice et rétrograde » qui cherche à « affaiblir la responsabilité des époux et à vider les procédures de divorce de leur dimension judiciaire et protectrice ».
L’organisation rappelle que ce projet s’inscrit dans une série d’initiatives récentes qui menacent les droits des femmes. À commencer par une précédente proposition parlementaire réclamant une amnistie générale pour les conjoints condamnés pour non-paiement de la pension alimentaire, sous prétexte de désengorger les prisons et de préserver la cellule familiale.
« Ces initiatives législatives traduisent une orientation politique et sociale qui cherche à saper les bases légales des droits des femmes, fruits des luttes des générations de militantes et militants pour l’égalité et la justice », dénonce l’ATFD, qui voit dans ces projets une volonté de « détourner le Code du statut personnel de sa vocation moderniste et progressiste ».
Appuyée sur son expérience de terrain, l’association affirme que nombre de femmes subissent déjà des pressions pour accepter un divorce à l’amiable, faute de moyens pour engager une procédure judiciaire. « Supprimer l’intervention du juge reviendrait à exposer davantage les femmes et les enfants à des violations de leurs droits et à renforcer les déséquilibres économiques et sociaux qui les fragilisent », prévient l’organisation.
L’ATFD insiste : le juge de la famille, malgré les failles du système, reste « le seul garant d’une justice équitable dans les affaires de divorce ». Démanteler ce rôle serait selon elle un « recul majeur » par rapport aux acquis du Code du statut personnel, présenté depuis 1956 comme un pilier de l’émancipation des Tunisiennes.
Face à cette offensive, l’ATFD appelle au retrait immédiat du projet de loi sur le divorce chez notaire et rejette toute initiative visant à marginaliser le rôle de la justice dans les affaires familiales. Elle enjoint par ailleurs les autorités à renforcer le système judiciaire dédié à la famille, à moderniser le fonds de pension alimentaire pour mieux protéger les mères et leurs enfants, et à inscrire les réformes dans une perspective d’égalité, en conformité avec les conventions internationales ratifiées par la Tunisie.
Enfin, l’association lance un appel aux associations féministes et à l’ensemble du tissu associatif pour « défendre les acquis et empêcher leur démantèlement », affirmant qu’elle continuera à résister face à toute tentative d’instaurer une société « inégalitaire, discriminatoire et irrespectueuse des droits de l’enfant et des femmes ».
R.B.H
