Le vice-président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Maher Jedidi, a indiqué, lors de son intervention, ce mercredi 12 octobre 2022, au micro de Moez Ben Gharbia, sur Diwan FM, que des cas de fraude et de pratiques malhonnêtes ont été observés dans certaines municipalités du pays.

« Certains maires donnent des instructions aux agents pour favoriser certains candidats et récolter le maximum de parrainages en leur faveur. On compte en ce moment près de quarante cas de ce genre, sur 150 circonscriptions, ce qui fait beaucoup… nous avons souligné que le ministère de l’Intérieur doit intervenir pour que le processus se déroule dans un cadre de transparence et d’équité des chances mais des cas de fraude ont bel et bien été observés, parfois des parrainages signés sans même la présence du signataire » a-t-il déclaré.

Maher Jedidi a pointé un oubli dans le décret 55-2022 amendant la loi fondamentale 16-2014 relative aux élections et aux référendums. Cet oubli concerne, selon lui, l'absence des maires dans la liste des personnes n'ayant pas le droit de présenter leur candidature à l’assemblée des représentants du peuple pendant un an avant la fin de leurs fonctions. Il s’agit, selon l'article 20, des membres du gouvernement et des chefs de cabinets, les magistrats, les chefs des missions diplomatiques et consulaires, les gouverneurs, les premiers délégués, les secrétaires généraux des gouvernorats, les délégués et les omdas, les imams ainsi que les présidents des structures et des clubs sportifs. Ces électeurs ne peuvent se présenter dans la dernière circonscription où ils ont exercé leurs fonctions durant au moins un an avant de présenter leur candidature.

« Un oubli peut se produire dans les textes de loi (...) Nous avons compté sur l’objectivité des gens et sur leur éthique mais dans la pratique, il s’est avéré que nous avons eu droit à ces dépassements, et je veux continuer à croire en les bonnes intentions… Nous sommes devant une situation réelle, le mal est fait et nous devons proposer des solutions, notamment conserver ce texte et mettre en place des barrières permettant d’éviter ces dépassements, ce qui donnera, dans ce cas, à l’Isie un grand pouvoir d’appréciation en ce qui concerne les dossiers de candidature » a déclaré le responsable à ce sujet.

Maher Jedidi a ajouté que l’Isie n’est pas contre l’amendement de la loi électorale tant qu’elle ne touche pas le cœur du processus électoral et qu’il soit opéré pour lutter effectivement contre les pratiques illégales et malhonnêtes.

Maher Jedidi, était déjà revenu sur la décision du président de la République, Kaïs Saïed, au sujet de l’amendement du décret 55 sur la loi électorale.  

Il a indiqué que l’Isie s’était entretenue avec la présidence de la République à ce sujet notant que l’instance a signifié son opposition à tout amendement de fond.  

Vendredi dernier, lors d’un entretien avec sa cheffe du gouvernement, Kaïs Saïed a évoqué « des manipulations » des parrainages. Il a, dans ce sens, mis l’accent sur la nécessité d’appliquer la loi à pied d’égalité notant que si la législation actuelle ne réalise pas ses objectifs, le devoir national sacré nécessite son amendement afin de mettre un terme à ce phénomène condamnable.

Commentant alors la déclaration de Kaïs Saïed, Maher Jedidi a expliqué que les modifications ne toucheraient, à priori, que la question des parrainages pour pallier les infractions commises la semaine dernière. 

Il a expliqué qu’en plus des délits de fraude en lien avec les signatures légalisées relevés au niveau des municipalités, l’Isie avait enregistré des infractions au niveau de ses antennes régionales. Certains maires ont, aussi, profiter de la situation pour collecter illégalement des parrainages, selon le vice-président de l’Isie. 

Maher Jdidi a signalé, dans ce même contexte, un conflit d’intérêts notant l’importance de garantir le principe de neutralité de l’administration de par son rôle dans ce processus. 

Maher Jedidi a réitéré que l’Isie n’approuverait que les amendements qui n’auraient pas d’impact sur le processus électoral, soulignant que cela ne devrait pas toucher aux critères d’éligibilité. « Si l’amendement qui sera proposé aurait un impact sur le processus électoral, vous entendrez la voix de l’Isie », a-t-il assuré. 

Il a indiqué, aussi, que si Kaïs Saïed décidait de réduire le nombre de parrainages à 200 tel que recommandé initialement par l’Isie, cela faciliterait le travail de l’instance. 

M.B.Z